Traduction de «protocole prévoit également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le protocole prévoit également que les armateurs européens emploient dans leurs navires au moins 20 % de marins ressortissants des pays ACP, en priorité des marins de nationalité ivoirienne.
The Protocol also provides that at least 20% of the crews employed by European shipowners on their vessels shall consist of seamen who are nationals of ACP countries, with priority being accorded to seamen of Ivorian nationality.

Le protocole prévoit également des exigences en matière de responsabilité et de réparation des dommages.
The Protocol also provides for liability and compensation requirements.

Le protocole prévoit également que la conservation des informations incombe aux autorités publiques.
Furthermore, the Protocol provides that the maintenance of information is the responsibility of public authorities.

Le protocole prévoit également que la répartition des possibilités de pêche par Kiribati pour les navires communautaires doit être compatible avec les décisions de gestion adoptées au niveau régional par les pays du Pacifique central et occidental dans le cadre de l'accord de Palau pour la gestion de la pêche à la senne coulissante dans le Pacifique occidental.
The Protocol also stipulates that the allocation of fishing possibilities by Kiribati for EC vessels must be compatible with the management decisions to be taken, on a regional basis, by the Central West Pacific nations in the context of the Palau Arrangement for the Management of the Western Pacific Purse Seine Fishery.

Le protocole prévoit également que la concession des possibilités de pêche par les FSM pour les navires communautaires doit être compatible avec les décisions en matière de gestion adoptées sur une base régionale par les pays du Pacifique central et occidental, dans le cadre de l'accord de Palau pour la gestion de la pêche à la senne coulissante dans le Pacifique occidental.
The protocol also lays down that the concession of fishing possibilities by the Federated States of Micronesia to Community vessels must be compatible with the regional management decisions adopted by the Central Western Pacific nations in the context of the Palau Arrangement for the management of the Western Pacific purse-seine fishery.

Le protocole prévoit également des règles relatives à la présence d'observateurs à bord des thoniers de l'Union ainsi qu'au recours au dispositif de surveillance des bateaux par satellite (VMS).
Rules have also been agreed regarding the presence of observers on board EU tuna vessels and the use of the vessel monitoring system (VMS).

Le protocole prévoit également que la Commission fournira de manière systématique, par une motivation appropriée, les raisons de la prise en compte ou non des remarques contenues dans les avis du CES.
The protocol also commits the Commission to systematically provide and explain the reasons why comments contained in ESC opinions have or have not been taken into consideration.

La protection du climat constitue une composante importante de la protection de l'environnement - comme le prévoit également le protocole de Kyoto - et doit donc figurer explicitement dans le texte de la directive.
Climate protection is an important component of environmental protection, as provided for in the Kyoto Protocol, and must therefore be specifically mentioned in the text.

Ce protocole prévoit également l'élimination des contingents nationaux historiques préexistants au Traité CECA qui subsistent dans 5 Etats membres (Benelux, Italie, RFA).
The protocol also makes provision for the lifting of the old national quotas (predating the ECSC Treaty) which still exist in five Member States (the Benelux countries, Italy and Germany).

Le nouveau protocole prévoit également l'application de clauses antifraude et des clauses visant à éviter un afflux brusque et excessif des produits, semblables à celles négociées avec les autres partenaires de la Communauté pour le commerce des textiles, ainsi que l'ajustement du "mécanisme de sortie du panier" (permettant d'instaurer de nouvelles restrictions quantitatives) pour le modèle utilisé dans d'autres accords.
The new Protocol also incorporates anti-surge and anti-fraud mechanisms into the Agreement, similar to those negotiated with the Community's other textile trading partners, and aligns the basket exit system (by which new quantitative restrictions can be established) with the model used in other agreements.