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Traduction de «protocole comprend également » (Français → Anglais) :

Le protocole comprend également d'autres obligations au sujet de la coopération internationale, de la délivrance de permis et de divers éléments.

There are other obligations with respect to international cooperation, with respect to licensing, and so on.


La définition prévue à l’art. 2 du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques comprend également l’origine nationale.

The definition in article 2 of the Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, concerning the criminalisation of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems also includes national origin.


On comprend donc toute l'importance de l'entrée en vigueur du protocole de Torremolinos de 1993 sur la sécurité des navires de pêche et la nécessité de ne pas revoir à la baisse les ambitions de cet instrument, transposé par la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres, même si cette catégorie de navires ne représente qu'un faible pourcentage des flotte ...[+++]

It is therefore important that the 1993 Torremolinos Protocol for the Safety of Fishing Vessels would come into force and that the level of ambition of this instrument, as transposed by Council Directive 97/70/EC setting up a harmonised regime for fishing vessels of 24 meters in length and over, is not lowered, even though fishing vessels of 24 metres and over represent only a reduced percentage of the fishing vessel fleet.


Le protocole comprend également le droit, pour la Suisse, de maintenir, pendant la période de transition, les contrôles de la priorité des travailleurs intégrés dans le marché régulier du travail et des conditions de salaire et de travail applicables aux ressortissants de toute autre partie contractante.

The protocol also contains the right for Switzerland to maintain in the transitory period controls on the priority of workers integrated into the regular labour market and wage and working conditions applicable to nationals of any other Contracting Party.


L'accord de partenariat comprend également un protocole relatif au système de surveillance des navires par satellite (VMS).

The Fisheries Partnership Agreement also includes a vessel monitoring system (VMS) protocol.


Cette communication comprend également un ensemble de propositions préalables devant servir de lignes directrices aux futures négociations de l’UE avec ses partenaires mondiaux en ce qui concerne les politiques relatives au changement climatique après 2012, lorsque la première période d’engagement au titre du protocole de Kyoto aura pris fin.

It also includes a set of proposals designed to structure the future negotiations of the EU with its global partners over climate change policies after 2012 when the first commitment period under the Kyoto protocol ends.


Il ne s’agit pas uniquement de défense: la Constitution comporte un protocole additionnel spécifique régissant toutes les opérations militaires d’envergure pouvant être qualifiées de "maintien de la paix", ce qui, par conséquent, comprend également l’invasion.

These are not just about defence: a special additional protocol in it also provides for any demanding military operations that may be referred to as ‘peacemaking’, and which therefore also include invasion.


Il ne s’agit pas uniquement de défense: la Constitution comporte un protocole additionnel spécifique régissant toutes les opérations militaires d’envergure pouvant être qualifiées de "maintien de la paix", ce qui, par conséquent, comprend également l’invasion.

These are not just about defence: a special additional protocol in it also provides for any demanding military operations that may be referred to as ‘peacemaking’, and which therefore also include invasion.


Je comprends cependant également ceux qui disent qu’il faudrait fixer comme objectif le niveau du protocole de Göteborg.

However, I also understand those views that advocate electing the ceilings proposed under the Gothenburg Protocol.


Le processus comprend également des protocoles à suivre lorsque la victime s'identifie. Échec au crime a des lignes directrices quant aux mesures à prendre lorsqu'une victime se présente, afin que celle-ci n'ait pas à attendre une intervention.

Part of that process also includes protocols, should a victim self-identify, on what Crime Stoppers is supposed to do with that information to ensure that once the person comes forward, they do not have to wait for the response to be provided.


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