Vertaling van "protocole relatif aux échanges commerciaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif aux échanges commerciaux
Protocol concerning the exchange of commodities

Plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux | Plan d'action FLEGT
EU Action Plan for Forest Law Enforcement, Governance and Trade | FLEGT Action Plan

Protocole relatif à l'arrangement des échanges et paiements multilatéraux entre la Finlande et certains pays de l'Europe occidentale
Protocol concerning the Arrangement of Multilateral Trade and Payments between Finland and certain Countries of Europe

Programme d'indemnisation relatif aux échanges de brut canadien [ Indemnisation relative aux échanges de brut canadien ]
Crude Oil Exchange Compensation Program [ Crude Oil Exchange Compensation ]

Protocole relatif aux recrutement, à la structure et aux ressources matérielles, techniques et financières des groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives de maintien de la paix dans la Communauté d'États indépendants
Protocol on the staffing, structure, logistical and financial support of military observer groups and the collective peace- keeping forces in the Commonwealth of Independent States

protocole relatif aux mesures de destruction
destruction protocol | Protocol on Destruction

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on Trade in Agricultural Products

protocole relatif aux inspections
inspection protocol | Protocol on Inspection

Protocole à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Protocol to the European Agreement on the Exchange of Blood-Grouping Reagents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Alberta et la Colombie-Britannique viennent juste de signer un accord relatif aux échanges commerciaux, aux investissements et à la mobilité de la main- d'œuvre, pour qu'il n'y ait plus de frontière entre les provinces.
Alberta and British Columbia have just signed an agreement called TILMA, the Trade, Investment and Labour Mobility Agreement, which is a transfer of industry, labour mobility and so on, so that the border will cease to exist between the provinces.

Le dernier alinéa de l'article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le texte suivant:
The final subparagraph of Article 15(7) of Protocol No 3 to the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part, concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation is replaced by the following text:

L'article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord»), tel que modifié par la décision no 1/2009 du comité mixte UE-OLP du 24 juin 2009 (2) permet, sous certaines conditions, la ristourne ou l'exonération partielle des droits de douane ou des taxes d'effet équivalent jusqu'au 31 décembre 2009.
Article 15(7) of Protocol No 3 to the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part (1), (‘the Agreement’), as amended by Decision No 1/2009 of the EU-PLO Joint Committee of 24 June 2009 (2), allows drawback of, or partial exemption from, customs duties or charges with equivalent effect, subject to certain conditions, until 31 December 2009.

vu l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, et notamment son protocole no 3, article 39,
Having regard to the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part, and in particular Article 39 of Protocol No 3 thereto,

Actuellement, le Canada a des accords relatifs aux échanges commerciaux préférentiels et à la protection des investissements avec chacun des quatre membres de l'Alliance du Pacifique.
Currently, Canada has agreements regarding preferential trade arrangements and investment protection with each of the four members of the Pacific Alliance.

Ainsi, le tribunal a appliqué une théorie de dommages pécuniaires, un concept tout à fait étranger au droit relatif aux échanges commerciaux.
In applying a tort theory, it applied a theory of monetary damages, which is completely outside the trade law.

Cette conséquence est exacerbée parce que le nouveau système d'arbitrage inventé pour l'entente sur le bois d'oeuvre, qui a mis de côté le chapitre 19, est un système fondé sur le droit commercial plutôt que sur le droit relatif aux échanges commerciaux.
That consequence is multiplied because the new arbitral system that was invented for the softwood lumber agreement, setting aside chapter 19, is a system that's based on commercial law and not on trade law.

L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, ainsi que ses annexes, protocoles, échanges de lettres et déclarations, sont adoptés au nom de la Communauté.
The Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part, together with its Annexes, Protocols, the Exchange of Letters and Declarations is hereby approved on behalf of the Community.

considérant que le règlement (CEE) nº 1272/80 du Conseil, du 22 mai 1980, portant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale (6), prévoit, dans son titre I sous B, des droits préférentiels pour certains produits agricoles, notamment pour les produits obtenus à partir de la viande bovine, et relevant des sous-positions 01.02 A II a), 02.01 A II a) 1 aa), 2 aa) et 3 aa) du tarif douanier commun ; que les prélèvements individuels sont supprimés pour ces produits ; que, par conséquent, ces sous-positions pourront être supprimées;
Whereas Council Regulation (EEC) No 1272/80 of 22 May 1980 on the conclusion of the Interim Agreement between the European Economic Community and the Socialist Federal Republic of Yugoslavia on trade and trade cooperation (6) provides in Title I B for preferential duties for certain agricultural products, in particular for products obtained from beef and veal and falling within Common Customs Tariff subheadings 01.02 A II a) ; 02.01 A II a) 1 aa), 2 aa) and 3 aa) ; whereas the special levies have been abolished for these products and consequently these subheadings may be abolished;

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, a élaboré un plan de développement du marché chinois fondé sur Avantage Canada et la Stratégie commerciale mondiale. Le plan porte principalement sur un modèle commercial global intégrant tous les éléments relatifs aux échanges commerciaux entre les deux pays, dont l'accès aux marchés, la promotion, les investissements bilatéraux, les partenariats en science et technologie et la collaboration touchant les innovations.
Foreign Affairs and International Trade Canada, guided by Advantage Canada and through the Global Commerce Strategy, and in close cooperation with other government departments, has developed a China market plan that focuses on an integrative trade model that takes into account all elements of commercial activity between our countries, including trade market access, promotion, two-way investment, science and technology partnerships, and innovation collaboration.