Vertaling van "protocole sera signé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954
Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954

Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990
Protocol on accession of the Government of the Portuguese Republic to the Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of controls at their common borders, signed in Schengen on 14 June 1985, as amended by the Protocol on accession by the Government of the Italian Republic, signed in Paris on 27 November 1990

Protocole relatif à l'abrogation du Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, signé à Varsovie le 14 mai 1955, et du Protocole en prorogeant la validité, signé à Varsovie le 26 avril 1985
Protocol on terminating the validity of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance, signed at Warsaw on May 14, 1955, and of the Protocol on extending its validity, signed at Warsaw on April 26, 1985.

Traité entre le Royaume-Uni et la Tchécoslovaquie pour l'extradition des criminels, signé à Londres le 11 novembre 1924 et amendé par un Protocole signé à Londres
Treaty between the United Kingdom and Czechoslovakia for the Extradition of Criminals signed at London November 11, 1924 and amended by a Protocol signed at London

Protocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, y compris son Protocole, signé à la Haye le 27 mai 1986, telle que modi
Protocol amending the Convention between Canada and the Kingdom of the Netherlands for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, with Protocol, signed at the Hague on May 27 1986, as amended by

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. souligne que la gestion des subventions, volet important du programme LIFE, sera déléguée à l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME); observe que l'externalisation de ce volet du programme LIFE (environ 206 millions d'euros) fait l'objet d'un protocole d'accord avec l'EASME, qui en est au dernier stade de négociation; relève que, lorsque le protocole sera signé, les crédits opérationnels correspondants seront alloués à l'EASME;
13. Points out that, the management of grants, a major part of the LIFE programme, will be delegated to the Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises (EASME); notes that the externalisation of this part of the LIFE programme (+/- EUR 206 million) is the object of a Memorandum of Understanding with EASME which is in the final stage of negotiation; underlines that once the Memorandum will be signed the corresponding operational appropriations will be delegated to the EASME;

Les parties sont également à l'origine d'un protocole de coopération sur le gaz naturel liquéfié (GNL) qui sera signé le 11 juillet à Bruxelles par le commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, M. Miguel Arias Cañete, et M. Hiroshige Seko, ministre japonais de l'économie, du commerce et de l'industrie.
A Memorandum of Cooperation between the EU and Japan on Liquefied Natural Gas (LNG) has been initiated and will be signed by Climate Action and Energy Commissioner Miguel Arias Cañete and Mr Hiroshige Seko, Japanese Minister for Economy, Trade and Industry on 11 July in Brussels.

Cependant, le protocole additionnel n’a pas encore été signé par les chefs d’États de l’Union européenne et personne ne sait au juste quand il sera signé.
However, that additional protocol has not yet been signed by the EU heads of state and it is difficult to say when it will be.

Cependant, le protocole additionnel n'a pas encore été signé par les chefs d'États de l'Union européenne et personne ne sait au juste quand il sera signé.
However, that additional protocol has not yet been signed by the EU heads of state and it is difficult to say when it will be.

Cette participation à des programmes communautaires doit être expressément demandée par le pays en question et suit une procédure bien définie: négociation d'un accord-cadre, soumission à une procédure d'avis conforme puis, pour chaque demande de participation à un programme, rédaction d'un protocole d'accord qui sera signé entre les parties.
Such participation in Community programmes must be expressly requested by the country concerned and follows a clearly defined procedure: negotiation of a framework agreement, submission to the assent procedure and then, for each request for participation in a programme, drafting of a memorandum of understanding to be signed by both parties.

Un protocole d'accord sur la coopération interparlementaire en Europe du Sud-Est, paraphé en décembre 2007, sera signé à cet effet au printemps 2008.
To that end, a Memorandum of Understanding on Inter-parliamentary Cooperation in South East Europe, initialled in December 2007, will be signed in spring 2008.

En mai 2008, un protocole d'accord sera signé entre les bénéficiaires.
In May 2008, a Memorandum of Understanding will be signed among the beneficiaries.

À cet égard et pour ce qui est de la création d’une zone de libre-échange dans la région, le Conseil mettra tout en œuvre pour garantir que les négociations en vue de la conclusion d’un accord d’association avec la Syrie seront menées à terme, que le protocole d’Agadir sera signé et ratifié et que les protocoles relatifs aux règles d’origine de tous les accords d’association seront remplacés par le protocole pan-euro-méditerranéen.
In that respect and with regard to the establishment of a free trade area in the region, the Council will do its utmost to ensure that the negotiations for an Association Agreement with Syria be completed, the Agadir Protocol be signed and ratified and that the Protocols on rules of origin to all association agreements be replaced by the pan-Euro-Mediterranean Protocol.

Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'Unesco, ainsi que les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam ainsi que la législation, les réglementations et les orientations éthiques actuellement en vigueur dans les pays où la recherche sera menée.
These include, inter alia, principles reflected in the Charter of fundamental rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy as well as the environment in accordance with Community law and, where relevant, international conventions, such as the Declaration of Helsinki, the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by UNESCO, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions, the Amsterdam Protocol on Animal Protection and Welfare; and current legislation, regulations and ethical guidelines in countries where the research will be carried out.