Traduction de «protocoles sont examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

affaire examinée
case dealt with

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

protocole de sevrage de la ventilation en pression positive continue
Continuous positive airway pressure ventilation weaning protocol

protocole de sevrage du soutien à la ventilation spontanée à double niveau de pression
BIPAP - Biphasic pressure airway support protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que s'il était estimé, mais tel n'est pas le cas, que l'article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne ne s'appliquait pas à l'espèce, la demande des autorités françaises devrait être examinée conformément à l'article 9 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, en combinaison avec l'article 26, deuxième alinéa, de la Constitution de la République française, et devrait donc être considérée comme une demande d'autorisation de soumettre Florian Philippot «en matière criminelle ou correctionnelle, à une arrestation ou à toute autre mesure privative ou restrictive de liberté»;
K. whereas if Article 8 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union were deemed not to be applicable to this case – although that would not in fact be true – the request from the French authorities would have to be treated as a request under Article 9 of that Protocol, in conjunction with the second paragraph of Article 26 of the French Constitution, that is to say, as a request for authorisation to arrest Florian Philippot ‘for a serious crime or [some] other major offence’ or to subject him ‘to any other custodial or semi-custodial measure’;

1. À la date de l’entrée en vigueur du présent Protocole, les prestations qui ont été demandées ou octroyées avant cette date, suite à l’application de la Convention, peuvent être examinées ou calculées à nouveau par l’institution compétente à la demande du bénéficiaire, selon les dispositions du présent Protocole.
1. At the date of the coming into force of this Protocol, benefits which have been requested or awarded, prior to that date, through the application of the Convention may be reviewed or recalculated by the competent institution, on request by the beneficiary, taking into account the provisions of this Protocol.

Les questions que nous avons examinées sont la participation du Canada à l'Organisation mondiale de la santé, l'élaboration de normes et d'obligations de divulgation par la Société pour l'expansion des exportations et la question des changements climatiques et des négociations nationales qui ont entouré la participation du Canada au protocole de Kyoto.
Those issues are Canada's participation in the World Trade Organization, the development of Export Development Corporation's disclosure standards and requirements, and the issue of climate change and the national negotiations that have surrounded Canada's participation in the Kyoto protocol.

Question n 154 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les lettres que Santé Canada a envoyées à plus de 40 000 participants de l’actuel Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM), en inscrivant le nom et l’adresse personnelle des destinataires sur l’enveloppe portant le nom du PAMFM: a) quels sont les protocoles normalisés relatifs à la communication de modifications à un programme médical de la part du ministère de la Santé, et quelles mesures législatives ou réglementaires régissent ces protocoles; b) quelle direction et service est responsable de l’envoi de la correspondance au sujet du PAMFM; c) combien de gestionnaires et d’employés à plein temps ont participé à l’envoi par la poste des modifications apportées au PAMFM; d) quels protocoles faut-il suivre lorsqu’il se produit une violation de la protection des renseignements personnels; e) quelles mesures ont été prises à la suite de la violation de la protection des renseignements personnels commise par le PAMFM en novembre 2013; f) les modifications apportées au PAMFM ont-elles fait l’objet d’une évaluation de l’incidence sur la protection des renseignements personnels; g) cette évaluation a-t-elle été examinée en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée?
Question No. 154 Ms. Libby Davies: With regard to the letters that Health Canada mailed to over 40 000 participants in the current medical marihuana access program (MMAP), which disclosed their personal address information on an envelope marked as being from the MMAP: (a) what are the standard protocols governing the communication of changes to medical programs from Health Canada, and what laws or regulations govern these protocols; (b) which branch and department is responsible for mailing out correspondence about the MMAP; (c) how many full-time employees and managers were involved in communicating the MMAP changes in this mail-out; (d) what protocols are followed once a breach of privacy has occurred; (e) what were all of the steps taken when this MMAP privacy breach occurred in November 2013; (f) were the changes that were made to the MMAP subject to a privacy impact assessment; and (g) was that assessment reviewed with the Office of the Privacy Commissioner?

Présentement, de telles modifications au protocole doivent être examinées par le Conseil et par le Parlement: c'est donc la procédure suivie pour les Seychelles.
At present, such amendments to protocols must pass through the Council and the Parliament; this is the procedure being followed in the case of the Seychelles.

S’agissant des propositions présentement examinées, elles ont trait à la conclusion d’un protocole à l’accord avec la Suisse permettant à la Principauté de Liechtenstein d’adhérer audit accord.
As regards the proposals now under consideration, these relate to the conclusion of a Protocol to the agreement with Switzerland so as to allow the Principality of Liechtenstein to accede thereto.

S'agissant des propositions présentement examinées, elles ont trait à la conclusion d'un protocole à l'accord avec la Suisse permettant à la Principauté de Liechtenstein d'adhérer audit accord.
As regards the proposals now under consideration, these relate to the conclusion of a Protocol to the agreement with Switzerland so as to allow the Principality of Liechtenstein to accede thereto.

Cependant, une importante question juridique et procédurale mérite d'être examinée soigneusement: la Commission propose de conclure le protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains sur une base juridique différente de celle qui est utilisée pour l'accord principal.
There is, however, an important legal and procedural issue that deserves careful consideration: the Commission is proposing to conclude the Additional Protocol to the Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement with the United Mexican States on a legal basis different to that used as a legal basis for the Main Agreement.

17. Dans le sillage du plan d'action de Montréal pour le climat s'inscrivent dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, élaborer sans délai les différentes solutions envisageables pour l'après-2012, en engageant un vaste dialogue constructif sur la coopération à long terme et, dans le même temps, conformément à l'article 3, paragraphe 9, et à l'article 9, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, en procédant à l'étude des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I de la convention pour la période postérieure à 2012 conformément à l'article 3, paragraphe 9, du protocole de Kyoto, et de la contribution future de la Communauté en ce qui concerne les mesures à prendre pour atteindre l'objectif de 2°C, comme le rappellent les conclusions sur les changements climatiques qui ont été adoptées par le Conseil le 9 mars 2006, de manière à élaborer la stratégie qui doit être examinée dans le courant du deuxième semestre de 2006, en tirant parti de l'examen du système d'échange de quotas d'émission de l'UE et des travaux menés dans le cadre du programme européen sur le changement climatique (PECC II);
17. Following up the Montreal Climate Action Plan under the UN Framework Convention on Climate Change, to prepare options for a post-2012 arrangement without delay, through engaging constructively in a broad dialogue on long-term cooperative action, and at the same time through Articles 3.9 and 9.2 of the Kyoto Protocol, including the consideration of further commitments for Parties included in Annex I to the Convention for the period beyond 2012 in accordance with Article 3.9 of the Kyoto Protocol and of the Community's future role on actions to be taken to achieve the 2°C objective, as recalled in the Conclusions on climate change adopted by the Council on 9 March 2006, as elements of the strategy due to be discussed during the second half of 2006, taking advantage of the review of the EU Emission Trading Scheme and the work under the European Climate Change Programme (ECCP II);

S'il devient partie au protocole, le Canada pourrait assurer un leadership certain en ce qui a trait aux questions qui seront examinées tant par le groupe d'experts que lors de la deuxième réunion des parties.
If Canada were to be a party by that time, we would have an opportunity to provide strong leadership on the issues that will be addressed, by both the expert group and the second meeting of the parties.