Vertaling van "protocole reste ouvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif aux restes explosifs de guerre
Protocol on Explosive Remnants of War (Protocol V)

Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice
Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice

Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953
Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on 1 October 1953

Modèle de référence pour l'interconnexion des systèmes ouverts - Spécification des protocoles de la couche 1 (couche physique)
NATO reference for open systems interconnection - Layer 1 (physical layer) protocol définition

Modèle de référence pour l'interconnexion des systèmes ouverts - Spécification des protocoles de la couche 2 (couche de liaison de données)
NATO reference model for open systems interconnection - Layer 2 (data link layer) protocol definition

Modèle de référence pour l'interconnexion des systèmes ouverts - Spécification des protocoles de la couche 3 (couche réseau)
NATO reference model for open systems interconnection - Layer 3 (network layer) protocol definition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent protocole reste ouvert à la signature par les Hautes Parties contractantes jusqu’au 30 juin 2012.
This Protocol shall remain open for signature by the High Contracting Parties until 30 June 2012.

Le grand débat qui reste ouvert pour l’année prochaine est celui de la forme juridique: la question est de savoir si l’on saura convaincre tous les pays développés qui sont parties au protocole de Kyoto d’accepter une deuxième période d’engagement et si les États-Unis et les grands pays émergents accepteront un nouvel instrument juridique sous la convention.
The big debate that will continue into next year concerns the legal form: the question is whether it will be possible to convince all the developed countries that are parties to the Kyoto Protocol to agree to a second commitment period, and whether the United States and the large emerging countries will agree to a new legal instrument under the convention.

1. Le présent Protocole est ouvert à la signature, au Siège de l'Organisation, du 1 mai 2003 au 30 avril 2004 et reste ensuite ouvert à l'adhésion.
1. This Protocol shall be open for signature at the Headquarters of the Organization from 1 May 2003 until 30 April 2004 and shall thereafter remain open for accession.

En conclusion, ce que l'on veut souligner, c'est que, même si une bonne partie de la matière reste liée au principe de subsidiarité et à une responsabilité active de plusieurs acteurs, le protocole social, même s'il est en retard, fait partie intégrante des Traités, et la politique sociale se rattache finalement à la politique économique dans le modèle de coordination ouverte.
To sum up, the point we are trying to make is that, although much of the issue is left to the principle of subsidiarity and the active responsibility of a number of parties to manage, the social protocol, although behind schedule, is an integral part of the Treaties, and social policy at last goes hand in hand with economic policy in the open method of coordination.

F. considérant que, face à ces problèmes, le Conseil européen de Cologne a reconnu qu'il faudrait procéder à une révision des Traités, mais qu'il a décidé de convoquer une CIG qui reste limitée pour l'instant aux questions institutionnelles restées ouvertes à Amsterdam, mais qui pourrait aussi être étendue à d'autres thèmes, et, de manière concrète, à ceux prévus dans le protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement, et à ceux qui découlent de la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam,
F. whereas, faced with these problems, the Cologne European Council acknowledged that a revision of the Treaties was needed but decided to convene an IGC whose remit will initially cover only the institutional issues not settled in Amsterdam, but may also cover other issues and specifically those referred to in the Protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union and those arising from the implementation of the Treaty of Amsterdam,