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Classe de protection à l'état le plus foncé
Plan de Protection Cellulaire Plus
Protection de l'environnement pour une Terre plus saine

Traduction de «protections plus explicites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan de Protection Cellulaire Plus

Cellular Plus Protection Plan


classe de protection à l'état le plus foncé

darkest dark-state shade number


Protection de l'environnement pour une Terre plus saine

Protection of the Environment for Assuring a Cleaner Earth
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission examinera notamment la nécessité de formuler plus explicitement les critères que les autorités des États membres devront appliquer pour évaluer les capacités de ces acteurs potentiels à offrir une protection effective, accessible et durable.

In particular, the Commission will consider the need to stipulate in greater detail the criteria to be used by Member States authorities in order to assess the capacity of a potential actor of protection to provide effective, accessible and durable protection.


Cela sera en principe établi dans les clauses et conditions du contrat - la Commission élaborera des modèles de clauses et conditions contractuelles qui traitent les questions qui ne sont pas régies par le droit commun européen de la vente afin d'assurer une protection plus explicite du consommateur.

This will normally be covered by the contact terms and conditions – the need for clearer protection is why the Commission will develop model contract terms and conditions to address issues not covered by the Common European Sales Law.


Plus particulièrement, des garanties explicites ont été fixées dans l’instrument lui-même pour préciser le droit à un recours effectif et à un procès équitable, y compris les droits de la défense, ce qui assure un niveau équivalent de protection juridictionnelle effective par les juridictions nationales.

In particular explicit safeguards in the instrument itself have been laid down, specifying the right to an effective remedy and to a fair trial, including the rights of the defence, ensuring an equivalent level of effective judicial protection by national courts.


L'ancienne politique était explicite : elle cherchait à retirer les enfants de leur foyer pour « tuer l'Indien dans l'enfant »; or, les rapports avec les organismes de protection de la jeunesse ne sont guère mieux, car si l'intention explicite n'est plus de retirer l'enfant de son foyer pour tuer l'Indien en lui, c'est tout de même ce que vivent les communautés.

While the previous policy was explicit in seeking to remove children and to `kill the Indian in the child,' the experience of first nations in relation to the child-welfare system is that, if it's not the explicit intent to kill the Indian in the child and remove children, it certainly has been the experience in our communities.


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Les États membres peuvent étendre les droits définis dans la présente directive afin d’assurer un niveau de protection plus élevé également dans les situations qu’elle ne prévoit pas explicitement.

Member States may extend the rights set out in this Directive in order to provide a higher level of protection also in situations not explicitly dealt with in this Directive.


Les États membres devraient pouvoir étendre les droits prévus dans la présente directive afin d’assurer également un niveau de protection plus élevé dans des situations qui ne sont pas explicitement traitées dans la présente directive.

Member States should be able to extend the rights set out in this Directive in order to provide a higher level of protection also in situations not explicitly dealt with in this Directive.


À ce jour, aucune politique européenne de protection des sols n’a encore été explicitement définie, mais il est prévu qu’une stratégie thématique pour à la protection des sols, qui comportera une directive cadre sur les sols, sera présentée à la fin de 2005 au plus tard.

To date, an explicit European Soil Policy has not been defined but a Thematic Strategy on Soil protection, which will include a Soil Framework Directive, is scheduled by the end of 2005.


De plus, une protection explicite est assurée aux dispositifs techniques et aux systèmes d'identification de gestion des œuvres.

Specific protection is also provided for technical operations and systems for identifying and managing works.


Dans le cadre des objectifs 1 et 5b, certaines actions finançables ont été renforcées ou précisées sur la base de l'expérience acquise; d'autres ont été adaptées en fonction des possibilités de financement par les mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC: - compte tenu du potentiel important qu'ils représentent en vue de la diversification des activités en milieu rural, les mesures de promotion et les investissements en faveur des produits locaux sont explicitement mentionnés parmi les actions éligibles; la Commission souhaite simplifier le financement communautaire d'investissements basés sur une approche filiè ...[+++]

Some measures which may be financed under Objectives 1 and 5(b) will be strengthened or refined on the basis of the experience gained; others will be adjusted depending on the opportunities for providing finance through the measures accompanying the reform of the CAP: - in view of their substantial potential for diversifying activities in the countryside, measures for the promotion of and investment in local products are specifically included among those eligible. The Commission would like to simplify the Community financing of investments using a product-based approach; - there will be provision for restoration of agricultural and forestry production damaged by natural disasters and for financing appropriate preventative measures in the ...[+++]


Cependant, la communauté autochtone a besoin de protections plus explicites puisque le Canada a toujours cherché à ne pas intégrer les dispositions des lois internationales sur les droits de la personne à ses propres lois.

However, in the Aboriginal community, we need more explicit protections, since Canada has made it a practice not to integrate the provisions of international human rights law into its own legislation.




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Date index: 2023-06-18
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