Vertaling van "protocole ne renferme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fère [ à | renfermant | qui renferme | contenant ]
ferous [ -iferous | -bearing ]

contenant renfermant des portions [ contenant renfermant des portions unitaires ]
pre-portion container

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

Le présent testament renferme les dernières volontés de...
this is the last will and testament of...

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

protocole [ ordre protocolaire ]
protocol [ order of precedence | order of protocol ]

protocole diplomatique
diplomatic protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans des secteurs clés, l'aéronautique et la construction navale par exemple, l'accord consensuel prévoit l'existence de protocoles sectoriels renfermant les lignes directrices qui satisfont les exigences particulières de ces importants secteurs industriels.
In certain key areas, such as aircraft and shipbuilding, the consensus agreement has sector understandings in place to provide disciplines that satisfy the special demands of these important industrial sectors.

Dans le cas du Nouveau-Brunswick et de la Colombie- Britannique, le protocole d'entente—et je sais qu'il en existe aussi en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve—il n'y en a pas pour l'Île-du-Prince-Édouard, car le gouvernement fédéral contrôle tous les aspects—le protocole d'entente donc, vise, comme l'a fait remarquer M. Smith, le partage des responsabilités, tout en renfermant une disposition d'exemption.
In the case of New Brunswick and British Columbia, the memoranda of understanding, and I know they exist in Nova Scotia and Newfoundland—there is no memorandum in Prince Edward Island because the federal government controls all aspects—deal with, as Dr. Smith pointed out, division of responsibility, but always with a notwithstanding clause.

H. considérant que le protocole d'adhésion de la Chine est unique en ce sens qu'il renferme un certain nombre d'engagements spécifiques applicables uniquement à la Chine, sous la forme d'engagements allant au-delà de ceux pris dans le cadre de l'OMC (WTO-plus commitments) (comme dans le cas des taxes à l'exportation), ainsi que de droits OMC réduits (WTO-minus rights) qui permettent aux membres de l'OMC d'adopter des mesures de protection contre les exportations chinoises qui s'écartent des règles générales de l'OMC;
H. whereas China’s Protocol of Accession is unique in that it includes a number of special commitments applicable to China only that take the form of ‘WTO-plus commitments’ (as in the case of export taxes) as well as ‘WTO-minus rights’, that allow WTO members to take protective measures against Chinese exports that deviate from general WTO disciplines;

Le protocole ne renferme aucune disposition prévoyant une telle délégation de responsabilité, mais il fait obligation (article 8, paragraphe 1) à la partie exportatrice de veiller à la notification du mouvement transfrontière.
The Protocol contains no such provision for delegation of responsibility, but requires (Art 8.1) the Party of export to in turn require the exporter to 'ensure notification ' of the transboundary movement.

Nous ne voulons pas charger un navire à Vancouver ou à Thunder Bay en disant qu'il ne renferme aucun produit transgénique pour qu'à son arrivée à Tokyo, où le protocole d'évaluation est différent, on arrive à un autre résultat.
We don't want a ship loaded in Vancouver or Thunder Bay that is designated zero and gets to Tokyo, where all of a sudden they use a different testing protocol and come up with it.

Madame le ministre pourrait-elle nous dire si le Protocole de Kyoto ou la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques renferme une disposition prévoyant une loi fédérale?
Can the minister advise the house as to whether the Kyoto Protocol or the United Nations Framework Convention on Climate Change contain a federal statute clause?

En outre, cette convention comporte plusieurs éléments semblables à ceux que renferme le protocole de Carthagène, qui a fait récemment l’objet d’un avis de la Cour de justice des Communautés européennes.
In addition, the Rotterdam Convention contains several elements similar to the Cartagena Protocol which was the subject of a recent opinion of the European Court of Justice.

L'article 8 du protocole de Cartagena renferme des dispositions analogues.
Article 8 of the Cartagena Protocol lays down similar requirements.

Le développement d'armes nucléaires est cependant une autre affaire et, même si l'accord cadre ne renferme aucune référence spécifique à des installations nucléaires autres que les réacteurs modérés au graphite existants et prévus (une telle référence existe peut-être dans un "protocole secret"), il est clair que le développement d'armes nucléaires remettrait en cause tout le processus de la KEDO.
Further development of nuclear weapons, however, is another matter, and even if there is no specific reference in the Agreed Framework to nuclear facilities other than the existing and planned graphitemoderated reactors (there may be such a reference in a "secret protocol"), it is clear that any such weapons development would invalidate the whole KEDO process.

Le Canada a également signé, mais non ratifié, le protocole sur les armes à feu de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui est entré en vigueur en 2005; comme le protocole renferme des dispositions semblables à celles de la CIFTA, il semble bien que le Canada n'y sera pas partie non plus avant un certain temps.
Similarly, Canada has signed but not ratified the Firearms Protocol of the UN Conventions on Transnational Organized Crime, which entered into force in 2005; and because the protocol contains provisions parallel to CIFTA, it is apparent that Canada will not become party to the protocol for some time either.