Vertaling van "protocole précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Ringuette : Ce cinquième protocole et le protocole précédent sont-ils assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada?
Senator Ringuette: Is this fifth protocol and the previous protocol subject to the Canadian Privacy Act?

À l'issue des négociations, un nouveau protocole a été paraphé le 26 juillet 2012, le protocole précédent ayant expiré le 31 juillet 2012.
Following negotiations, a new protocol was initialled on 26 July 2012, since the previous protocol had expired on 31 July 2012.

À l'issue des négociations, un nouveau protocole a été paraphé le 10 mai 2012, le protocole précédent devant expirer le 31 décembre 2012.
Following negotiations, a new protocol was initialled on 10 May 2012, with the previous protocol due to expire on 31 December 2012.

Le nouveau protocole réduit les possibilités de pêche (75 navires de pêche, par rapport à 89 dans le protocole précédent) ainsi que l'effort de pêche (8 000 tonnes, par rapport à 10 000 tonnes dans le protocole précédent).
The new Protocol reduces the fishing opportunities (75 fishing vessels as compared to 89 in the previous Protocol), and the fishing effort (8 000 tonnes as compared to 10 000 tonnes in the previous Protocol).

Je me demande si vous pouvez aussi nous parler — pour que nous sachions, nous et les Canadiens — de votre expérience relativement aux protocoles précédents. Bien entendu, les protocoles suivis par des organismes gouvernementaux qui relèvent d’un ministre, mais aussi les protocoles que tous les organismes dans lesquels vous avez travaillé utilisaient pour communiquer des informations aux citoyens qu’ils desservent.
I'm wondering, for our benefit and for the benefit of Canadians, if you could also explain your experience in terms of past protocols—certainly protocols for government organizations that answer to a minister, but also the protocol of any organization you've been part of vis-à-vis its strategy for communicating with the people it serves.

Cet aspect était l'une des restrictions les plus sévères des protocoles précédents: ces protocoles ne précisaient pas clairement les modalités selon lesquelles on pouvait reprendre l'exploitation des terres où la présence d'échantillons positifs avait été confirmée.
This was one of the very serious limitations of the previous protocols: that there was not a clear basis on which to return lands that had been identified as positive to production.

Avant l'expiration du protocole précédent, la Commission européenne a présenté au Parlement un rapport d'évaluation sur le protocole précédent après que le nouveau protocole a été paraphé.
Before the expiry of the previous protocol, the European Commission presented to Parliament an evaluation report on the previous protocol after initialling the new protocol.

4. Le présent protocole prévoit des possibilités de pêche qui diminuent légèrement les possibilités de pêche pour les navires de l'Union européenne par rapport au protocole précédent (possibilités de pêche équivalant à 12 400 TJB pour les chalutiers par rapport aux 12 600 du protocole précédent, accroissement de 37 à 40 thoniers senneurs et diminution de 52 à 36 des thoniers canneurs et palangriers).
4. The present protocol provides for fishing opportunities which are slightly decreasing the fishing opportunities for EU vessels compared to the previous protocol (fishing possibilities equivalent to 12 400 GRT for trawler fishing compared to 12 600 in the previous protocol, increase from 37 to 40 tuna seiners, and decrease from 52 to 36 for pole-and-line tuna vessels and longliners).

Avant l'expiration du protocole précédent, la Commission européenne a présenté au Parlement un rapport d'évaluation concernant le protocole précédent après avoir paraphé le nouveau protocole.
Before the expiry of the previous protocol, the European Commission presented to Parliament an evaluation report on the previous protocol after initialling the new protocol.

5. en ce qui concerne les dispositions limitant le maillage autorisé, constate que le maillage minimal a été relevé dans le cas de la capture de poissons (70 mm pour le protocole actuel contre 60 pour le protocole précédent) et de céphalopodes (70 mm contre 50 pour le protocole précédent), ce qui contribuera de façon positive à la limitation de l'effort de pêche;
5. As regards the limitations on authorized mesh size, notes that there has been an increase in the minimum size for fin-fish vessels (70 mm under the new protocol as against 60 mm under the previous one) and cephalopod vessels (70 mm as against 50 mm under the previous protocol), which will make a positive contribution to restricting the fishing effort;