Traduction de «protocole non encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

Grossesse non (encore) confirmée
Pregnancy, not (yet) confirmed

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

capital non appelé [ capital non encore appelé | capital non libéré ]
uncalled capital

Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international
Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control

protocole [ ordre protocolaire ]
protocol [ order of precedence | order of protocol ]

protocole diplomatique
diplomatic protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier que nous mentionnons est la Stratégie nationale de mise en oeuvre qui disait essentiellement, puisqu'à ce moment-là le protocole faisait encore l'objet de négociations, que les provinces les territoires et le gouvernement fédéral s'entendent pour dire que c'est une question importante pour le Canada et une question à laquelle il faut s'attaquer, que les négociations du protocole aboutissent ou non.
The first referenced here is a national implementation strategy. That basically said, because at that time the protocol was still under negotiation, that without regard to whether the protocol was completed or not, we the provinces, territories and the federal government agree that this is an issue that we will need to work on, an issue of importance to Canada.

b)dans le cas d’une licence d’exportation, lorsque les autorités compétentes du pays importateur ont informé la Commission que l’importation de la substance réglementée constituerait un cas de commerce illicite ou nuirait à la mise en œuvre des mesures de réglementation prises par le pays importateur pour se conformer à ses obligations au titre du protocole, ou encore qu’elle entraînerait un dépassement des limites quantitatives au titre du protocole pour ledit pays.
(b)in the case of an export licence, where the competent authorities of the importing country have informed the Commission that the import of the controlled substance would constitute a case of illegal trade, or would adversely impact on the implementation of control measures of the importing country in place to comply with its obligations under the Protocol or would lead to an excess of the quantitative limits under the Protocol for that country.

dans le cas d’une licence d’exportation, lorsque les autorités compétentes du pays importateur ont informé la Commission que l’importation de la substance réglementée constituerait un cas de commerce illicite ou nuirait à la mise en œuvre des mesures de réglementation prises par le pays importateur pour se conformer à ses obligations au titre du protocole, ou encore qu’elle entraînerait un dépassement des limites quantitatives au titre du protocole pour ledit pays.
in the case of an export licence, where the competent authorities of the importing country have informed the Commission that the import of the controlled substance would constitute a case of illegal trade, or would adversely impact on the implementation of control measures of the importing country in place to comply with its obligations under the Protocol or would lead to an excess of the quantitative limits under the Protocol for that country.

Cet exemple démontre que non seulement le gouvernement ne respecte pas les engagements du protocole, mais encore qu'il ne respecte pas certains programmes établis par l'ancien gouvernement.
This example shows that not only is the government not respecting the commitments contained in the protocol, but also that it is not respecting certain programs established by the former government.

3. Le texte de toute proposition d'amendement au présent protocole est soumis par écrit au secrétariat, qui le communique six mois au moins avant la réunion au cours de laquelle l'amendement est proposé pour adoption, à toutes les parties, aux autres États et aux organisations d'intégration économique régionale qui ont accepté d'être liés par le protocole et pour lesquels il n'est pas encore entré en vigueur, ainsi qu'aux signataires.
3. Any proposed amendment to this Protocol shall be submitted in writing to the secretariat, which shall communicate it at least six months before the session at which it is proposed for adoption to all Parties, to other States and regional economic integration organisations that have consented to be bound by the Protocol and for which it has not yet entered into force and to Signatories.

Des protocoles d'accord similaires devraient également être signés avec la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie et la Turquie, dès que les difficultés d'ordre constitutionnel et procédural que le texte de ces protocoles pose encore au niveau national auront été aplanies.
Similar memoranda should also be signed with Bulgaria, Cyprus, Estonia, Hungary, Lithuania and Turkey, as soon as remaining national constitutional and procedural difficulties with the memoranda texts have been ironed out.

ENCOURAGE VIVEMENT les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole de Cartagena et INVITE les États non parties au protocole à respecter ses objectifs; SOULIGNE que l'UE devra continuer de jouer un rôle moteur dans le cadre des travaux et des activités menés au niveau international à l'appui du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la CDB".
URGES countries that have not yet done so to ratify the Cartagena Protocol and INVITES non-Parties to adhere to the objectives of the Protocol; EMPHASISES that the EU will need to continue to be a driving force in international work and activities in support of the Cartagena Protocol on Biosafety to the CBD".

Le protocole (non encore ratifié) de 2001 à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne [14] contient des dispositions traitant des demandes d'information sur les comptes et transactions bancaires, ainsi que des demandes de suivi de telles transactions, mais il est clair que les renseignements nécessaires ne sont pas toujours faciles à obtenir.
Although the 2001 Protocol to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union [14] (not yet ratified) contains provisions on requests for information on bank accounts, banking transactions and the monitoring of banking operations, it is not clear that the necessary information is always readily available.

L'Union européenne engage les États membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait à signer le protocole nº 13 et à ratifier le le Protocole n° 6 qui abolit la peine de mort en temps de paix.
The European Union urges Member States of the Council of Europe, who have not yet done so, to sign Protocol 13 and to ratify Protocol 6 which abolishes the death penalty in times of peace.