Traduction de «protocole mentionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

mentionné ci-dessus
above-mentioned

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Le ministre des Transports peut, sur demande du gouvernement d’un État auquel s’applique une convention internationale ou un protocole mentionné à l’annexe 1, faire délivrer à l’égard d’un bâtiment de cet État un document prévu par la convention ou le protocole, à l’exception d’un document maritime canadien, s’il est convaincu, comme dans le cas d’un bâtiment canadien, qu’un tel document peut à juste titre être délivré; le document délivré en vertu du présent article mentionne qu’il a été délivré à la demande de l’État étranger.
21. The Minister of Transport may, at the request of the government of a state to which an international convention or protocol listed in Schedule 1 applies, issue in respect of a vessel registered in that state any document provided for by the convention or protocol, other than a Canadian maritime document, if the Minister is satisfied, in the same manner as in the case of a Canadian vessel, that the document may properly be issued. A document issued under this section must contain a statement that it has been issued at the request of that government.

2. demande à la Commission de transmettre au Parlement les actes et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, le programme sectoriel pluriannuel mentionné à l'article 3 du protocole, les résultats des évaluations annuelles ainsi que les actes et les conclusions des réunions prévues à l'article 4 du protocole; demande à la Commission de faciliter la participation de représentants du Parlement, en tant qu'observateurs, aux réunions de la commission mixte; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, durant la dernière année d'application du protocole en vigueur et avant l'ouverture de négociations en vue de son renouvellement, un rapport complet sur sa mise en œuvre, accompagné d'une analyse de la mesure dans laquelle sont exploitées les possibilités de pêche ainsi que d'une évaluation de l'efficacité du protocole au regard des coûts; maintient que l'accès à ce rapport ne doit pas faire l'objet de restrictions inutiles;
2. Calls on the Commission to forward to Parliament the minutes and the conclusions of the meetings of the Joint Committee provided for in Article 9 of the Agreement, as well as the multiannual sectoral programme provided for in Article 3 of the protocol and the corresponding annual evaluations, and the minutes and the conclusions of the meetings provided for in Article 4 of the protocol; calls on the Commission to facilitate the participation of representatives of Parliament as observers in the meetings of the Joint Committee; calls on the Commission to submit to Parliament and the Council, within the last year of application of the protocol and before the opening of negotiations for its renewal, a full report on its implementation, gauging the uptake of fishing opportunities and assessing the cost-effectiveness of the protocol; maintains that there should be no unnecessary restrictions on access to that report;

L'accord sous forme d'échange de lettres qui fait l'objet du présent rapport a été formalisé en décembre 2004 et vise à introduire diverses modifications dans le protocole mentionné.
The agreement in the form of an exchange of letters under review was formalised in December 2004 and aims to make a number of amendments to the above protocol.

Le protocole mentionne deux phases pour la documentation concernant les produits pour l'alimentation humaine et animale, ou destinés à être transformés.
The protocol set out two phases for documentation for food, feed, or processing. We're in the interim phase now.

Toutefois, il est essentiel que les États membres n'ayant pas encore signé ou ratifié les conventions et protocoles mentionnés plus bas le fassent d'urgence.
However, it is essential that those Member States that have not yet signed or ratified the Conventions and Protocols mentioned below do so as a matter of urgency.

C'est un peu ce que le protocole mentionne.
That's more or less what the MOU states.

Le protocole mentionne qu'en cas de conflit armé, les enfants sont en quelque sorte exclus de la sphère de l’exploitation des enfants et des enfants soldats.
The protocol provides for children in armed conflicts to be as it were kept out of the sphere of child exploitation and child soldiery.

Le protocole mentionné concernant l'accord de pêche entre l'UE et l'Angola est déjà venu à échéance le 2 mai dernier.
The Protocol to the EU-Angola fisheries agreement, as mentioned, already expired on 2 May this year.

Voilà une rare occasion de protéger les enfants vulnérables, et les Canadiens de partout au pays, nous semble-t-il, voudraient que leurs législateurs adhèrent aux protocoles mentionnés précédemment et prennent appui sur les consultations internationales effectuées pour lutter contre ces crimes atroces au Canada et partout dans le monde.
This is a rare opportunity to protect vulnerable children, and Canadians across Canada, it seems to us, would want their legislators to adhere to the above protocols and build on past efforts at global consultations to reduce these atrocious crimes in Canada and throughout the world.

La Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational et ses protocoles, mentionne :
The United Nations Convention to fight transnational organized crime and its protocols say the following: