Traduction de «protocoles du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement [ Protocole de Madrid ]
Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty [ Antarctic-Environmental Protocol ]

Protocole au Traité entre les USA et l'URSS sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs | Protocole START de Lisbonne du 28 mai 1992
Lisbon START Protocol of 28 May 1992 | Protocol to the Treaty Between the USA and the USSR on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms

Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque
Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty

Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement
Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty

Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne
Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of Spain

Protocole au Traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des républiques socialistes soviétiques sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques
Protocol on Underground Nuclear Explosions for Peaceful Purposes

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres au départ desquels les réfugiés seront relocalisés ne devraient pas être pris en considération comme pays de destination des relocalisations. La proposition tiendra compte de la position du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, conformément aux protocoles aux traités respectifs.
The Member States from which relocation will take place should not themselves contribute as a relocating Member State.The proposal will reflect the position of the UK, Ireland and Denmark as set out in the respective Protocols to the Treaties.

– vu la lettre adressée par le gouvernement irlandais au Conseil, le 20 juillet 2011, conformément à l'article 48, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, concernant une proposition d'ajout d'un projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (ci-après "le projet de protocole") au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– having regard to the letter from the Irish Government to the Council of 20 July 2011, sent in accordance with Article 48(2) of the Treaty on European Union, on a proposal for the addition of a draft protocol on the concerns of the Irish people on the Treaty of Lisbon ('the draft protocol') to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union,

– vu la lettre adressée par le gouvernement irlandais au Conseil, le 20 juillet 2011, conformément à l'article 48, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, concernant une proposition d'ajout d'un projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (ci-après «le projet de protocole») au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– having regard to the letter from the Irish Government to the Council of 20 July 2011, sent in accordance with Article 48(2) of the Treaty on European Union, on a proposal for the addition of a draft protocol on the concerns of the Irish people on the Treaty of Lisbon (‘the draft protocol’) to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union,

Dans la mesure où les matières couvertes par le présent accord sont couvertes par le traité de la charte européenne de l'énergie et ses protocoles, ce traité et ces protocoles s'appliquent, dès l'entrée en vigueur, à ces questions, mais uniquement dans la mesure où une telle application y est prévue.
Insofar as matters covered by this Agreement are covered by the Energy Charter Treaty and Protocols thereto, such Treaty and Protocols shall upon entry into force apply to such matters but only to the extent that such application is provided for therein.

— vu le protocole au traité d'Amsterdam sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres (protocole au traité d'Amsterdam),
– having regard to the protocol to the Treaty of Amsterdam on the system of public broadcasting in the Member States (Amsterdam Treaty Protocol),

CONVIENNENT d'annexer le présent protocole au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
AGREE to annex this Protocol to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union.

1. appelle tous les États membres à signer, ratifier et mettre en œuvre immédiatement les instruments légaux internationaux garantissant la protection des droits des enfants, tels que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et ses protocoles, le traité d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, les statuts de la Cour pénale internationale, la Convention 182 de l'OIT et le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants;
1. Calls on all the Member States to sign, ratify and immediately implement the international legal instruments which guarantee protection of children's rights, such as the United Nations Convention on the Rights of the Child and its protocols, the Ottawa Treaty banning anti-personnel mines, the Statutes of the International Criminal Court, ILO Convention 182 and the additional protocol to the United Nations Convention on international organised crime which seeks to prevent, repress and punish trafficking in persons, in particular women and children;

1. appelle tous les Etats membres à signer, ratifier et mettre en oeuvre immédiatement les instruments légaux internationaux garantissant la protection des droits des enfants, tels que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et ses protocoles, le traité d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, les statuts de la Cour pénale internationale, la Convention 182 de l'OIT et le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants;
1. Calls on all the Member States to sign, ratify and immediately implement the international legal instruments which guarantee protection of children’s rights, such as the United Nations Convention on the Rights of the Child and its protocols, the Ottawa Treaty banning anti-personnel mines, the Statutes of the International Criminal Court, ILO Convention 182 and the additional protocol to the United Nations Convention on international organised crime which seeks to prevent, repress and punish trafficking in persons, in particular women and children;

[17] JO C 320 du 15.11.2001, p. 5. Dans cette communication, la Commission reconnaît le rôle particulier de la radiodiffusion de service public dans la promotion des besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société, comme indiqué dans le protocole au traité d'Amsterdam.
[17] OJ C 320, 15.11.2001, p. 5. In this Communication, the Commission recognises the particular role of public service broadcasting in the promotion of democratic, social and cultural needs of each society, as acknowledged by the Protocol to the Amsterdam Treaty.

[19] Les États membres doivent s'échanger leurs bonnes pratiques en ce qui concerne l'application du protocole du traité d'Amsterdam sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne.
[19] Member States should exchange best practice on the application of the Protocol to the Amsterdam Treaty on the role of national parliaments in the European Union.