Vertaling van "protocoles qui étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties ont passé en revue le protocole afin de déterminer si ses obligations étaient suffisantes et efficaces. En 2009 et en 2010, elles se sont mises d'accord pour entamer des négociations en vue de réviser le texte et les annexes du protocole.
The Parties reviewed the Protocol with regard to the sufficiency and effectiveness of its obligations, and in 2009 and 2010 agreed on the opening of negotiations for the revision of the Protocol's text and annexes.

Les parties ont passé en revue le protocole afin de déterminer si ses obligations étaient suffisantes et efficaces. En 2007, elles se sont mises d'accord pour entamer des négociations en vue de réviser le texte et les annexes du protocole.
The Parties reviewed the Protocol with regard to the sufficiency and effectiveness of its obligations, and in 2007 agreed on the opening of negotiations for the revision of the Protocol's text and annexes.

Le rapporteur ne comprend pas comment, alors même qu'elle était très critique à l'égard du protocole antérieur au point de le dénoncer au motif que les possibilités de pêche qui étaient financées n'étaient pas exploitées au maximum, la Commission a pu négocier un autre protocole où les possibilités de pêche, dans pratiquement toutes les catégories, y compris celles qui étaient pleinement utilisées, ont été réduites de manière drastique. À cela il convient d'ajouter d'autres limitations importantes, telles qu'une nouvelle période de repos biologique de deux mois, tandis que la contrepartie financière reste identique la première année et connaît une réduction maximale de 19 % la dernière année d'application.
The rapporteur finds it hard to understand why, if the Commission was so critical of the previous protocol, to the extent that it proposed repealing it because the fishing opportunities that were being paid for were not being fully used, it has now negotiated another protocol in which drastic cuts have been made to fishing opportunities in practically all categories, even those that were fully used, and which imposes a number of other serious restrictions, such as a new two-month biological recovery period, whilst the financial contribution has been kept at the same level in the first year with a maximum 19% reduction in the final year of application.

À cause des mesures qui ont été prises pour la morue 3M dans le Bonnet flamand, secteur où la pêche est maintenant rouverte après un moratoire de 10 ans, les membres de l'OPANO se sont rassemblés dans un esprit de collaboration en réponse à une proposition émanant de la délégation canadienne visant à maintenir en place les protocoles qui étaient appliqués quand les stocks étaient visés par un moratoire, autorisant donc 5 p. 100 de prises accessoires, au lieu de retourner à l'ancienne manière, qui permettait 10 p. 100 de prises accessoires dans le cadre de la pêche à la morue 3M.
Because of the measures that have been taken with respect to the 3M cod on the Flemish Cap, which has now been reopened after ten years of moratoria, the members of NAFO came together in a cooperative spirit in response to a proposal that came from the Canadian delegation to see, as opposed to an adoption of the old ways, which would have permitted a 10% bycatch in other fisheries of this 3M cod because the stock was open, the continuation of the protocols that were in place when the stock was under moratorium at a 5% bycatch.

Étant donné que la majorité des éléments essentiels étaient alors couverts par le protocole, la Commission a proposé, en 2003, que la Communauté européenne devienne partie contractante au protocole de 2002 et que les États membres fassent de même.
Considering that most of the desirable elements were then covered by the Protocol, the Commission proposed in 2003 that the European Community became a contracting party to the Protocol of 2002 and that the Member States should do likewise.

Question n 6 Mme Judy Wasylycia-Leis: En ce qui concerne les conventions et traités de l'Organisation des Nations Unies dont le Canada est signataire: a) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la ratification d'un traité ou d’une convention; b) au 1er novembre 2008, quels provinces et territoires s’étaient montrés, d'après ces critères, en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (la Convention); c) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour assurer l'approbation des autres provinces et territoires; d) quand la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres sur les droits de la personne aura-t-elle lieu, et la ratification de la Convention sera-t-elle à l'ordre du jour de la rencontre; e) la Convention a-t-elle été ajoutée à la liste des conventions et des traités internationaux sur les droits humains qui sont des sujets permanents à l’ordre du jour des réunions du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne (CPFDP); f) les progrès réalisés à l’égard du processus de ratification de la Convention ont-ils été examinés lors des réunions du CPFDP, et où ces progrès en étaient-ils rendus le 1er novembre 2008 d’après les comptes rendus de ces réunions; g) la date prévue de fin des consultations avec les provinces et les territoires sur la ratification de la Convention respecte-t-elle les délais prescrits afin de permettre au Canada de participer pleinement à la première réunion des États parties à la Convention, prévue pour novembre 2008, en vue de définir l’avenir du comité de surveillance et, dans la négative, pourquoi; h) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la signature du protocole facultatif d'un traité international; i) au 1 novembre 2008, quels provinces et territoires s’éta ...
Question No. 6 Ms. Judy Wasylycia-Leis: With respect to United Nations conventions and treaties to which Canada is a signatory: (a) what are the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for ratifying a treaty or convention; (b) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed ratification of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (the Convention); (c) what steps will be undertaken by the government to secure endorsement by the remaining provinces and territories; (d) when is the next federal-provincial-territorial ministerial meeting on human rights scheduled and will Convention ratification be on the agenda of that meeting; (e) has the Convention been added to the list of international human rights treaties and conventions that are standing items on meeting agendas of the Continuing Committee of Officials on Human Rights (CCOHR); (f) has progress on the ratification process for the Convention been discussed at CCOHR meetings and what is the status of that progress as of November 1, 2008 according to the minutes of those meetings; (g) is the target date for the completion of consultations with the provinces and territories on the ratification of the Convention within the required timeframe to permit Canada to participate fully in the first meeting of States party to the Convention, expected in November 2008, to chart the oversight committee’s future course and, if not, why not; (h) what is the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for signing the Optional Protocol of an international treaty; (i) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed Canada signing the Optional Protocol of the Convention; and (j) has progress on signing the Optional Protocol for the Convention been discussed at CCOHR meetings and what is th ...

Je crois que, d'un point de vue historique, il serait juste de dire que le Parti conservateur a toujours été le parti de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qu'il comprend les différences fondamentales entre les articles 91 et 92 de la Constitution, et qu'il cherche à respecter ces différences dans la tradition confédérale qui est à la base de notre pays et des accords et des protocoles qui étaient pertinents à l'époque.
I think it is also fair to say, historically, that the Conservative Party has always been the party of the British North America Act, understanding fundamentally the difference between section 91 and section 92 of the Constitution, and seeking to respect those differences in the confederal tradition that established this very country and the agreements and understandings that were pertinent at that time.

51. invite la Présidence à encourager les pays qui n'ont pas encore signé et ratifié le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) à le faire, ainsi que les États membres qui n'ont pas signé le protocole n° 13 à la CEDH, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ; reconnaît, à cet égard, que les lignes directrices sur la peine de mort pourraient être appliquées de manière plus cohérente si les États membres étaient décidés à signer et à ratifier ces protocoles et conventions;
51. Calls on the Presidency to encourage those remaining countries which have not signed up to and ratified the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) to do so, as well as those Member States that have not signed Protocol No. 13 to the ECHR concerning the abolition of the death penalty in all circumstances ; recognises, in that regard, that the guidelines on the death penalty could be implemented more coherently if Member States were to sign up to and ratify such protocols and conventions;

En signant le protocole de Kyoto, l'UE des 15 (les 15 pays qui étaient membres de l'UE au moment de la ratification du protocole) s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990 au cours de la première période d'engagement (2008-2012).
Under the Protocol, the EU-15 (the 15 countries that were Members of the EU at the time of ratification of the Protocol) is committed to reducing its greenhouse gases emissions by 8% below 1990 levels during the first commitment period from 2008 to 2012.

Enfin, en vertu du protocole arrivant à échéance, quelque 22 navires étaient habilités à capturer des espèces pélagiques.
Under the present Protocol, some 22 vessels are allowed to fish pelagic species.