Traduction de «protocole mutuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif à l'abrogation du Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, signé à Varsovie le 14 mai 1955, et du Protocole en prorogeant la validité, signé à Varsovie le 26 avril 1985
Protocol on terminating the validity of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance, signed at Warsaw on May 14, 1955, and of the Protocol on extending its validity, signed at Warsaw on April 26, 1985.

compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]
mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

procédure de prise de contact | procédure de régulation mutuelle d'échanges | protocole de transfert
handshake | hand-shaking procedure

Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière
Protocol on mutual assistance between administrative authorities in customs matters

Protocole nº 2 sur l'assistance administrative mutuelle en vue de l'application correcte de la législation douanière
Protocol 2 on mutual administrative assistance for the correct application of customs legislation

société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle
mutual insurance company | mutual company

Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération et l'assistance mutuelle en vue de l'administration des programmes de sécurité sociale
Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning Co-operation and Mutual Assistance in the Administration of Social Security Programmes

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel
credit union | cooperative savings association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons décidé d'envisager un protocole d'entente avec les associations, protocole qui fixerait les principes de coopération mutuelle.
We did undertake to look into developing a memorandum of understanding with the associations that would set out the principles in terms of how we are to cooperate with each other.

La BEI et la République du Tadjikistan signent un protocole d’accord pour renforcer leur coopération mutuelle
EIB and Republic of Tajikistan sign MoU to foster mutual cooperation

Sans préjudice des dispositions concernant les accords d’aide administrative mutuelle ou les protocoles en matière douanière conclues entre l’Union et des pays tiers, le Conseil peut autoriser la Commission à négocier avec des pays tiers des accords prévoyant la reconnaissance mutuelle des contrôles d’exportation de biens à double usage couverts par le présent règlement, afin d’éliminer en particulier les exigences d’autorisations pour les réexportations au sein du territoire de l’Union.
Without prejudice to the provisions on mutual administrative assistance agreements or protocols in customs matters concluded between the Union and third countries, the Council may authorise the Commission to negotiate with third countries agreements providing for the mutual recognition of export controls of dual-use items covered by this Regulation and in particular to eliminate authorisation requirements for re-exports within the territory of the Union.

En outre, le président Hu et notre premier ministre se sont mutuellement rendu visite et ces rencontres ont été couronnées de succès. Ce niveau accru de coopération mutuelle a permis de conclure des accords agricoles relatifs aux secteurs du canola, du porc et du bœuf, des protocoles d'entente sur les changements climatiques et les ressources minérales, de même qu'un accord sur le statut de destination approuvée, qui a généré des retombées substantielles pour les secteurs du tourisme et des affaires.
This increased level of mutual co-operation has resulted in agricultural agreements benefiting the canola, pork and beef sectors, memorandums of understanding on climate change and mineral resources, and the agreement on approved destination status, resulting in a significant increase in tourism and business opportunities.

Ceux-ci font valoir, en effet, que, dans la mesure où la convention n’instituerait aucun mécanisme de reconnaissance mutuelle des normes d’étiquetage des produits chimiques dangereux et viserait davantage à contrôler, voire à restreindre, les échanges de tels produits plutôt qu’à les promouvoir, elle se rapproche davantage du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques que de l’accord Energy Star qui, pour sa part, visait précisément à permettre aux fabricants de faire usage, en vertu d’une procédure de reconnaissance mutuelle des enregistrements, d’un logo commun et, partant, à stimuler l’offre et la demande de produits énergétiquement efficaces.
The interveners contend that, in so far as the Convention does not establish any mechanism for the mutual recognition of rules on the labelling of hazardous chemicals and seeks rather to monitor, or indeed restrict, trade in such products rather than encourage it, it is closer to the Cartagena Protocol on Biosafety than to the Energy Star agreement which, for its part, was specifically designed to enable manufacturers, under a mutual procedure for the recognition of registrations, to use a common logo and, therefore, to stimulate supply and demand in energy-efficient products.

faciliter le rapprochement des parties par le développement d'une meilleure compréhension mutuelle et une coordination régulière sur des questions internationales d’intérêt commun; permettre à chacune des parties de tenir compte de la position et des intérêts de l'autre; contribuer à renforcer la sécurité et la stabilité régionales; promouvoir des initiatives communes; promouvoir le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et des libertés fondamentales, notamment en agissant conformément aux obligations juridiques internationales et aux droits de l'homme énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son protocole facultatif, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son protocole facultatif, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux protocoles facultatifs; contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations contractées par les parties dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière; promouvoir la signature ou la ratification de tous les autres instruments internationaux ou l'adhésion à ces instruments, selon le cas; promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre effective d'un système national de contrôle des exportations, assorti de sanctions efficaces, pour surveiller l'exportation, le transit et l'utilisation finale des biens et technologies à double usage; contribuer à la lutte contre le terror ...
facilitate rapprochement between the parties through the development of better mutual understanding and regular co-ordination on international issues of common interest; enable each party to consider the position and interests of the other; contribute to enhancing regional security and stability; promote common initiatives; promote respect for human rights, democratic principles and fundamental freedoms, including by acting in accordance with international legal obligations and the human rights set out in ICCPR and its two optional protocols, ICESCR, CAT and its optional protocol, CEDAW and its optional protocol, CERD, CRC and its two optional protocols; contribute to countering the proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery through full compliance with and national implementation of their existing obligations under international disarmament and non-proliferation treaties and agreements and other relevant international obligations; promote the signature, ratification or accession, as appropriate, of all other international instruments; promote the development and the effective implementation of a national export control system, controlling the export, transit and end-use of dual goods and technologies, including effective sanctions; contribute to the fight against terrorism in the framework of the full implementation of Resolution 1373 of the UN Security Council and other relevant UN resolutions, international conventions and instruments, including the International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism; contribute to the prevention and peaceful resolution of regional conflicts in accordance with relevant UN Security Council Resolutions, including in the context of the Middle East Peace Process.

Je me réjouis que nous ayons paraphé un protocole mutuellement bénéfique avec les autorités du Cap-Vert.
I am delighted that we have initialled a mutually beneficial Protocol with the authorities of Cape Verde.

1. Des accords devraient être conclus avec les pays tiers visés à l'annexe B du protocole de Kyoto et ayant ratifié ce protocole, afin d'assurer la reconnaissance mutuelle des quotas entre le système communautaire et d'autres systèmes d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, conformément aux règles énoncées à l'article 300 du traité.
1. Agreements should be concluded with third countries listed in Annex B to the Kyoto Protocol which have ratified the Protocol to provide for the mutual recognition of allowances between the Community scheme and other greenhouse gas emissions trading schemes in accordance with the rules set out in Article 300 of the Treaty.

2. Sans préjudice de la coopération établie par le présent accord, l'assistance mutuelle entre les administrations compétentes pour les questions douanières est accordée conformément au protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière du 13 juin 2001, qui figure en annexe de l'accord-cadre de coopération.
2. Without prejudice to the cooperation established by this Agreement, mutual assistance between the administrative authorities in customs matters shall be given in conformity with the Protocol of 13 June 2001 on Mutual Assistance in Customs Matters to the Framework Cooperation Agreement.

5. Nonobstant les paragraphes 1 à 4, les administrations des deux parties prévoient une assistance administrative mutuelle pour les questions douanières, conformément au protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière du 13 juin 2001, qui figure en annexe de l'accord-cadre de coopération.
5. Notwithstanding paragraphs 1 to 4, the administrations of both Parties shall provide mutual administrative assistance in customs matters in accordance with the provisions of the Protocol of 13 June 2001 on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters to the Framework Cooperation Agreement.