Traduction de «protocole est déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les amendements au protocole sont déjà largement couverts par la législation de l’Union et seront encore transposés par l'intermédiaire d'une nouvelle directive fixant de nouveaux plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques et prévoyant un inventaire des émissions nationales annuelles couvrant, entre autres, les émissions de plomb, de cadmium et de mercure.
The amendment to the Protocol is already largely covered by EU legislation, and will be further transposed via a new Directive setting updated national emission ceilings for certain atmospheric pollutants and providing for annual national emission inventories that shall cover, among others, emissions of lead, cadmium and mercury.

En ce qui concerne les traitements, ceux-ci devraient être précisés et être conformes aux protocoles déjà décrits dans la littérature scientifique validée par les pairs, comme souligné par l'assistance de l'EFSA, ou à des protocoles comparables.
As regards treatments, these should be specified and be in line with the protocols already described in peer-reviewed scientific literature as highlighted by the EFSA Assistance or with comparable ones.

Dans la mesure où le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail (ci-après dénommé «protocole») couvre le domaine de la protection des victimes de la criminalité régi par l'article 82, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'Union a déjà adopté des règles communes dans une large mesure dans ce domaine, en particulier la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil .
In so far as the Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930, of the International Labour Organisation (‘the Protocol’) covers the area of protection of victims of crime governed by Article 82(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Union has already adopted common rules which cover this area to a large extent, in particular through Directive 2011/36/EU of the European Parliament and of the Council and Directive 2012/29/EU of the European Parliament and of the Council .

Votre rapporteur constate avec préoccupation que la Commission a, à de multiples reprises, toléré des retards dans la procédure de demande d'approbation du Parlement européen pour la conclusion d'un protocole à un APP, au point que le Parlement n'est en mesure de se prononcer que lorsque la deuxième moitié de la durée du protocole est déjà entamée, ce qui traduit un manque de respect préoccupant du rôle qui revient au Parlement dans cette procédure.
The rapporteur is concerned with the fact the Commission, on multiple occasions, have allowed the process of seeking consent from the European Parliament for a Protocol to a FPA to be delayed so that the Parliament is not able to take a decision before half of the duration of the Protocol has passed. This shows a concerning lack of respect for the Parliaments role in the process.

Cela signifie que ce nouveau protocole est déjà appliqué à titre provisoire.
This means that the new protocol is already being applied on a provisional basis.

L'ancien protocole prévoyait déjà cette disposition, mais uniquement à titre optionnel.
In the former protocol this provision existed but was only optional.

La ratification des trois protocoles sur l'énergie, la protection des sols et le tourisme serait un nouveau pas important vers un meilleur ancrage de ce vaste traité de protection des Alpes dans la législation de l'Union européenne. Ces protocoles ont déjà été ratifiés par l'Allemagne, la France, l'Autriche, la Slovénie et le Liechtenstein.
The ratification of the three protocols on soil protection, energy, and tourism would be an important step towards further strengthening the position, within EU legislation, of this all-encompassing agreement on the protection of the Alps. The protocols have already been ratified by Germany, France, Austria, Slovenia and Liechtenstein.

En outre, la Communauté européenne déclare avoir déjà adopté une législation contraignante pour ses États membres, couvrant les domaines régis par le présent protocole et qu'elle soumettra et actualisera, le cas échéant, une liste de ladite législation conformément à l'article 26, paragraphe 4, du protocole.
Moreover, the European Community declares that it has already adopted legislation, binding on its Member States, covering matters governed by this Protocol and will submit and update, as appropriate, a list of that legislation in accordance with Article 26(4) of the Protocol.

4. Toute notification faite par un État membre après l'entrée en vigueur du présent protocole en vertu du paragraphe 3 a pour effet que, quatre-vingt-dix jours après cette notification, le présent protocole entre en vigueur entre cet État membre et les États membres pour lesquels le présent protocole est déjà entré en vigueur.
4. Any notification by a Member State subsequent to the entry into force of this Protocol under paragraph 3 shall have the effect that, 90 days after such notification, this Protocol shall enter into force as between that Member State and those Member States for which this Protocol has already entered into force.

1. Sans préjudice de l'article 8 de l'accord d'association, la disposition visée à l'article 15 du présent protocole entre en vigueur pour l'Islande et la Norvège quatre-vingt-dix jours après réception, par le Conseil et la Commission, des informations prévues à l'article 8, paragraphe 2, de l'accord d'association concernant la satisfaction de leurs exigences constitutionnelles, dans leurs relations avec tout État membre pour lequel le présent protocole est déjà entré en vigueur en vertu de son article 13, paragraphe 3 ou 4.
1. Without prejudice to Article 8 of the Association Agreement, the provision referred to in Article 15 shall enter into force for Iceland and Norway 90 days after the receipt by the Council and the Commission of the information pursuant to Article 8(2) of the Association Agreement upon fulfilment of their constitutional requirements, in their mutual relations with any Member State for which this Protocol has already entered into force pursuant to Article 13(3) or (4).