Vertaling van "protocole contenues dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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metal content

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content coordinator

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de définir également le format et le contenu de la notification par voie électronique des effets indésirables suspectés par les États membres et les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché, le format et le contenu des rapports électroniques périodiques actualisés de sécurité et des plans de gestion des risques ainsi que le format des protocoles, des résumés et des rapports finals pour les études de sécurité postautorisation.
The format and content of the electronic transmission of suspected adverse reactions by Member States and marketing authorisation holders, the format and content of electronic periodic safety update reports and risk management plans as well as the format of protocols, abstracts and final study reports for the post-authorisation safety studies should also be established.

2. En date de l’entrée en vigueur du présent Protocole, toute référence au « présent Accord » contenue dans l’Accord, le Protocole final ou le présent Protocole désigne l’Accord tel que modifié par le présent Protocole.
2. On the entry into force of this Protocol, any reference in the Agreement, the Final Protocol or this Protocol to “this Agreement” shall be taken to mean the Agreement as amended by this Protocol.

Aux termes du projet de loi, les télécommunicateurs doivent utiliser un appareil permettant aux organismes chargés de la sécurité nationale ou du contrôle d’application des lois d’intercepter, par exemple, les adresses de courriel et de protocole Internet d’abonnés (adresses IP), la date et l’heure des communications et le type de fichiers transmis (« données de télécommunication ») 17, ainsi que le contenu des messages (données sur le contenu).
Under Bill C-30, telecommunications service providers must use apparatuses that enable law enforcement and national security agencies to intercept such elements as subscribers’ email and Internet protocol (IP) addresses, the date and time of communications and the types of files transmitted (“telecommunications data”),17 as well as the content of messages (content-related data).

Le nouveau protocole contenu dans le projet de loi S-2 améliore cette relation en proposant une mise à jour de la convention fiscale de longue date entre le Canada et les États-Unis. Je suis convaincu que les avantages d'une telle mesure sont clairs.
The new tax convention protocol contained in Bill S-2 will enhance this relationship by proposing to update the long-standing tax agreement between Canada and the U.S. I am convinced that its benefits are clear.

3. Les références à l’accord et à ses articles, paragraphes et annexes contenues dans le présent protocole d’entente s’entendent comme des références à l’accord, tel qu’il serait modifié par le protocole.
3. References in this Memorandum to the Agreement and to articles, paragraphs, and annexes are to the Agreement, as it would be amended by the Protocol.

Particulièrement avec la venue de nouveaux médias et de services tels que les services de communication vocale sur protocole Internet, la convergence technologique et la propriété croisée ont effacé ce qui distinguait le créateur de contenu du distributeur de contenu.
Especially with the advent of new media and such services as voice-over-Internet protocol, technological convergence and cross-ownerships have erased the lines between content creator and content carrier.

(2) Certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visas dans les représentations diplomatiques et consulaires des États membres qui participent à la coopération renforcée visée à l'article 1er du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, ci-après dénommé "protocole", contenues dans l'ICC et ses annexes, doivent être adoptées et régulièrement modifiées et mises à jour en fonction des besoins opérationnels des autorités consulaires compétentes en la matière.
(2) Certain detailed provisions and practical procedures for examining visa applications in the diplomatic missions and consular posts of Member States participating in the closer cooperation referred to in Article 1 of the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, hereinafter referred to as the "Protocol", contained in the CCI and the Annexes thereto, are to be adopted and regularly amended and updated in order to meet the operational requirements of the relevant consular authorities.

(7) Dans un premier temps, la Communauté européenne adhère au protocole d'amendement, y compris les appendices I et II. La décision concernant l'adhésion aux annexes spécifiques révisées, contenues dans l'appendice III du protocole d'amendement, interviendra ultérieurement,
(7) Initially the European Community is to accede to the Protocol of Amendment, including Appendices I and II thereto. Accession to the revised specific annexes, contained in Appendix III to the Protocol of Amendment, will be decided at a later stage,

Dans un premier temps, la Communauté européenne adhère au protocole d'amendement, y compris les appendices I et II. La décision concernant l'adhésion aux annexes spécifiques révisées, contenues dans l'appendice III du protocole d'amendement, interviendra ultérieurement,
Initially the European Community is to accede to the Protocol of Amendment, including Appendices I and II thereto. Accession to the revised specific annexes, contained in Appendix III to the Protocol of Amendment, will be decided at a later stage,

Aux termes du projet de loi, les télécommunicateurs doivent utiliser un appareil permettant aux organismes chargés de la sécurité nationale ou du contrôle d’application des lois d’intercepter, par exemple, les adresses de courriel et de protocole Internet d’abonnés, la date et l’heure des communications et le type de fichiers transmis (données de télécommunication) 19, ainsi que le contenu des messages (données sur le contenu).
Under Bill C-52, telecommunications service providers must use apparatus that enable law enforcement and national security agencies to intercept, for example, subscribers' email and Internet protocol (IP) addresses, the date and time of communications and the types of files transmitted (telecommunications data),19 and the substance of messages (content-related data).