Vertaling van "protocole élargit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le cercle s'élargit
Widening the Circle

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

protocole d'identification de mot de passe [ PAP | protocole PAP | protocole d'authentification PAP | protocole d'authentification par mot de passe ]
Password Authentication Protocol

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

protocole [ ordre protocolaire ]
protocol [ order of precedence | order of protocol ]

protocole diplomatique
diplomatic protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce principe se retrouve dans l'article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. La charte élargit l'application de ce principe à tout le territoire de l'Union, ce qui constitue un progrès considérable par rapport au protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
This principle is enshrined in Article 50 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which extends application of this principle throughout the Union, and this represents considerable progress compared with Protocol 7 to the European Human Rights Convention (ECHR).

Le protocole de Nagoya élargit sensiblement les règles générales fixées par la Convention en ce qui concerne l'accès et le partage des avantages aux fins de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à ces ressources.
The Nagoya Protocol significantly expands the general rules of the Convention on access and benefit-sharing for the use of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

Le protocole de Nagoya élargit sensiblement les règles générales fixées par la Convention en ce qui concerne l'accès et le partage des avantages aux fins de l'utilisation et de la commercialisation ultérieure des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à ces ressources.
The Nagoya Protocol significantly expands the general rules of the Convention on access and benefit-sharing for the utilisation and subsequent commercialisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

La commission observe également que la question de l’avis conforme du Parlement se pose une nouvelle fois, du fait que le protocole élargit les comités mixtes en incluant le Liechtenstein en tant que partie contractante.
The Committee further observes that the question concerning the assent of Parliament arises once again due to the fact that the Protocol extends the Joint/Mixed Committees by including Liechtenstein as a contracting party.

Au cours de sa réunion du 11 juin 2007, la commission des affaires juridiques a décidé de recommander que la base juridique soit modifiée afin de faire référence à l'article 300, paragraphe 3, alinéa 2, du traité CE, qui exige non pas une simple consultation mais l'avis conforme du Parlement européen, dans la mesure où la création de comités conjoints/mixtes suppose la mise en place d'une structure d'organisation habilitée à prendre des décisions contraignantes pour les parties contractantes, en particulier en ce qui concerne le respect de l'accord et la résolution des différends, et étant donné que le protocole élargit les comités conjoints/mixtes en incluant le Lichtenstein en tant que partie contractante.
At its meeting of 11 June 2007 the Legal Affairs Committee decided, as the establishment of the Joint/Mixed Committees entails the creation of an organisation structure with a discretion to take decision binding on the contracting parties, in particular with regard to the maintenance of the Agreement and dispute resolution and as the Protocol extends the Joint/Mixed Committees by including Liechtenstein as a contracting party, to recommend that he legal basis should be changed so as to refer to the second subparagraph of Article 300(3) of the EC Treaty, which requires the assent and not merely consultation of the European Parliament.

La commission observe également que la question de l'avis conforme du Parlement se pose une nouvelle fois, du fait que le protocole élargit les comités mixtes en incluant le Liechtenstein en tant que partie contractante.
The Committee further observes that the question concerning the assent of Parliament arises once again due to the fact that the Protocol extends the Joint/Mixed Committees by including Liechtenstein as a contracting party.

En outre, le Protocole élargit le champ d'application géographique de la convention afin de permettre l'indemnisation des victimes dans un grand nombre d'Etats non contractants à la convention.
Furthermore, the Protocol extends the geographical scope of the Convention to provide compensation for victims in a larger number of States which are not Parties to the Convention.

La Charte élargit le champ d’application territoriale du principe du non bis in idem à tout le territoire de l’Union, ce qui constitue un progrès par rapport au protocole n°7 à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui prévoyait son application au seul territoire de chaque Etat partie.
The Charter broadens the territorial scope of the ne bis in idem principle to cover the entire Union, which is progress compared with Protocol 7 to the European Human Rights Convention (ECHR), which provided for it to apply only in each contracting State’s territory.

Le Protocole social a un caractère novateur: a) il élargit le nombre de domaines dans lesquels le Conseil a la faculté de statuer à la majorité qualifiée, b) il confirme et élargit le droit des employeurs et des travailleurs ("des partenaires sociaux") au niveau européen de participer à l'élaboration, la négociation et la mise en oeuvre des initiatives communautaires. y compris celui de conclure des accords au niveau européen.
The Social Protocol breaks new ground : a) it widens the number of subjects which can be decided by qualified majority voting within the Council; and b) it confirms and extends the rights of management and labour at European level ("the social partners") to take part in the preparation, negotiation and implementation of Community initiatives, including the right to make agreements at European level.