Traduction de «protocoles étaient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les plateformes internet s'étaient déjà dotées de mécanismes de notification et de retrait avant le protocole d’accord, afin de permettre aux titulaires des droits et aux autres personnes et organisations concernées de notifier les contrefaçons présumées.
All Internet Platforms already had some NTD mechanism in place prior to the MoU, to enable/ allow Rights Owners and other persons and organisations affected to notify alleged counterfeits.

Si nous avions besoin des hélicoptères du ministère de la Défense, par exemple, il y a beaucoup de choses qui pourraient être faites pour mobiliser ces moyens plus rapidement si des protocoles étaient déjà établis.
If we needed helicopters, for example, from National Defence Canada, there are a lot of things that could be done to access those resources more quickly if we had protocols in place in advance.

D. considérant que, en fait, les chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen le 19 juin 2009, étaient déjà convenus de la teneur des dispositions proposées dans le projet de protocole, en sorte que la question a déjà été réglée d'un point de vue politique et ne semble pas justifier la convocation d'une Convention;
D. whereas, as a matter of fact, the Heads of State or Government at the European Council on 19 June 2009 had already agreed on the substance of the provisions proposed in the draft protocol, so that the issue has already been politically settled and does not seem to justify convening a Convention;

Cependant, je voudrais vous rappeler que vous avez signé un protocole similaire avec la Lettonie, dans lequel vous avez pressé le gouvernement letton de réduire les retraites, qui étaient déjà bien basses.
However, I would like to remind you that you signed a similar memorandum with Latvia, where you pressed the Latvian Government to reduce pensions that were already low.

En ce qui concerne les pays exportateurs, la définition du protocole limite le traitement préalable à l'expédition aux exigences existantes (décision VII/5, point b), c'est-à-dire aux exigences qui étaient déjà applicables lorsque la décision a été prise en décembre 1995.
Regarding exporting countries, the Protocol definition restricts pre-shipment to ‘existing’ requirements (Protocol Decision VII/5 (b)), this means requirements that already existed when the Decision was made in December 1995.

En 24 heures, nous avons réussi à rassembler une équipe composée de représentants de la Commission et d’experts du secteur. Samedi dernier, ils étaient déjà présents en Russie et en Ukraine afin de permettre un rétablissement immédiat du flux gazier dès la signature du protocole.
We were able to mobilise a team composed of Commission officials and industry experts in 24 hours and they were already in Russia and Ukraine last Saturday to enable the flow of gas to resume as soon as the protocol was signed.

Il faut se souvenir que ces gaz étaient déjà inclus, en 1997, dans la liste des gaz à contrôler dans le cadre du Protocole de Kyoto et que cette réglementation émerge d’un programme spécifique intitulé Programme européen contre le changement climatique.
It should be remembered that these gases were already included, in 1997, in the basket of gases to be controlled under the Kyoto Protocol and that this regulation emerged from a specific programme called the European Climate Change programme.

L’objectif fixé à l’UE dans le cadre de Kyoto est un objectif collectif (réduction de 8% par rapport aux niveaux de 1990) qui s’applique aux 15 États membres qui étaient déjà États membres lorsque le protocole a été négocié.
The EU's target under Kyoto is collective (a reduction of 8% below 1990 levels), applying to the 15 Member States that were Member States when the Protocol was negotiated.

Tous ces protocoles étaient déjà applicables de façon provisoire, sous réserve de conclusion.
All these protocols were already being applied provisionally subject to conclusion.