Traduction de «protocole avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

protocole de sevrage du soutien à la ventilation spontanée à double niveau de pression
BIPAP - Biphasic pressure airway support protocol

protocole de sevrage de la ventilation en pression positive continue
Continuous positive airway pressure ventilation weaning protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'aide sectorielle, le précédent protocole avait fourni une somme de 11 millions d'euros par an, que le gouvernement mauritanien n'a pas investi comme il se doit, raison pour laquelle l'Union a décidé de réduire cette somme à 3 millions d'euros par an au titre de l'actuel protocole (bien que cela s'accompagne d'une très forte augmentation des redevances exigées aux armateurs, de l'ordre de 300 % à 400 %).
Under the previous protocol, EUR 11 million per annum was provided in sector-specific assistance. The Mauritanian Government did not invest that sum as it should have, so the EU has decided to reduce the amount under the new protocol to EUR 3 million per annum (even if the amounts payable by the private sector in the form of fees are markedly higher – an increase of 300% to 400% over the previous protocol).

Le terme de ce processus, à savoir la ratification proprement dite du protocole, avait été reporté parce que la législation de l’Union devait d’abord être mise à jour et en conformité avec les dispositions du protocole.
The conclusion of this process – the actual ratification of the protocol – was left for later, because the EU's legislation had to be updated and brought in line with the protocol's provisions.

Le précédent protocole devant arriver à expiration le 31 août 2011, un nouveau protocole avait été paraphé le 22 décembre 2010 pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2011.
The previous protocol being due to expire on 31 August 2011, a new protocol was initialled on 22 December 2010 covering a period of three years from 1 September 2011.

À l'accord de partenariat entré en vigueur en 2006, un protocole avait été annexé, fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière pour la période comprise entre le 1 juin 2006 et le 31 mai 2010, qui devenait lui aussi caduc à la même date.
The partnership agreement in force since 2006 was complemented by a protocol setting out the fishing opportunities and the financial compensation for the period from 1 June 2006 to 31 May 2010, expiring on the latter date.

Il a rappelé qu'un protocole avait été adopté le 14 juin afin de modifier les actes législatifs en vigueur, à savoir la directive 70/458/CEE du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et la directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences en vue de clarifier ce point.
He recalled that a protocol had been adopted on 14 June to amend the existing legislations - Council Directive 70/458/EEC of 29 September 1970 on the marketing of vegetable seed and Council Directive 92/33/EEC of 28 April 1992 on the marketing of vegetable propagating and planting material, other than seed - in order to clarify this issue.

2. Le 8 octobre 2001, la Commission a informé la commission de la pêche du Parlement que le nouveau protocole avait été paraphé et lui a transmis le texte du protocole mais pas le projet de fiche financière.
2. On 8 October 2001, the Commission informed the Parliament's Committee on Fisheries about the new Protocol as initialled and transmitted the text of the Protocol, but no draft financial statement.

2. Le 5 novembre 2001, la Commission a informé la commission de la pêche du Parlement que le nouveau protocole avait été paraphé et lui a transmis le texte du protocole mais pas le projet de fiche financière.
2. On 5 November 2001, the Commission informed the Parliament's Committee on Fisheries about the new Protocol as initialled and transmitted the text of the Protocol, but no draft financial statement.

Le 27 septembre 1996, un premier protocole avait en outre été signé, qui définissait la corruption active et la corruption passive.
On 27 September 1996 a First Protocol was signed, which defined active and passive corruption.

Le protocole a été ouvert à la signature du 16 mars 1998 au 15 mars 1999 au siège des Nations unies à New York et au 15 mars 1999 le Protocole avait obtenu 84 signatures.
The Protocol was open for signature from 16 March 1998 to 15 March 1999 at the United Nations Headquarters in New York, and by 15 March 1999 it had received 84 signatures.

La Commission a approuve aujourd'hui le protocole d'accord signe par AIR FRANCE, SABENA et l'ETAT BELGE le 10 avril 1992. Ce protocole avait ete notifie le 7 septembre 1992, au titre du reglement sur le controle des concentrations.
The Commission today approved the agreement signed by Air France, Sabena and the Belgian State on 10 April and notified to it on 7 September under the merger control Regulation.