Vertaling van "protocoles conclus pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1999 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et d ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1999 [ An Act to implement an agreement, conventions and protocols between Canada and Kyrgyzstan, Lebanon, Algeria, Bulgaria, Portugal, Uzberkistan, Jordan, Japan and Luxembourg for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respe ]

Réunions concernant : Le projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les d
Meetings on: Bill S-2, An Act to Implement an Agreement, Conventions and Protocols Concluded Between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fisca

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936

protocole de conclusions
record of conclusions

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces protocoles prévoient la reconduction des protocoles conclus pour la période 2004-2009, les concessions étant inchangées pour l'Islande et accrues de façon relativement modeste pour la Norvège, qui reconduira, de son côté, les dispositions relatives au transit des poissons, également arrivées à échéance le 30 avril 2009.
These protocols provide for a renewal of the previous 2004-2009 protocols with unchanged concessions for Iceland and a relatively modest increase in concessions for Norway, on the basis of which Norway will renew the fish transit arrangement, which had also expired on 30 April 2009.

Les négociations portant sur les deux protocoles bilatéraux relatifs à la pêche pour la période 2009-2014 entre l'UE, d'une part, et respectivement l'Islande et la Norvège, d'autre part, ont débouché, pour l'essentiel, sur la reconduction des protocoles conclus pour la période 2004-2009, les concessions étant inchangées pour l'Islande et accrues de façon relativement modeste pour la Norvège, qui reconduira, de son côté, les dispositions relatives au transit des poissons et produits de la pêche, également arrivées à échéance le 30 avril 2009.
The result of the negotiations on the two bilateral fisheries protocols between the EU and Iceland and Norway, respectively, for the period 2009-2014 was essentially a renewal of the previous 2004-2009 protocols with unchanged concessions for Iceland and a relatively modest increase in concessions for Norway, on the basis of which Norway will renew the fish transit arrangement, which had also expired on 30 April 2009.

D'autres protocoles conclus récemment et soumis à l'approbation du Parlement prévoient des évaluations étendues (par exemple, Côte d'Ivoire ).
Indeed, other recently-concluded protocols that have been sent to the Parliament for approval have included lengthy evaluations (e.g. Ivory Coast).

En vertu de la décision 2009/89/CE du 4 décembre 2008 (4), le Conseil a signé, au nom de la Communauté, le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (ci-après dénommé «protocole GIZC») élaboré dans le cadre de la convention de Barcelone, sous réserve de la conclusion dudit protocole à une date ultérieure.
By Decision 2009/89/EC of 4 December 2008 (4), the Council signed the Protocol on Integrated Coastal Zone Management in the Mediterranean to the Barcelona Convention (hereinafter referred to as ‘the ICZM Protocol’) on behalf of the Community, subject to the subsequent conclusion of the ICZM Protocol at a later date.

La Commission est parvenue à inclure une telle clause de suspension dans les protocoles conclus récemment avec un certain nombre de pays (par exemple Madagascar et la Guinée-Bissau).
The Commission has managed to include such a suspension clause in recent protocols with a number of countries (e.g. Madagascar and Guinea-Bissau).

Dans la mesure où les dispositions du protocole relèvent des articles 179 et 181 A du traité, la conclusion du protocole devrait être approuvée au nom de la Communauté.
In so far as the provisions of the Protocol fall within the scope of Articles 179 and 181a of the Treaty, the conclusion of the Protocol should be approved on behalf of the Community.

Dans la mesure où les dispositions du protocole relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté, la conclusion du protocole devrait être approuvée par le biais d'une décision distincte du Conseil (4).
In so far as the provisions of the Protocol fall within the scope of Part III, Title IV of the Treaty, the conclusion of the Protocol on behalf of the Community should be approved by means of a separate decision of the Council (4).

4. La commission des budgets invite la Commission à inclure dans le protocole en cours de négociation avec le gouvernement sénégalais un certain nombre d'éléments qui font partie intégrante des accords de pêche et protocoles conclus avec d'autres pays ACP, à savoir:
4. The Committee on Budgets calls on the Commission to include in the protocol now under negotiation with the Senegalese government a number of elements, which are part of the fisheries agreements and protocols with other ACP countries:

Si le programme a permis de reloger environ 900 familles par an jusqu'en 1998, depuis 1999, le nombre de familles demandeuses est passé à 7500 suite aux protocoles conclus avec 170 conseils municipaux.
Whereas the programme rehoused about 900 families per annum until 1998, the number of families has increased to about 7500 per annum since 1999 following protocols which were concluded with 170 town councils.

En vertu de l’article 3, paragraphe 3, de l’acte d’adhésion, la Bulgarie et la Roumanie adhèrent aux conventions et protocoles conclus entre les États membres et énumérés à l’annexe I dudit acte, parmi lesquels figure la convention relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières.
Article 3(3) of the Act of Accession provides that Bulgaria and Romania are to accede to the conventions and protocols concluded between the Member States and listed in Annex I to the Act of Accession, which includes, inter alia, the Convention on mutual assistance and cooperation between customs administrations.