Traduction de «protocole respectant pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto [ Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto ]
Kyoto Protocol Implementation Act [ An Act to ensure Canada mets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol ]

analyse selon le respect du protocole [ analyse par protocole ]
per-protocol analysis [ per protocol ]

non-respect des dispositions du Protocole
non-compliance with the provisions of the Protocol

Groupe de travail spécial d'experts juridiques sur le non-respect des dispositions du Protocole de Montréal
Ad Hoc Working Group of Legal Experts on Non-compliance with the Montreal Protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le partage d'informations sur les récidivistes aux fins du protocole d’accord respecte pleinement la législation sur la protection des données.
Information-sharing on repeat infringers under the MoU fully respects data protection laws.

Votre rapporteure recommande de rejeter ce protocole et invite la Commission à négocier un nouveau protocole respectant pleinement les dispositions de la COPACO et l'accord de Nauru, auquel Kiribati est partie.
This rapporteur recommends that this protocol be rejected and that the Commission negotiates a new protocol which fully respects the provisions of the WCPFC and the PNA, of which Kiribati is a party.

9. demande à la Commission de veiller à ce que le futur protocole respecte pleinement le droit international et serve les intérêts des toutes les populations locales concernées;
9. Calls on the Commission to ensure that the future Protocol fully respects international law and benefits all the local population groups affected;

8. demande à la Commission de veiller à ce que le futur protocole respecte pleinement le droit international et serve les intérêts des toutes les populations locales concernées;
8. Calls on the Commission to ensure that the future Protocol fully respects international law and benefits all affected local populations;

La Commission confirme que l’Office a déclaré qu’il agirait à tout moment conformément au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne et au statut des députés du Parlement européen, en respectant pleinement la liberté et l’indépendance des députés, comme le prévoit l’article 2 du statut.
The Commission confirms that the Office has declared that it will at all times act in compliance with the Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union and the Statute for Members of the European Parliament, fully respecting the freedom and independence of Members as provided for in Article 2 of the Statute.

Afin de tenir pleinement compte de la situation particulière et très spécifique du Danemark, que le Conseil a reconnue en 2002 au moment de l’adoption de la décision 2002/358/CE, du fait d’émissions de l’année de référence inhabituellement faibles et d’engagements chiffrés de réduction des émissions en vertu de l’annexe II de ladite décision parmi les plus ambitieux, il convient que l’Union transfère 5 millions d’unités de quantité attribuée au Danemark à la seule fin d’assurer le respect des engagements au cours de la première période d’engagements au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
In order to fully account for Denmark’s special and unique situation, which was recognised by the Council in 2002 in the process leading to the adoption of Decision 2002/358/EC, resulting from its unusually low base-year emissions and its having one of the highest quantified emission reduction obligations pursuant to Annex II to that Decision, the Union should transfer five million assigned amount units to Denmark for the sole purpose of compliance with the commitments in the first commitment period under the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change.

Le Royaume-Uni et l'Irlande peuvent continuer à conclure entre eux des arrangements concernant la circulation des personnes entre leurs territoires (la "zone de voyage commune"), tout en respectant pleinement les droits des personnes visées à l'article 1er, premier alinéa, point a), du présent protocole.
The United Kingdom and Ireland may continue to make arrangements between themselves relating to the movement of persons between their territories ("the Common Travel Area"), while fully respecting the rights of persons referred to in Article 1, first paragraph, point (a) of this Protocol.

Toutefois, les informations portées à sa connaissance ne permettent pas à la Commission de s'assurer que tous les critères à l'exportation énoncés dans sa recommandation sont pleinement respectés, en particulier en ce qui concerne l'application effective de l'accord sur les garanties de l'AIEA dans les installations liées au combustible usé dans les pays tiers (liée à la signature et à la ratification du traité de non-prolifération et des protocoles additionnels qui s'y rattachent) ou le respect de l'exigence d'un niveau élevé de sûreté applicable en vertu de la directive sur les déchets.
However, with the information provided, the Commission is not in a position to verify whether all the export criteria according to the Commission Recommendation are fully complied with; in particular whether the spent fuel facilities in the third countries are effectively submitted to an IAEA safeguards agreement, in connection with the signature and ratification of the Non-Proliferation Treaty, and related additional protocols or whether the requirements for a high level of safety are met as required under the Waste Directive.

28. se félicite de l'engagement renouvelé de ratifier le protocole de Kyoto en dépit du retrait des États-Unis, mais reste très déçu par la position unilatérale, l'attitude non coopérative, adoptées par les États-Unis à l'égard de ce problème mondial; demande que les efforts diplomatiques soient poursuivis pour obtenir que les États-Unis contribuent pleinement à l'effort international de lutte contre le changement climatique et que toutes les parties au protocole respectent leurs engagements en la matière;
28. Applauds the renewed commitment to ratifying the Kyoto Protocol in spite of the US withdrawal, but remains severely disappointed by the unilateral, non-cooperative position adopted by the United States on such a global issue; calls for continued diplomatic efforts to ensure that the USA plays a full part in international efforts to combat climate change and that all the parties to the Protocol honour their undertakings on this subject;

33. déplore que les États‑Unis n'aient pas revu leur position au sujet du protocole de Kyoto et souligne que l'UE doit jouer un rôle résolu d'impulsion dans ce domaine en sorte que le processus de Kyoto reste le pilier de la stratégie de lutte contre le changement climatique; demande que les efforts diplomatiques soient poursuivis pour obtenir que les États‑Unis contribuent pleinement à l'effort international de lutte contre le changement climatique et que toutes les parties au protocole respectent leurs engagements en la matière;
33. Regrets that the US has not reconsidered its position on the Kyoto Protocol and underlines the need for strong EU leadership in this field in order to ensure that the Kyoto process remains the cornerstone of the strategy against climate change; calls for continued diplomatic efforts to ensure that the US plays a full part in international efforts to combat climate change and that all the parties to the Protocol honour their undertakings on this subject;