Vertaling van "protocole barber n'avait " (Frans → Engels) :

Une autre grande plateforme internet a précisé qu’au troisième trimestre 2012, elle avait bloqué ou fortement limité les comptes de plus de 8 600 vendeurs dont il avait été constaté qu'ils avaient mis en vente des produits suspects portant la marque de signataires du protocole d’accord.
Another major Internet Platform reported that in the third quarter of 2012, over 8 600 sellers saw their accounts blocked or severely restricted after they were found to have posted suspicious listings of goods bearing MoU Signatories’ brands.

Le nouveau protocole d'accord remplace le protocole précédent sur la coopération énergétique, qui avait été signé en 2005.
The new Memorandum of Understanding (MoU) replaces the previous Memorandum on energy cooperation, which was signed in 2005.

Le nouveau protocole d'accord remplace le protocole qui avait été signé en 2005 entre l'UE et l'Ukraine relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie.
The Memorandum of Understanding replaces the Memorandum which was signed back in 2005 between the EU and Ukraine on cooperation in the field of energy.

Assez paradoxalement, elle souhaitait également souligner, en adoptant le protocole britannique qui avait une position défensive à l'égard des droits sociaux consacrés au titre IV, que (contrairement au Royaume-Uni) elle "respecte intégralement les droits sociaux et du travail" dans l'esprit du mouvement "Solidarité".
Bizarrely, Poland also sought to emphasise, in adopting the British Protocol which was defensive against social rights as laid down in Title IV, that it (unlike the UK) "fully respects social and labour rights" in the spirit of the Solidarity movement.

(14 bis) La Cour de justice a toujours conclu que le protocole Barber n'avait aucune incidence sur le droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel et que la limitation des effets dans le temps de l'arrêt rendu dans l'affaire C-262/88 Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group ne s'appliquait pas au droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel; que la Cour a également dit pour droit que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne étaient opposables aux travailleurs qui font valoir leur droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel, à condition qu'elles ne soient pas moins favorables pour ce type de recours que pour les recours similaires de nature interne et qu'elles ne rendent pas impossible en pratique l'exercice du droit communautaire; en outre, la Cour a indiqué que le fait, pour un travailleur, de pouvoir prétendre à l'affiliation rétroactive à un régime de pension professionnel ne lui permettait pas de se soustraire au paiement des cotisations afférentes à la période d'affiliation concernée.
(14a) The Court of Justice has consistently held that the Barber Protocol does not affect the right to join an occupational pension scheme and that the limitation of the effects in time of the judgment of the Court of Justice in Case C-262/88 Barber v Guardian Royal Exchange Assurance Group does not apply to the right to join an occupational pension scheme; the Court has also ruled that the national rules relating to time-limits for bringing actions under national law may be relied on against workers who assert their right to join an occupational pension scheme, provided that they are not less favourable for that type of action than for similar actions of a domestic nature and that they do not render the exercise of rights conferred by Community law impossible in practice; the Court has also pointed out that the fact that a worker can claim retroactively to join an occupational pension scheme does not allow the worker to avoid paying the contributions relating to the period of membership concerned.

Le protocole de Kyoto avait exclu l'aviation. Alors que la très grande majorité des Etats du globe n'observent pas Kyoto, l'Union européenne veut faire plus que ne l'exige ce protocole.
The Kyoto Protocol excluded aviation and while most of the nations of the world do not recognise the Kyoto agreements the European Union now wants to do more than is required under the Protocol.

2. Chaque État partie étudie la possibilité de faciliter et d'accepter, conformément à son droit interne, le retour d'une personne qui a été l'objet d'un acte énoncé à l'article 6 du présent protocole et qui avait le droit de résider à titre permanent sur son territoire au moment de l'entrée de ladite personne sur le territoire de l'État d'accueil.
2. Each State Party shall consider the possibility of facilitating and accepting the return of a person who has been the object of conduct set forth in article 6 of this Protocol and who had the right of permanent residence in its territory at the time of entry into the receiving State in accordance with its domestic law.

Le 14 mai 1991, le Conseil avait autorisé la Commission à prendre part aux négociations pour établir la convention alpine et ses protocoles.
On 14 May 1991, the Council authorised the Commission to take part in the negotiations to establish the Alpine Convention and its protocols.

Dans ce contexte de blocage, la Commission vient de soumettre une proposition de directive reprenant les éléments de l'accord de 1995 et les incluant dans le protocole. Cette proposition avait déjà été formulée en son temps par le Parlement européen avant le sommet de 1995.
This blockade situation has now seen the Commission produce a proposal for a directive which recalls elements of the 1995 agreement and incorporates parts of them in the protocols, a proposal which, incidentally, Parliament had already made before the 1995 Summit.