Traduction de «protocoles à suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

La voie à suivre : un cadre de discussion [ La voie à suivre ]
The Way Ahead: a framework for discussion [ The Way Ahead ]

Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]
Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]

voie à suivre
lane

outil progressif | outil à suivre
progressive die | follow die | cut-and-carry die

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

passe à suivre
lead pass | leading pass

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Chaque État membre élabore et tient à jour un plan distinct pour chaque organisme de quarantaine prioritaire susceptible d'entrer et de s'établir sur son territoire ou sur une partie de celui-ci, avec des informations sur les processus décisionnels applicables, les procédures et les protocoles à suivre, les ressources minimales à mettre à disposition et les procédures de mise à disposition d'autres ressources, en cas de présence officiellement confirmée ou soupçonnée de cet organisme nuisible (ci-après dénommé «plan d'urgence»).
1. Each Member State shall draw up and keep up to date for each priority pest which is capable of entering into and becoming established in its territory, or a part thereof, a separate plan containing information concerning the decision-making processes, procedures and protocols to be followed, and the minimum resources to be made available and the procedures to make available further resources in the event of an officially confirmed or suspected presence of that pest (‘the contingency plan’).

1. Chaque État membre élabore et tient à jour un plan distinct pour chaque organisme de priorité pouvant entrer et s'établir sur son territoire ou sur une partie de celui-ci, avec des informations sur les processus décisionnels applicables, les procédures et les protocoles à suivre et les ressources mises à disposition si la présence de l'organisme concerné est confirmée ou soupçonnée, ci-après dénommé «plan d'intervention».
1. Each Member State shall draw up and keep up to date, for each priority pest which is capable of entering into and establishing in its territory, or a part thereof, a separate plan containing information concerning the decision making processes, procedures and protocols to be followed, and resources to be made available, in case of a confirmed or suspected presence of the pest concerned, hereinafter ‘the contingency plan’.

24. invite l'Union et les États membres, étant donné que les unités de conformité excédentaires considérables du protocole de Kyoto (UQA, URCE et URE) qui doivent leur être transférées comptent pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto et conformément à la décision 1/CMP.8 qui requiert des parties qu'elles revoient pour 2014 les engagements en matière de réduction relatifs à la deuxième période d'engagement, à annuler un certain nombre d'unités pour s'aligner sur les émissions réelles prévues et à suivre une trajectoire nationale rentable en matière d'émissions en vue des objectifs climatiques de l'Union à l'horizon 2050;
24. Taking note of the significant surplus of Kyoto Protocol compliance units (AAUs, CERs and ERUs) to be transferred to EU and Member State accounts for the second Kyoto Protocol commitment period, calls for the EU and the Member States, pursuant to Decision 1/CMP.8 requiring Parties to revisit by 2014 their reduction commitments for the second commitment period, to cancel a number of units to align with projected real emissions and with a cost-effective domestic emission trajectory towards the EU’s 2050 climate target;

Le rapporteur regrette néanmoins que, pendant toute la durée de l'ancien protocole, la commission mixte ne se soit réunie qu'une seule fois, en février 2007; il espère que cette situation pourra être corrigée à l'avenir et que les deux parties pourront ainsi évaluer et suivre comme il convient l'application et l'exécution du protocole.
Your rapporteur nonetheless expresses concern over the fact that during the period of validity of the old protocol the Joint Committee met only once, in February 2007. It is to be hoped that in the future this will be corrected, enabling both parties to undertake proper assessment and monitoring of the protocol's implementation and execution.

Une modification de ce protocole devrait suivre la règle applicable aux révisions des traités telle que définie à l’article 48 du traité sur l’Union européenne et qui prévoit la convocation d’une conférence intergouvernementale ainsi qu’une ratification par tous les États membres.
Amendments to this Protocol should follow the regulation applicable to revision of the Treaties as defined in Article 48 of the Treaty on European Union, which requires an intergovernmental conference to be convened and amendments to be ratified by all Member States.

Les accords passés avec des tiers doivent préciser les modalités de la relation et les responsabilités, ainsi que les protocoles à suivre pour satisfaire à la spécification de performance requise.
Third party agreements must specify the terms of the relationship and responsibilities as well as the protocols to be followed to meet the required performance specification.

2. Le conseil d’administration établit et révise, le cas échéant, une liste déterminant les parties privées avec lesquelles Europol peut conclure des protocoles d’accord conformément à l’article 25, paragraphe 3, point c), ii), et adopte les règles régissant le contenu de ces protocoles d’accord et la procédure à suivre pour les conclure, après avoir obtenu l’avis de l’autorité de contrôle commune.
2. The Management Board shall draw up and review, when necessary, a list determining the private parties with which Europol may conclude memoranda of understanding in accordance with Article 25(3)(c)(ii) and adopt rules governing the content of and the procedure for the conclusion of such memoranda of understanding after obtaining the opinion of the Joint Supervisory Body.

4. L’établissement de tissus ou l’organisme d’obtention doit avoir conclu un accord écrit avec le personnel ou les responsables des équipes cliniques chargés de l’obtention des tissus/cellules, sauf s’ils sont employés par le même établissement ou le même organisme, précisant le(s) type(s) de tissu(s) et/ou de cellule(s) et/ou d’échantillon(s) pour examen qui doivent être obtenus ainsi que les protocoles à suivre.
4. The tissue establishment or procurement organisation shall have written agreements with the staff or clinical teams responsible for tissue/cell procurement, unless they are employed by the same establishment or organisation, specifying the type(s) of tissues and/or cells and/or test samples to be procured and the protocols to be followed.

a) de suivre l'application du présent protocole d'accord et de rédiger chaque année un rapport sur la mise en oeuvre du protocole d'accord.
(a) to monitor the application of this Memorandum of Understanding and to draft a report on the implementation of the Memorandum of Understanding every year.