Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CHAP
Condition du contrat
Disposition
Disposition contractuelle
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Protocole CHAP
Protocole d'Aarhus
Protocole d'authentification CHAP
Protocole d'authentification chiffrée
Protocole d'authentification cryptée
Protocole d'authentification par défi-réponse
Protocole de Carthagène sur la biosécurité
Protocole défi-réponse
Protocole relatif aux polluants organiques persistants
Protocole sur la biosécurité
Stipulation
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation complémentaire et accessoire
Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio

Vertaling van "protocole ne stipule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée

Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol


protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité

Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity


Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants

1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants


Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité

Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]


Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol ...[+++]


stipulation complémentaire et accessoire

ancillary point of complementary nature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant que les fonds de l’UE ne puissent être transférés, plusieurs conditions sont requises : 1) une décision de la Commission afin qu’ils soient inscrits au budget, 2) un accord-cadre et 3) une convention ou un protocole annuel bilatéral de financement déterminant le montant de l’engagement financier de la Communauté en faveur du pays bénéficiaire pour la mesure considérée, c’est-à-dire stipulant les droits et les obligations des deux parties.

Before EU funds can be transferred, they require: (1) a Commission Decision, in order to be committed into the Budget; (2) a Framework Agreement; and (3) an annual bilateral Financing Agreement or Memorandum determining the financial commitment of the Community for the measure concerned towards the recipient country, i.e. fixing rights and obligations for both parties.


Avant que les fonds de l’UE ne puissent être transférés, plusieurs conditions sont requises : (1) un accord cadre; (2) une décision de la Commission afin qu’ils soient inscrits au budget et; (3) une convention (ou un protocole) de financement bilatéral(e) annuel(le) déterminant le montant de l'engagement financier de la Communauté pour la mesure concernée en faveur du pays bénéficiaire, c'est-à-dire stipulant les droits et les obligations des deux parties.

Before EU funds can be transferred, they require: (1) a Framework Agreement; (2) a Commission Decision, in order to be committed into the Budget and; (3) an annual bilateral Financing Agreement or Memorandum determining the financial commitment of the Community for the measure concerned towards the recipient country, i.e. fixing rights and obligations for both parties.


- une convention (ou protocole) bilatérale annuelle de financement déterminant le montant de l'engagement financier de la Communauté pour la mesure concernée en faveur du pays bénéficiaire, c-à-d stipulant les droits et les obligations des deux parties.

- an annual bilateral financing agreement or memorandum determining the financial commitment of the Community for the measure concerned towards the recipient country, i.e. fixing rights and obligations for both parties.


- une convention (ou un protocole) de financement bilatéral(e) annuel(le) déterminant le montant de l'engagement financier de la Communauté pour la mesure concernée en faveur du pays bénéficiaire, c'est-à-dire stipulant les droits et les obligations des deux parties.

- an annual bilateral Financing Agreement or Memorandum determining the financial commitment of the Community for the measure concerned towards the recipient country, i.e. fixing rights and obligations for both parties.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il y a des gouvernements qui recrutent des enfants ou des jeunes de moins de 18 ans, même si le protocole facultatif stipule que quiconque n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans ne peut être entraîné au maniement des armes ni équipé de matériel de combat.

One category is that there are governments that actually hire children or youth below the age of 18, even though the optional protocol says no one under the age of 18 should be trained or equipped with equipment to fight.


L'investigateur notifie les événements indésirables graves au promoteur, sans retard indu et au plus tard dans un délai maximal de vingt-quatre heures après avoir eu connaissance des événements, à moins que, pour certains événements indésirables graves, le protocole ne stipule qu'aucune notification immédiate n'est requise.

The investigator shall report serious adverse events to the sponsor without undue delay but not later than within 24 hours of obtaining knowledge of the events, unless, for certain serious adverse events, the protocol provides that no immediate reporting is required.


Attendu que le paragraphe 2(3) de la Loi sur le transport aérien, chapitre C-14 des Statuts révisés du Canada de 1970, stipule que le gouverneur en conseil peut, par proclamation publiée dans la Gazette du Canada, attester quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, à l’égard de quels territoires elles sont respectivement parties, dans quelle mesure elles se sont prévalues des dispositions du Protocole Additionnel de ladi ...[+++]

Whereas in and by subsection 2(3) of the Carriage by Air Act, being chapter C-14 of the Revised Statutes of Canada, 1970, it is provided that the Governor in Council may from time to time by proclamation published in the Canada Gazette certify who are the High Contracting Parties to the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on October 12, 1929, in respect of what territories they are respectively parties, to what extent they have availed themselves of the Additional Protocol to the said Convention and who are the parties to the Protocol set out in Schedule III to the sa ...[+++]


Attendu que le paragraphe 2(3) de la Loi sur le transport aérien, chapitre C-14 des Statuts révisés du Canada de 1970, stipule que le gouverneur en conseil peut, par proclamation publiée dans la Gazette du Canada, attester quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, à l’égard de quels territoires elles sont respectivement parties, dans quelle mesure elles se sont prévalues des dispositions du Protocole Additionnel de ladi ...[+++]

Whereas in and by subsection 2(3) of the Carriage by Air Act, being chapter C-14 of the Revised Statutes of Canada, 1970, it is provided that the Governor in Council may from time to time by proclamation published in the Canada Gazette certify who are the High Contracting Parties to the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on October 12, 1929, in respect of what territories they are respectively parties, to what extent they have availed themselves of the Additional Protocol to the said Convention and who are the parties to the Protocol set out in Schedule III to the sa ...[+++]


[Traduction] M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le Protocole de Kyoto stipule ceci: «Chacune des Parties [.] devra avoir accompli en 2005, dans l'exécution de ses engagements au titre du présent Protocole, des progrès dont elle pourra apporter la preuve».

[English] Mr. David Chatters (Athabasca, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the Kyoto protocol states, “Each Party.shall, by 2005, have made demonstrable progress in achieving its commitments under this Protocol”.


Le protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels — le soi-disant Protocole de SanSalvador — stipule que «les différentes catégories de droits constituent un tout indivisible, fondé sur la reconnaissance de la personne humaine».

The Additional Protocol to the American Convention on Human Rights in the Area of Economic, Social and Cultural Rights — the so-called Protocol of San Salvador — indicates the ``different categories of rights constitute an indivisible whole, based on the recognition of the human person'. '


w