Au retour, le 15 novembre, nous étudierons, à l'étape du rapport et, si le temps le permet, en troisième lecture, le projet de loi C-4 qui concerne le protocole international sur l'équipement aéronautique, et nous étudierons ensuite, à l'étape du rapport et en troisième lecture, le projet de loi C-6 sur la sécurité publique.
When the House returns on November 15, we will call at report stage and if possible third reading of Bill C-4 respecting the international air equipment protocol, and then bring forward Bill C-6 respecting public safety for report stage and third reading.