Vertaling van "protocole est approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

numéro de prêt approuvé par le Ministère Approvisionnement et Services [ numéro de prêt approuvé par le MAS ]
Department of Supplies and Services approved loan number [ DSS approved loan number ]

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

protocole de sevrage du soutien à la ventilation spontanée à double niveau de pression
BIPAP - Biphasic pressure airway support protocol

protocole de sevrage de la ventilation en pression positive continue
Continuous positive airway pressure ventilation weaning protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part, (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l’Union (3).
The Protocol setting our the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community, on the one hand, and the Republic of Kiribati, on the other, (‘the Protocol’), is hereby approved on behalf of the Union (3).

Cependant, au cas où le présent protocole serait approuvé par les parties à une date ultérieure à l'entrée en vigueur de l'accord, le protocole entrerait en vigueur, conformément à l'article 29, paragraphe 1, de l'accord, un mois après la date de la dernière note transmise dans le cadre d'un échange de notes diplomatiques entre les parties pour confirmer que toutes les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent protocole ont été menées à bien.
However, should this Protocol be approved by the Parties after the date of entry into force of the Agreement, it would then enter into force, in accordance with Article 29(1) of the Agreement, one month after the date of the last note in an exchange of diplomatic notes between the Parties confirming that all necessary procedures for the entry into force of this Protocol have been completed.

Le protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de la Guinée-Bissau en vigueur entre les deux parties (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l'Union (3).
The Protocol agreed between the European Union and the Republic of Guinea-Bissau setting out fishing opportunities and the financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement concluded between the European Community and the Republic of Guinea-Bissau in force between the two parties (hereinafter ‧the Protocol‧) is hereby approved on behalf of the European Union (3).

Dans sa résolution, il a indiqué les critères qui devraient être respectés pour que le protocole soit approuvé par le Parlement.
In its resolution it outlined the criteria which should be fulfilled by a protocol to receive a favourable decision by Parliament.

Lorsque le protocole maître est approuvé par Patrimoine canadien et le Conseil des ministres, les provinces et les territoires négocient leurs protocoles, qui font référence au protocole maître, et produisent un plan d'action.
Once the master protocol has been negotiated between Canadian Heritage and the council of ministers, the various provinces and territories then negotiate their protocols, which reference the master protocol, and the provinces also produces an action plan.

Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l’Ukraine aux programmes de l’Union (3) (ci-après dénommé «protocole»), est approuvé au nom de l’Union européenne.
The Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and Ukraine on the general principles for the participation of Ukraine in Union programmes (3) (hereinafter referred to as ‘the Protocol’) is hereby approved on behalf of the European Union.

La signature du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l’Ukraine aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit protocole.
The signing of the Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and its Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and Ukraine on the general principles for the participation of Ukraine in Union programmes (hereinafter referred to as ‘the Protocol’) is hereby approved on behalf of the Union, subject to the conclusion of the said Protocol.

Le Règlement requiert aussi que le protocole soit approuvé par un comité d'éthique de la recherche et qu'un exemplaire de la déclaration exposant les risques et les avantages soit remis aux sujets.
The regulations also require that the protocol receives approval by a research ethics board and that a copy of the risk/benefit statement be given to trial subjects.

Certaines portent sur des études de bioéquivalence, d'autres sur des études des phases I, II et III pour la mise au point d'un médicament en fonction d'un objectif précis, et certaines visent des modifications de protocole déjà approuvé.
Some of those are for bio-equivalence studies, some are for phase I, II and III studies where they are developing the drug for a specific indication, and some of them are amendments to protocols that have already been approved.

L’article premier du projet de loi ajoute à l’article 2 de la Loi, qui approuve les Conventions de Genève et leurs protocoles antérieurs, que le troisième Protocole, qui constitue l’annexe 7 de la Loi, est approuvé.
Clause 1 amends the Act to state that the Third Protocol, which is set out in Schedule VII of the Geneva Conventions Act, is approved.