Vertaling van "protocole communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif aux modifications apportées à la Convention sur le brevet communautaire (Protocole relatif aux modifications)
Protocol on amendments to the Community Patent Convention (Protocol on Amendments)

Protocole relatif aux modifications de la Convention sur le brevet communautaire
Protocol on Amendments to the Community Patent Convention

Protocole conférant des compétences en matière de brevets communautaires à certaines institutions des Communautés européennes
Protocol Conferring Powers in respect of Community Patents on Certain Institutions of the European Communities

Protocole d'évaluation du support communautaire des personnes seules marginalisées dans le cadre du logement social
An Evaluation Protocol for Community Supports for Marginalized Singles in Social Housing

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

infirmier communautaire
Community nurse

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

travailleur des programmes correctionnels communautaires [ travailleuse des programmes correctionnels communautaires | intervenant des programmes correctionnels communautaires | intervenante des programmes correctionnels communautaires ]
community corrections worker

entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]
community coach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des protocoles communautaires doivent être élaborés et des solutions communautaires doivent être mises en oeuvre.
Community protocols must be developed and community-based solutions implemented.

En fait, la nation des Sliammons et la Ville de Powell River ont conclu un accord et un protocole communautaire sur la culture, le patrimoine et le développement économique.
In fact, the Sliammon Nation and the City of Powell River have entered into a community accord and a protocol agreement on culture, heritage and economic development.

La sensibilisation aux protocoles communautaires et aux procédures des communautés autochtones et locales.
Awareness-raising of community protocols and procedures of indigenous and local communities.

Protocoles communautaires relatifs à l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation;
Community protocols in relation to access to traditional knowledge associated with genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising out of the utilization of such knowledge;

Les dispositions du protocole sont également conformes à la politique communautaire sur l'énergie, telle que définie par le livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires, le livre vert intitulé «Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique», la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (11), la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (12) et la décision no 1230/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: «Énergie intelligente — Europe» (2003-2006) (13).
The Protocol's provisions are also in line with the Community's policy on energy, as set out in the White Paper for a ‘Community Strategy and Action Plan’, the Green Paper ‘Towards a European strategy for the security of energy supply’, Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market (11), Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings (12) and Decision No 1230/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 adopting a multiannual programme for action in the field of energy: ‘Intelligent Energy — Europe’ (2003-2006) (13).

Grâce à l'adoption de ces actes, les entreprises pourront bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du Protocole de Madrid et réciproquement, puisque ce système permettra aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, autorisera les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.
By adopting these acts, it will be possible for firms to profit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa by allowing Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.

Le 3 mars 1997, le Conseil 'Environnement" a adopté une position de négociation sur le changement climatique fixant un objectif quantitatif de réduction des émissions qui sera ajouté à la proposition de protocole communautaire pour la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique.
On 3 March 1997 the EU Environment Council adopted a negotiating position on climate change that established a quantified emission reduction objective for inclusion in the Community's protocol proposal to the UN Framework Convention on Climate Change.

la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et visant plus particulièrement la fraude touchant les recettes et dépenses communautaires, de juillet 1995; le premier Protocole à cette Convention concernant la lutte contre les actes de corruption dans lesquels les fonctionnaires, tant nationaux que communautaires, sont impliqués et qui portent atteinte, ou risquent de porter atteinte, aux intérêts financiers des Communautés européennes, de septembre 1996; le Protocole à cette Convention concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes, de novembre 1996; le deuxième Protocole à cette Convention concernant plus particulièrement la responsabilité des personnes morales et le blanchiment d'argent, sur lequel un accord politique a été atteint ce même jour, lors de la session du Conseil JAI. .
–the Convention of July 1995 on the protection of the European Communities' financial interests, which deals in particular with fraud affecting Community revenue and expenditure; –the first Protocol to that Convention, on the fight against acts of corruption in which national or Community officials are involved and which damage, or may damage, the financial interests of the European Communities; this Protocol was adopted in September 1996; –the Protocol to that Convention on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities; this Protocol was adopted in November 1996; –the second Protocol to that Convention, concerning in particular the liability of legal persons and money laundering; a political agreement on this Protocol was reached today at the JHA Council meeting..

Par conséquent, pour permettre aux entreprises de bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du protocole de Madrid et réciproquement, il y a lieu de permettre aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, d'autoriser les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.
Therefore, in order to enable firms to profit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa, it is necessary to allow Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.

En conséquence, pour permettre aux entreprises de bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du protocole de Madrid et réciproquement, il y a lieu de permettre aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, d'autoriser les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.
Therefore, in order to enable firms to benefit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa, it is necessary to allow Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.