Vertaling van "protocole en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

protocole chemins de fer | protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles | protocole ferroviaire | protocole ferroviaire de Luxembourg
Luxembourg Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters specific to Railway Rolling Stock | Luxembourg Rail Protocol | Rail Protocol | Railway Protocol

Le traité du fleuve Columbia et le protocole : exposé de la question [ Le traité du fleuve Columbia et le protocole ]
The Columbia River Treaty and Protocol: a presentation [ The Columbia River Treaty and Protocol ]

Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du fonds
Agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, Regulating Matters Resulting from the Establishment in Canada of the Multilateral Fund an

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Malgré la nature du sujet, qui, habituellement, ne captive pas réellement tous les sénateurs, il nous a particulièrement bien expliqué non seulement le protocole en question — le cinquième — mais, de façon un peu plus générale aussi, la façon dont ces protocoles sont négociés et l'excellent travail effectué par le ministère, non seulement cette fois-ci mais depuis des années.
Notwithstanding the nature of the subject, which does not usually capture the attention of all senators, it was a particularly well presented tour of not only the particular protocol — the fifth one — but also a more general indication and education in terms of how these protocols are negotiated and the excellent work that the department has done, not only now, but in many years past.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de traiter, dans le protocole, de questions liées à l'étiquetage et à la levée de l'insu sur les médicaments expérimentaux.
Issues regarding labelling and the unblinding of investigational medicinal products shall be addressed in the protocol, where necessary.

Au cours de son enquête, le Médiateur avait inspecté les rapports et les protocoles en question.
During his investigation, the Ombudsman inspected the relevant reports and protocols.

Je répète que le protocole en question n'empêche pas du tout la poursuite en justice des enfants soldats.
I repeat: the protocol in question in no way prohibits the prosecution of child soldiers.

Pour s'assurer que les possibilités de pêche mises à la disposition de la Communauté au titre des accords de partenariat dans le secteur de la pêche sont pleinement utilisées, il importe que la Commission soit habilitée à redistribuer temporairement les possibilités de pêche non utilisées par un État membre à un autre État membre, sans incidence sur l'attribution des possibilités de pêche ni sur leur échange entre les États membres au titre du protocole en question.
In order to ensure that the fishing opportunities available to the Community under the Fisheries Partnership Agreements are used in full, it is necessary that the Commission be empowered to temporarily reallocate fishing opportunities not used by one Member State to another Member State, without affecting the allocation or the exchange of fishing opportunities amongst the Member States under the protocol in question.

3. Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention exerce ses fonctions sur des questions concernant le présent protocole, tout membre du Bureau de cet organe subsidiaire représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.
3. When a subsidiary body of the Convention exercises its functions with regard to matters concerning this Protocol, any member of the bureau of that subsidiary body representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.

Naturellement, les deux protocoles en question, ceux de 1954 et 1999, devaient être signés.
Naturally, the two protocols I mentioned, from 1954 and 1999, needed to be signed.

Protocole d'accord entre la Communauté européenne et l'administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA) - Protocole concernant les nouveaux États Membres - Déclarations
Memorandum of Understanding between the European Community and the National Tourism Administration of the People's Republic of China, on visa and related issues concerning tourist groups from the People's Republic of China (ADS) - PROTOCOL ON THE NEW MEMBER STATES - Declarations

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22004A0320(01) - EN - Protocole d'accord entre la Communauté européenne et l'administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA) - Protocole concernant les nouveaux États Membres - Déclarations
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22004A0320(01) - EN - Memorandum of Understanding between the European Community and the National Tourism Administration of the People's Republic of China, on visa and related issues concerning tourist groups from the People's Republic of China (ADS) - PROTOCOL ON THE NEW MEMBER STATES - Declarations

Accord ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international) Le Conseil, ayant examiné le rapport sur l'avant-projet ITER, présenté par le directeur d'ITER et communiqué par la Commission, et compte tenu de l'avis du Comité consultatif du programme fusion (CCFP), a approuvé des conclusions qui devront guider la Commission lors qu'elle établira sa proposition en vue de la signature du protocole en question.
ITER Agreement (International Thermonuclear Experimental Reactor) After examining the ITER Outline Design Report submitted by the ITER Director and taking account of the opinion of the Consultative Committee of the Fusion Programme (CCFP), the Council approved conclusions intended to help the Commission to draw up its proposal for signing the Protocol in question.