Traduction de «protocole faisait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

protocole d'identification de mot de passe [ PAP | protocole PAP | protocole d'authentification PAP | protocole d'authentification par mot de passe ]
Password Authentication Protocol

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

protocole [ ordre protocolaire ]
protocol [ order of precedence | order of protocol ]

protocole diplomatique
diplomatic protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le contenu du protocole d’accord a été contesté au motif qu’il faisait référence au respect préalable de la conditionnalité qui, par hypothèse, est intervenue avant la réduction de la valeur des dépôts de la requérante, ce que le Tribunal a omis d’apprécier comme faisant partie intégrante du processus.
The contents of the MoU were challenged on the basis that they referred back to prior compliance with a conditionality that ex hypothesi arose prior to the diminution in the value of the applicant’s deposit, which the General Court failed to appraise as an integral part of a course of conduct.

Le contenu du protocole d’accord a été contesté au motif qu’il faisait référence au respect préalable de la conditionnalité qui, par hypothèse, est intervenue avant la réduction de la valeur des dépôts des requérants, ce que le Tribunal a omis d’apprécier comme faisant partie intégrante du processus.
The contents of the MoU were challenged on the basis that they referred back to prior compliance with a conditionality that ex hypothesi arose prior to the diminution in the value of the applicant’s deposit, which the General Court failed to appraise as an integral part of a course of conduct.

Si le président constate qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite, il sélectionne un nouvel arbitre en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la liste visée à l'article 19, paragraphe 1, du présent protocole et dont l'arbitre initial faisait partie.
If the chairperson finds that an arbitrator does not comply with the requirements of the Code of Conduct, he shall draw a new arbitrator by lot from the list of individuals referred to under Article 19(1) of this Protocol, in which the original arbitrator was included.

Le nouveau protocole renforce considérablement (plus de 30%) les possibilités de pêche pour les stocks de céphalopodes sur lesquels repose l'industrie mauritanienne de pêche et la Commission le justifie par le "départ de navires asiatiques" mais, déjà en 1995 lorsque ces bateaux d'origine asiatique opéraient dans la zone mauritanienne, le Centre National des Recherches Océanographiques et des Pêches (CNROP, Gouvernemental) faisait état d'une surcapacité sur le poulpe.
The new protocol provides for a considerable increase (more than 30%) in fishing opportunities for the cephalopod stocks which provide the basis for the Mauritanian fishing industry. The Commission justifies this on the grounds of the 'departure of Far East vessels'. Nevertheless, as long ago as 1995 - when these Far East vessels were operating in the Mauritanian zone - the National Centre for Oceanographic and Fisheries Research (CNROP, a governmental organisation) reported an over-capacity in the octopus fishery.

Le 21 septembre 2005, l’Union européenne affirmait dans ce qu’il est convenu d’appeler une contre-déclaration que la déclaration turque était unilatérale, qu’elle ne faisait pas partie du protocole et qu’elle n’avait aucune incidence sur les obligations qui sont celles de la Turquie en vertu de ce protocole (Commission européenne, rapport de progrès Turquie, SEC(2005)1426 , 9 novembre 2005, p. 40).
On 21 September 2005, the EU issued a kind of counter-declaration stating that Turkey's declaration had been unilateral, did not form part of the protocol and did not affect Turkey's obligations under the protocol (Commission, Progress Report on Turkey, SEC(2005)1426 , 9 November 2005, p. 40).

Le 21 septembre 2005, l’Union européenne affirmait dans ce qu’il est convenu d’appeler une contre-déclaration que la déclaration turque était unilatérale, qu’elle ne faisait pas partie du protocole et qu’elle n’avait aucune incidence sur les obligations qui sont celles de la Turquie en vertu de ce protocole (Commission européenne, rapport de progrès Turquie, SEC(2005)1426, 9 novembre 2005, p. 40).
On 21 September 2005, the EU issued a kind of counter-declaration stating that Turkey's declaration had been unilateral, did not form part of the protocol and did not affect Turkey's obligations under the protocol (Commission, Progress Report on Turkey, SEC(2005)1426, 9 November 2005, p. 40).

Un lien aussi explicite entre le commerce et l’environnement faisait défaut dans le protocole de Cartagena examiné par la Cour dans l’avis 2/00, précité.
Such an explicit link between trade and the environment was lacking in the Cartagena Protocol examined by the Court in Opinion 2/00, cited above.

Le 21 septembre 2005, l'Union européenne affirmait dans ce qu'il est convenu d'appeler une contre-déclaration que la déclaration turque était unilatérale, qu'elle ne faisait pas partie du protocole et qu'elle n'avait aucune incidence sur les obligations qui sont celles de la Turquie en vertu de ce protocole (Commission européenne, rapport de progrès Turquie, SEC(2005)1426, 9 novembre 2005, p. 40).
On 21 September 2005, the EU issued a kind of counter-declaration stating that Turkey's declaration had been unilateral, did not form part of the protocol and did not affect Turkey's obligations under the protocol (Commission, Progress Report on Turkey, SEC(2005)1426, 9 November 2005, p. 40).

La présente proposition de la Commission instaure un système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004. Elle ne plafonne toutefois pas le nombre des trajets comme le faisait, avec la clause des 108 %, le système d'écopoints initial du protocole n° 9.
The proposal under consideration establishes an ecopoint system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria for the year 2004 but does not place a ceiling on the number of transit journeys, which, in the original ecopoint system in Protocol No 9, is provided by the 108% clause.

Les protocoles paraphes prevoient un acces ameliore des exportations yougoslaves sur le marche communautaire. Le paraphe de ces deux nouveaux protocoles faisait suite a celui du protocole financier fixant a 550 MECUs le montant des prets de la BEI dont pourra beneficier la Yougoslavie pour les cinq prochaines annees.
The two new protocols initialled provide for better access to the Community market for Yugoslav exports and follow the initialling of the financial Protocol which fix EIB loans to Yugoslavia at 550 million ECU over the next five years.