Traduction de «protocole auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Honorables sénateurs, avec le projet de loi C-19, le Canada ne sera jamais en mesure de respecter l'esprit et la lettre du protocole auquel il a participé mais que, évidemment, le gouvernement conservateur n'a pas ratifié.
Honourable senators, if Bill C-19 passes, Canada will never be able to comply with the spirit and the letter of the protocol that it helped draft, but that the Conservative government did not ratify.

Votre rapporteure recommande de rejeter ce protocole et invite la Commission à négocier un nouveau protocole respectant pleinement les dispositions de la COPACO et l'accord de Nauru, auquel Kiribati est partie.
This rapporteur recommends that this protocol be rejected and that the Commission negotiates a new protocol which fully respects the provisions of the WCPFC and the PNA, of which Kiribati is a party.

Quand cette loi aura été adoptée, le Canada pourra ratifier deux conventions internationales. La première, le Protocole de 2003 portant création d'un Fonds complémentaire, est un protocole auquel le Canada adhère depuis 1989 et n'est donc pas nouveau.
The first one, the Supplementary Fund Protocol of 2003, is a protocol to a regime to which Canada has been a party since 1989, so it's not terribly new.

Le premier protocole, auquel le Canada n'a pas encore adhéré, a été créé en même temps que la convention.
The first protocol, which Canada has not yet acceded to, was created at the same time as the convention.

Il n'y a que le protocole auquel il a été fait référence.
There is the protocol, which has been referred to.

- Cher collègue, voilà ce que je puis vous dire en guise de réponse quant à la façon dont nous organisons nos travaux : vous n'êtes, sans aucun doute, pas sans savoir, précisément en vertu du protocole auquel vous avez fait référence, qu'un certain nombre de Conseils des ministres vont être présidés par des ministres de gouvernements régionaux et/ou communautaires.
– (FR) Mr Ortuondo Larrea, I shall tell you what I can in reply to your question about how we organise our work. I am sure that you are not unaware, precisely because of the protocol to which you referred, that a certain number of Councils of Ministers will be presided over by ministers of regional and/or community governments.

C'est précisément le Protocole no 2, auquel j'ai fait allusion auparavant, qui, en adaptant au nouveau droit ce qui n'avait été que des formules traditionnelles, établit l'"APIM", un droit de douane modeste grâce auquel des produits déterminés sont taxés au moment de leur entrée aux Canaries, beaucoup d'entre eux provenant de l'Espagne péninsulaire elle-même et d'autres venant d'autres États.
It was precisely Protocol 2, which I referred to earlier, which, applying traditional formulas to the new rules, established the so-called “APIM” (Tax on Production and Exports), a modest duty applied to certain products entering the Canary Islands, many of which originate from the Spanish Peninsular and others from other States.

6. Le Conseil, se fondant sur ses conclusions des 15 et 16 décembre 1994 et à la lumière des discussions menées au sein du CIN 11, estime souhaitable que le mandat à définir par la première Conférence des Parties contienne en particulier les éléments-clés suivants : a) Mise en place d'une deuxième étape en vue de la réalisation de l'objectif ultime de la convention. b) Création d'un groupe ad hoc spécial sous les auspices de la Conférence des Parties, qui sera chargé d'élaborer un protocole auquel puissent adhérer autant de parties que possible, en se fondant sur les principes de l'article 3 de la convention-cadre sur les changements climatiques et sur les conclusions de l'IPPC, y compris son deuxième rapport d'évaluation.
6. The Council considers it desirable, drawing upon its conclusions of 15 and 16 December 1994, and in the light of the discussions at INC 11, that the mandate to be decided upon by the first Conference of the Parties contain, in particular, the following key elements: (a) Provision of a second step towards achieving the ultimate objective of the Convention (b) Establishment of a special ad hoc working group, under the auspices of the Conference of the Parties, to elaborate a protocol, to which as many Parties as possible could adhere, building upon the principles in Article 3 of the Framework Convention on Climate Change and the findings of the IPPC including its Second Assessment Report.

Je pense que si nous introduisons les tests de sobriété, il faut filmer par caméra vidéo toutes les procédures afin de donner à la personne le droit de se défendre et de contester le protocole auquel elle a été assujettie.
I think that if we introduce the sobriety tests, we have to videotape all the procedures in order to give the person the right to defend himself or herself and challenge the protocol that was submitted to that person.