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Accord explicite
Consentement explicite
Consentement explicite des parents
Consentement exprès
Consentement parental explicite
Explicit link
Film à sexualité explicite
Film à érotisme explicite
Fonctionnalité explicit link
Monteur de bouche-oreilles
Monteur de bouchons d'oreilles
Monteur de cache-oreilles antibruit
Monteur de protège-oreilles
Monteur de protège-tympans
Monteus
Monteuse de bouchons d'oreilles
Monteuse de cache-oreilles antibruit
Monteuse de protège-oreilles
Monteuse de protège-tympans
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Paysage protégé
Rapport sexuel non protégé
Site protégé
Zone de protection du paysage
équation pronostique explicite
équation prédictive explicite

Vertaling van "protège pas explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

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monteur de protège-tympans [ monteuse de protège-tympans | monteur de protège-oreilles | monteuse de protège-oreilles | monteur de bouchons d'oreilles | monteuse de bouchons d'oreilles | monteur de cache-oreilles antibruit | monteuse de cache-oreilles antibruit | monteur de bouche-oreilles | monteus ]

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consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

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équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]

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paysage protégé | site protégé | zone de protection du paysage

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les activités de pêche concernées répondent aux critères énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1967/2006, le plan de gestion italien interdisant de manière explicite la pêche au-dessus d'habitats protégés.

The fishing activities concerned fulfil the requirements of Article 4 of Regulation (EC) No 1967/2006 since the Italian management plan explicitly prohibits to fish above protected habitats.


Toute ingérence de ce type doit être conforme à la loi, qui doit être formulée avec une précision suffisante pour permettre à toute personne d'adapter son comportement et doit protéger les personnes contre tout traitement arbitraire et indiquer de façon suffisamment explicite le pouvoir d'appréciation conféré aux autorités compétentes et la manière dont ce pouvoir doit s'exercer.

Any such interference must be in accordance with the law, which must be formulated with sufficient precision to allow individuals to adjust their conduct and it must protect individuals against arbitrariness and indicate with sufficient clarity the scope of discretion conferred on the competent authorities and the manner of its exercise.


Le second, comme cela a été souligné plus haut, a trait à l'importance tout aussi cruciale de prendre explicitement en compte le besoin de protéger l'environnement si l'on veut que le chemin de développement suivi soit durable.

The second, as emphasised above, is the equally critical importance of taking explicit account of the need to protect the environment if the development path being followed is to be sustainable.


À l'heure actuelle, le Code canadien du travail ne protège pas explicitement l'emploi des employés sous réglementation fédérale dans ces circonstances.

Currently, the Canada Labour Code does not explicitly provide job protection to federally regulated employees under these circumstances.


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Plus de 80 habitants de Montréal, au Québec, regrettent que la Loi canadienne sur les droits de la personne ne protège pas explicitement les transsexuels et les transgenres contre la discrimination, le harcèlement et la violence fondés sur l'identité sexuelle ou sur la façon de l'exprimer.

Over 80 residents of Montreal in the province of Quebec have pointed out that the Canadian Human Rights Act does not explicitly protect transsexual and transgender people from discrimination, harassment and violence based on their gender identity or gender expression.


En effet, le Conseil reconnaît explicitement, au troisième considérant du préambule de celle-ci, que la convention «est un élément important pour l’amélioration de la réglementation internationale du commerce de certains produits chimiques et pesticides dangereux en vue de protéger la santé des personnes et l’environnement contre d’éventuels dommages et de favoriser l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits».

The Council explicitly recognises, in the third recital in the preamble thereto, that the Convention ‘is an important step in improving the international regulation of trade in certain hazardous chemicals and pesticides in order to protect human health and the environment from potential harm and to promote the environmentally sound use of such substances’.


Ce projet de loi ne protège pas explicitement les activités légitimes de l'industrie animalière, de la chasse sportive et de la recherche.

This bill does not explicitly protect the legitimate activities associated with the animal industry, with sport hunting and with research.


Bien que le Bloc québécois appuyait au début plusieurs éléments du projet de loi, notamment la création d'une nouvelle partie du Code criminel qui transfère les dispositions concernant les animaux à la partie XI du Code portant sur les actes à l'encontre des biens et l'augmentation des peines afférentes, il ne peut plus appuyer le projet de loi tel que présentement rédigé, parce que celui-ci ne protège pas explicitement notamment les activités légitimes des éleveurs, agriculteurs, chasseurs, chercheurs, etc.

Initially, the Bloc Quebecois supported several elements of the bill, including the creation of a new part in the criminal code, which would see the transfer of provisions related to animals from part XI of the code dealing with property crimes to this new part. However, the Bloc Quebecois can no longer support the bill, because it does not protect, among others, the legitimate activities of breeders, farmers, researchers, hunters and so on.


En conclusion, nous sommes contre le projet de loi C-15B, parce qu'il ne protège pas explicitement et spécifiquement les activités légitimes de l'industrie animalière, de la chasse sportive et de la recherche, et parce qu'il retire des pouvoirs d'application de la Loi sur les armes à feu au gouvernement du Québec.

In conclusion, we are opposed to Bill C-15B because it does not provide explicit and specific protection for the legitimate activities of animal husbandry, sport hunting or research, and because it takes away from Quebec the power to enforce the Firearms Act.


Une série de mesures sont nécessaires, notamment la garantie d'une protection juridique renforcée et suffisamment explicite pour toutes les personnes physiques, ainsi que des mesures préventives et des mesures visant à protéger et assister comme il convient les victimes de ce phénomène.

A variety of measures, including emphatic legal protection to all individuals, and preventive measures, as well as measures to ensure adequate protection of and assistance to the victims, are required.


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