Vertaling van "protocole constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

Protocoles de 1978 portant quatrième prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'Accord international sur le blé de 1971
1978 Protocols for the fourth extension of the Wheat Trade Convention and Food Aid Convention constituting the International Wheat Agreement, 1971

Protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980 constituant l'Accord international sur le blé de 1971
1983 Protocols for the further extension of the Wheat Trade Convention, 1971 and the Food Aid Convention, 1980, constituting the International Wheat Agreement, 1971

Protocoles portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'Accord international sur le blé de 1971
Protocols for the further extension of the Wheat Trade Convention and Food Aid Convention constituting the International Wheat Agreement, 1971

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes

Échange de lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat du fonds multilatéral provisoire qui est chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent l
Exchange of Letters constituting and Interim Agreement between the Government of Canada and the United Nations on the Status of the Interim Multilateral Fund for the Implementation of the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce traité constitue un instrument international spécial sur l’accès et le partage des avantages au sens de l’article 4, paragraphe 4, du protocole de Nagoya, qui ne devrait pas être affecté par les règles mettant en œuvre ledit protocole.
The ITPGRFA constitutes a specialised international access and benefit-sharing instrument within the meaning of Article 4(4) of the Nagoya Protocol that should not be affected by the rules implementing the Nagoya Protocol.

Le cadre PIP constitue un instrument international spécial sur l’accès et le partage des avantages qui est conforme au protocole de Nagoya, et qui ne devrait pas être affecté par les règles mettant en œuvre ledit protocole.
The PIP Framework constitutes a specialised international access and benefit-sharing instrument that is consistent with the Nagoya Protocol and that should not be affected by the rules implementing the Nagoya Protocol.

Le texte de l’appendice au présent protocole constitue l’annexe 6 de l’accord.
The text of the Attachment to this Protocol shall be appended to the Agreement as Annex 6.

1. Le présent protocole constitue un protocole de la convention alpine au sens de son article 2 et des autres articles pertinents de la convention.
1. This Protocol constitutes a Protocol to the Alpine Convention within the meaning of Article 2 and any other relevant articles of the Convention.

1. Chaque État partie prend des mesures visant à mettre en place ou à renforcer des programmes d'information pour sensibiliser le public au fait que les actes énoncés à l'article 6 du présent protocole constituent une activité criminelle fréquemment perpétrée par des groupes criminels organisés afin d'en tirer un profit et qu'ils font courir de graves risques aux migrants concernés.
1. Each State Party shall take measures to ensure that it provides or strengthens information programmes to increase public awareness of the fact that the conduct set forth in article 6 of this Protocol is a criminal activity frequently perpetrated by organised criminal groups for profit and that it poses serious risks to the migrants concerned.

Les protocoles constituent une étape importante de la mise en oeuvre de la convention alpine, et la Communauté européenne s'est engagée à respecter les objectifs de cette convention.
The Protocols are an important step in the implementation of the Alpine Convention, and the European Community is committed to the objectives of this Convention.

Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci et, sauf disposition contraire expresse, toute référence au présent protocole constitue également une référence à ses annexes.
Annexes to this Protocol shall form an integral part thereof and, unless expressly provided otherwise, a reference to this Protocol constitutes at the same time a reference to any Annexes thereto.

(5) Le protocole constitue un cadre, fondé sur le principe de précaution, pour le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l'accent sur les mouvements transfrontières.
(5) The Protocol provides a framework, based on the precautionary principle, for the safe transfer, handling and use of living modified organisms resulting from modern biotechnology that may have adverse effects on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking also into account risks to human health and specifically focussing on transboundary movements.