Traduction de «protocole traite également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Protocol amending the protocols annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty establishing the European Community and/or to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community

Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes | Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande
Protocol annexed to the Treaty on European Union and to the Treaties establishing the European Communities | Protocol on Article 40.3.3 of the Constitution of Ireland

Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne | Protocole sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Protocol concerning Article 141 of the Treaty establishing the European Community | Protocol on Article 157 of the Treaty on the Functioning of the European Union

Le traité du fleuve Columbia et le protocole : exposé de la question [ Le traité du fleuve Columbia et le protocole ]
The Columbia River Treaty and Protocol: a presentation [ The Columbia River Treaty and Protocol ]

Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement [ Protocole de Madrid ]
Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty [ Antarctic-Environmental Protocol ]

Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque
Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, deux protocoles sont également annexés au traité.
Lastly, two protocols are also appended to the Treaty.

17. prend acte de l'issue de l'initiative populaire du 9 février 2014 "Contre l'immigration de masse" et des décisions prises le 11 février 2015 par le Conseil fédéral suisse en ce qui concerne la mise en œuvre d'un projet de loi d'exécution et de nouvelles mesures d'accompagnement; fait observer que cela va à l'encontre des obligations qui résultent de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et attend de la Suisse qu'elle respecte ces obligations; fait observer que la question de la migration des citoyens de pays tiers ne devrait pas être confondue avec la libre circulation des personnes, ancrée dans les traités; souligne que les mesures unilatérales prises par la Suisse afin d'éviter la discrimination à l'égard des citoyens croates restent inférieures au protocole visant à étendre l'ALCP pour y inclure la Croatie et que la ratification de ce protocole permettrait également la poursuite et l'élargissement de la participation de la Suisse au programme Horizon 2020 après 2016, afin de promouvoir l'accès des chercheurs aux financements Horizon 2020; demande à la Commission de coopérer avec la Suisse et les États membres pour trouver une solution satisfaisante qui respecte à la fois les dispositions des accords concernés et l'état de droit;
17. Takes note of the outcome of the popular initiative of 9 February 2014 ‘Against Mass Immigration’ and the decisions taken on 11 February 2015 by the Swiss Federal Council in relation to its implementation of a draft implementing law and new flanking measures; points out that this runs counter to obligations stemming from the Free Movement of Persons Agreement (FMPA) and expects Switzerland to respect these obligations; points out that the question of migration of citizens from third countries should not be confused with the free movement of persons as enshrined in the Treaties; stresses that the unilateral measures taken by Switzerland in order to avoid discrimination against Croatian citizens fall short of replacing the ratification of the Protocol extending the FMPA to include Croatia and that ratifying that Protocol would clear the way for Switzerland’s involvement in the Horizon 2020 programme to continue and be extended after 2016 in order to promote researchers’ access to Horizon 2020 funding; calls upon the Commission to work with Switzerland and the Member States to find a satisfactory solution that respects the provisions of the concerned agreements and adhering to the rule of law;

Il exige également la fixation des modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen, contrôle auquel sont associés les parlements nationaux, sous réserve de l'article 12, point c), du traité sur l'Union européenne et de l'article 9 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole no 1»), afin de renforcer la légitimité démocratique et la responsabilité d'Europol envers les citoyens de l'Union.
It also requires the establishment of procedures for the scrutiny of Europol's activities by the European Parliament, together with national parliaments, subject to point (c) of Article 12 of the Treaty on European Union (TEU) and Article 9 of Protocol No 1 on the role of National Parliaments in the European Union, annexed to the TEU and to the TFEU (‘Protocol No 1’), in order to enhance the democratic legitimacy and accountability of Europol to the Union's citizens.

C. considérant qu'ils ont également déclaré qu'au moment de la conclusion du prochain traité d'adhésion et conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, ils énonceraient les dispositions de la décision dans un protocole à annexer au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
C. whereas they also declared that, at the time of the conclusion of the next accession Treaty and in accordance with their respective constitutional requirements, they would set out the provisions of the decision in a protocol to be attached to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union;

L'article 2 du présent protocole est également d'application à l'égard de celles des règles fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui concernent le traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application des chapitres 4 ou 5 du titre V de la troisième partie dudit traité.
Article 2 of this Protocol shall also apply in respect of those rules laid down on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union which relate to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 4 or Chapter 5 of Title V of Part Three of that Treaty.

2. La Commission traite également les demandes d'informations supplémentaires formulées par une partie conformément à l'article 11, paragraphe 3, du protocole de Cartagena, et elle fournit une copie de toutes les lois, réglementations et directives nationales conformément à l'article 11, paragraphe 5, dudit protocole.
2. The Commission shall also process requests for additional information made by any Party in accordance with Article 11(3) of the Cartagena Protocol and shall provide copies of the laws, regulations and guidelines in accordance with Article 11(5) of that Protocol.

2. La Commission traite également les demandes d'informations supplémentaires formulées par une Partie conformément à l'article 11, paragraphe 3, et elle fournit une copie de toutes les lois, réglementations et directives nationales conformément à l'article 11, paragraphe 5, du protocole de Cartagène sur la biosécurité.
2. The Commission shall also process requests for additional information made by any Party in accordance with Article 11 (3) and will provide copies of the laws, regulations and guidelines in accordance with Article 11 (5) of the Cartagena Protocol on Biosafety.

Il comporte également deux protocoles, l'un sur la Cour de justice et l'autre sur les relations de la CECA avec le Conseil de l'Europe. Il inclut également une convention relative aux dispositions transitoires qui concerne la mise en application du traité, les relations avec les pays tiers et les mesures générales de sauvegarde.
It also included two protocols, one on the Court of Justice and the other on relations of the ECSC with the Council of Europe, and a convention on the transitional provisions, which dealt with the implementation of the Treaty, relations with third countries and general safeguards.