Vertaling van "protocole qui prennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]
Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification
Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification

Les avocats généraux prennent part aux délibérations de la Cour avec voix délibérative.
the Advocates-General shall take part and have a vote

...prennent rang indistinctement d'après leur ancienneté
... shall rank equally in precedence according to their seniority

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants
Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders

les Canadiens qui voyagent à l'étranger [ les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger | marché canadien des voyages à l'étranger ]
Canadian outbound travel [ Canadian outbound travel market ]

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons aussi des agents de protocole qui prennent les appels du public de façon quotidienne.
We also have protocol officers who take calls from the public daily.

3. Nonobstant les dispositions du présent article, les dispositions de l’article 4 du présent Protocole (Échange de renseignements) prennent effet à partir de la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, sans égard à l’année d’imposition concernée par la demande de renseignements.
3. Notwithstanding the provisions of this Article, the provisions of Article 4 of this Protocol (Exchange of Information) shall have effect from the date of entry into force of this Protocol, without regard to the taxation year to which a request for information relates.

1. En haute mer, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'un navire se livre au trafic illicite de migrants par mer, et sous réserve d'y être autorisées par l'État du pavillon, conformément au protocole contre le trafic illicite de migrants et, le cas échéant, au droit national et international, les unités participantes prennent une ou plusieurs des mesures suivantes:
1. On the high seas, where there are reasonable grounds to suspect that a vessel is engaged in the smuggling of migrants by sea, the participating units shall take one or more of the following measures, subject to the authorisation of the flag State, in accordance with the Protocol against the Smuggling of Migrants, and where relevant, national and international law :

L'article 6 du protocole exige que les Parties prennent les mesures nécessaires pour s'assurer de la participation des communautés autochtones et locales lorsqu'elles ont le droit établi d'accorder l'accès aux ressources.
Article 6 of the Protocol requires Parties to take, as appropriate, measures to involve indigenous and local communities where those communities have rights to grant access.

L'article 6 du protocole facultatif indique, et je cite, que « Les États Parties prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les personnes relevant de leur compétence qui sont enrôlées ou utilisées dans des hostilités en violation du présent Protocole soient démobilisées ou de quelque autre manière libérées des obligations militaires».
Article 6 of the optional protocol states and I'm quoting “States parties shall take all feasible measures to ensure that persons within their jurisdiction recruited or used in hostilities contrary to the present protocol are demobilized or otherwise released from service”.

1. Conformément à l'article 3, paragraphe 8 du protocole de Kyoto, la Communauté et ses États membres prennent 1995 comme année de référence pour les hydrofluorocarbures, les hydrocarbures perfluorés, et l'hexafluorure de soufre.
1. In accordance with Article 3(8) of the Kyoto Protocol the Community and its Member States shall use 1995 as base year for hydrofluorocarbons, perfluorocarbons, and sulphur hexafluoride.

5. La Commission et les États membres, en consultation avec le secrétariat, prennent les mesures appropriées conformément aux procédures et mécanismes appropriés à même de faciliter la prise de décision ou de promouvoir le respect des dispositions du protocole par les parties d'importation, tels que décidés par la conférence des parties à la convention siégeant en tant que réunion des parties au protocole.
5. The Commission and the Member States shall, in consultation with the Secretariat, take appropriate action in accordance with any appropriate procedures and mechanisms to facilitate decision-making or to promote compliance with the provisions of the Protocol by the Parties of import as decided by the Conference of the Parties to the Convention serving as the meeting of the Parties to the Protocol.

3 bis. Dans le cadre de l'exécution du présent protocole, les services désignés d'un État membre prennent les mesures nécessaires pour garantir une protection des données à caractère personnel d'un niveau au moins égal à celui qui résulte de l'application des principes établis par la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981, telle que modifiée ultérieurement, et par la recommandation n° R (87) 15 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987.
3a. For the purposes of implementing this Protocol the competent services of a Member State shall take the measures required to guarantee a level of protection of personal data which is at least equivalent to that afforded by the application of the principles set out in the Council of Europe Convention of 28 January 1981 and the subsequent amended versions of that Convention and in Recommendation No R 87/15 of the Committee of Ministers of the Council of Europe of 17 September 1987.

Il est dans notre intérêt que le protocole exige que d'autres pays prennent des engagements.
It is in our interests to have a protocol that also requires other countries to act.

Comme l'a souligné le sénateur Pearson, le protocole facultatif établira de nouvelles normes internationales prévoyant que les signataires devront fixer à 18 ans l'âge minimum du recrutement, qu'ils devront prendre toutes les mesures possibles pour s'assurer que les membres de leurs forces armées qui sont âgés de moins de 18 ans ne prennent pas part directement aux hostilités et pour accroître à au moins 16 ans l'âge minimum du recrutement des volontaires, déposant une déclaration obligatoire à cet effet au moment de la ratification du protocole facultatif.
As stated by Senator Pearson, the optional protocol will establish new international standards that will require its signatories to set 18 years as the minimum age for compulsory recruitment; to take all feasible measures to ensure that members of their armed forces who are under the age of 18 years do not take direct part in hostilities; and to raise the minimum age for volunteer recruitment to at least 16 years of age and to deposit a binding declaration to this effect upon ratifying the optional protocol.