Vertaling van "protocoles supplémentaires peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole supplémentaire à l'Accord concernant la coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique dans le Pacifique du Sud-Est
Supplementary Protocol to the Agreement on Regional Co-operation in Combating Pollution of the South-East Pacific by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency

protocole supplémentaire
supplementary protocol

Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV)
Additional protocol to the Convention on prohibitions or restrictions on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects (Protocol IV)

Méthodes supplémentaires révisées et pratiques recommandées découlant du Protocole de Kyoto (2013) | Supplément Protocole de Kyoto [Abbr.]
2013 KP Supplement | 2013 Revised Supplementary Methods and Good Practice Guidelines Arising from the Kyoto Protocol | KP Supplement [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces protocoles supplémentaires peuvent être appliqués aux mères aussi bien qu'aux petits.
These supplemental procedures may be used in the dams as well as in the pups.

Des protocoles supplémentaires peuvent se révéler particulièrement utiles lorsque l'observation empirique, les effets anticipés ou divers aspects liés au mécanisme ou au mode d'action suggèrent un type spécifique de neurotoxicité.
Supplemental procedures may be particularly useful when empirical observation, anticipated effects, or mechanistic/mode-of-action indicate a specific type of neurotoxicity.

La COP/MOP 5 a également décidé que des mesures de compensation additionnelles et supplémentaires peuvent être prises lorsque les coûts liés aux mesures d'intervention prévues par le protocole additionnel ne sont pas couverts et que ces mesures peuvent comprendre des dispositions devant faire l'objet d'un examen par la COP/MOP.
The COP/MOP 5 also decided that additional and supplementary compensation measures may be taken in instances where the costs of response measures provided for in the Supplementary Protocol are not covered and that those measures may include arrangements to be addressed by the COP-MOP.

– vu la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC), entrée en vigueur le 2 décembre 1983, les amendements et protocoles (I à V) supplémentaires, et le fait qu'à la date du 8 novembre 2011, 50 États l'avaient signée et 114 États y étaient parties,
– having regard to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (CCW), which entered into force on 2 December 1983, having regard to the additional amendments and protocols (I-V) and the fact that on 8 November 2011, 50 states had signed and 114 States were State Parties to the Convention,

(25) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à déterminer le format et le contenu des étiquettes prévues pour les substances réglementées destinées à être utilisées comme intermédiaires de synthèse, à modifier l'annexe III concernant les procédés dans lesquels les substances réglementées peuvent être utilisées comme agents de fabrication, à adopter des mesures pour réduire la mise sur le marché et l'utilisation de bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition, à modifier l'annexe VI concernant les utilisations critiques des halons, à adopter des mesures supplémentaires de surveillance et de réglementation, à adopter des exigences applicables aux produits fabriqués à l'aide de substances réglementées dans des pays qui ne sont pas parties au protocole, à modifier l'annexe VII relative aux techniques de destruction, à établir une liste des produits et équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération suivie d'une destruction des substances réglementées qu'ils contiennent, à adopter des exigences concernant le niveau de qualification minimal du personnel, à établir des prescriptions pour la prévention des émissions et des fuites de substances réglementées, à inscrire de nouvelles substances à l'annexe II et à modifier les exigences en matière d'informations à communiquer par les États membres et les entreprises.
(25) In particular, the Commission should be empowered to determine the format and content of labels for controlled substances for feedstock uses, to amend Annex III on processes for which controlled substances may be used as process agents, to adopt measures to reduce the placing on the market and use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment uses, to amend Annex VI on critical uses of halons, to adopt additional monitoring and control measures on trade, to adopt requirements for products produced with controlled substances in countries not party to the Protocol, to amend Annex VII on destruction technologies, to establish a list with products and equipment from which the recovery and subsequent destruction of controlled substances shall be mandatory, to adopt minimum qualification requirements for personnel, to establish requirements for the prevention of emissions and leakages of controlled substances, to include new substances into Annex II and to amend reporting requirements for Member States and undertakings.

Selon la définition énoncée à l'article 1er, point d), de la partie II du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, régime d'aides s'entend de toute disposition sur la base de laquelle, sans qu'il soit besoin de mesures d'application supplémentaires, des aides peuvent être octroyées individuellement à des entreprises, définies d'une manière générale et abstraite dans ladite disposition ainsi que de toute disposition sur la base de laquelle une aide non liée à un projet spécifique peut être octroyée à une ou plusieurs entreprises pour une période indéterminée et/ou pour un montant indéterminé.
Following the definition laid down in Article 1(d) in Part II of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement, an aid scheme is any act on the basis of which, without further implementing measures being required, individual aid awards may be made to undertakings defined within the act in a general and abstract manner. It also encompasses any act on the basis of which aid which is not linked to a specific project may be awarded to one or several undertakings for an indefinite period of time and/or for an indefinite amount.

(8) Le protocole prévoit que les Parties soumettent au secrétariat du protocole des propositions relatives à l'inscription de substances supplémentaires aux annexes I, II ou III. Étant donné que ces propositions peuvent avoir une incidence sur la législation communautaire pertinente et qu'il faut veiller à ce que les propositions soient justifiées et bénéficient d'un soutien suffisant dans la Communauté, seules des propositions conjointes de la Communauté et des États membres devraient être soumises au secrétariat.
(8) The Protocol foresees that Parties submit proposals to the Secretariat of the Protocol for listing additional substances in Annexes I, II or III. As these proposals may affect relevant Community legislation and as it is necessary to ensure that proposals are justified and have sufficient support in the Community, only joint proposals by the Community and the Member States should be submitted to the Secretariat.

|Règles spécifiques établies par la décision Europol et la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, convention n° 108 du CdE, protocole additionnel n° 181 du CdE, recommandation R (87) 15 du CdE relative à la police et règlement (CE) n° 45/2001 |Les FTA peuvent être conservés pour une durée de trois ans maximum, qui peut éventuellement être prolongée de trois années supplémentaires.
|Specific rules established by the Europol Decision and Council Framework Decision 2008/977/JHA, CoE Convention 108, CoE Additional Protocol 181, CoE Police Recommendation R (87) 15 and Regulation (EC) 45/2001. |AWF files may be retained for a maximum of three years, with another three-year extension possible.