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Déclaration d'intention
Entente de principe
Memorandum de convention
Mémoire d'entente
Mémorandum d'accord
Mémorandum d'entente
Protocole d'accord
Protocole d'accord d'Athènes 2003
Protocole d'entente

Vertaling van "protocole d’accord vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention

memorandum of understanding [ MoU ]


protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe

memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding


protocole d'accord [ protocole d'entente | memorandum de convention ]

articles of agreement


protocole d'entente [ protocole d'accord ]

memorandum of understanding [ MOU | statement of understanding ]


Accord de coproduction cinématographique avec Protocole d'Accord

Film Co-Production Agreement with Protocol of Agreement




Protocole d’accord relatif au développement du réseau principal de transport régional pour l’Europe du Sud-Est | Protocole d'accord sur le développement du réseau de transport régional de base de l'Europe du Sud-Est

Memorandum of Understanding on the Development of the South East Europe Core Regional Transport Network


Protocole d'accord d'Athènes 2003 | Protocole d'accord sur le marché régional de l'énergie de l'Europe du Sud-Est et son intégration dans le marché intérieur de l'énergie de la Communauté européenne

Athens Memorandum 2003 | Memorandum of Understanding on the regional energy market in South East Europe and its integration into the European Community internal energy market


mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente

memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les signataires et la Commission européenne vont élaborer ensemble une stratégie de communication améliorée qui devrait permettre de tirer pleinement parti du protocole d’accord en tant que tentative de promouvoir, auprès des titulaires des droits et des plateformes internet, les meilleures pratiques de lutte contre la contrefaçon en ligne.

Signatories and the European Commission will jointly develop an enhanced communication strategy that should help in reaping the full benefits of the MoU as an effort towards best practice for Rights Owners and Internet Platforms to curb online counterfeits.


Les mesures vont de la conclusion de partenariats et de protocoles d'accord concernant la conformité à la promotion de la coopération internationale au moyen de systèmes spécifiques de contrôles de produits avant leur exportation vers l'UE.

Measures range from concluding compliance partnerships and memoranda of understanding to boosting international cooperation through specific systems of controls of products before they are exported to the EU.


Le protocole d’accord et son plan d’action ont été signés par le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, et le commissaire européen Miguel Arias Cañete, ainsi que par les ministres de l’énergie, et leurs représentants, des pays suivants: Autriche, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Italie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie et Ukraine (Bosnie-Herzégovine et République de Moldova vont signer à un stade ultérieur).

The Memorandum of Understanding and its Action Plan were signed by EU Commission Vice-President Maroš Šefčovič and EU Commissioner Miguel Arias Cañete and by the Energy Ministers andtheir representatives from Austria, Bulgaria, Croatia, Greece, Hungary, Italy, Romania, Slovakia, Slovenia, Albania, Former Yugoslav Republic of Macedonia, Serbia and Ukraine (Bosnia and Herzegovina and Republic of Moldova will sign at a later stage).


La seule réponse honnête à cette question, c’est que ces choses sont inconciliables, et le problème, c’est qu’à la suite de l’analyse annuelle de la croissance, ces éléments du protocole d’accord vont devenir la règle générale.

The only honest answer to that is that these things cannot be reconciled, and the problem is that these things have now, as a result of the Annual Growth Survey, become the general rule.


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De plus, étant donné qu’il a été démontré une fois encore que les États membres qui utilisent l’euro ont mieux surmonté la crise financière, je voudrais suggérer que les protocoles d’accord que la Commission et les États membres vont conclure en vue de l’utilisation de ces fonds rappellent aux États membres, en particulier les nouveaux, qu’ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour rejoindre la zone euro.

Given also that it has been shown once again that the Member States which use the euro have weathered the financial crisis better, I would suggest that in the memoranda of understanding which will be signed between the Commission and Member States to be able to use these funds, Member States should be reminded, especially the new ones, that they have an obligation to take every measure to join the euro zone.


L'UE et le Maroc vont signer un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) (doc. 11225/11).

A new protocol setting out the fishing opportunities and financial compensation provided for in the fisheries partnership agreement (FPA) will be signed by the EU and Morocco (11225/11).


Les trois protocoles d’accord décrivent de quelle manière l’approche et l’intervention des partenaires vont se dérouler au regard de chacune des trois initiatives.

The three memoranda present the way the joint approach and work of the partners will be organised regarding each of the three - initiatives.


Lorsque les dispositions de la présente décision vont au-delà de celles des protocoles d'accord conclus entre les autorités des États membres, la présente décision remplace ces protocoles d'accord deux ans après la prise d'effet de la présente décision.

Where the provisions of this Decision go further than the provisions of any memorandum of understanding concluded between the authorities of Member States, this Decision shall supersede such memoranda of understanding two years after this Decision takes effect.


M. Flynn a ajouté qu'"après la récente adoption du Livre Vert de la Commission sur l'organisation du Travail, et à la lumière des discussions qui vont se dérouler à la Conférence Intergouvernementale sur l'intégration du Protocole dans le Traité, le projet d'accord doit être considéré comme un signal positif et venant à point nommé pour le développement de l'Europe sociale. Il constitue également un rappel du rôle clé que les partenaires sociaux ont à ...[+++]

Mr. Flynn went on to say that "following the recent adoption of the Commission's Green Paper on work organisation, and in light of the forthcoming Intergovernmental Conference discussions on the incorporation of the Protocol into the Treaty, the draft agreement must be seen as a positive and timely signal regarding development of Social Europe and a reminder of the key role that the Social Partners have to play in this".


Coopération en matière de transport L'accord en matière de transport conclu pour 10 ans (1993-2003) et le protocole financier vont de pair : les fonds du Protocole Financier sont alloués au developpement des grands axes d'infrastructure routière et ferroviaire en cohérence avec les dispositions de l'Accord Transports.

Cooperation in transport matters The transport agreement covers ten years (1993-2003) and goes hand in hand with the financial Protocol. Financial Protocol funds will be used to develop road and rail trunk routes in compliance with the transport agreement.




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protocole d’accord vont ->

Date index: 2024-06-13
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