Traduction de «protection transparents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

blindage de protection transparent contre les rayonnements
transparent radiation shielding

document transparent [ document pour rétroprojection | transparent de rétroprojection | transparent diascopique | transparent projetable | transparent ]
overhead transparency [ overhead projectual | Vu-Graph | overhead slide | overhead projector slide | OHP slide | overhead projector transparency | projectual | OH transparency | view graph | view-graph | Vu-foil | view-foil ]

scène de transparence | plan de transparence | séquence de transparence | prise de vue de transparence | vue de transparence | décor sur verre
glass shot | glasswork

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence | PFPDT [Abbr.]
Federal Data Protection and Information Commissioner | FDPIC [Abbr.]

auscultation sonique | essai sonique par transparence | mesure sonique par transparence | transparence sonique
ultrasonic test

prise de vues par transparence | plan obtenu par transparence | transparence
process shot

document transparent sous cadre [ transparent sous cadre | transparent avec monture ]
mounted transparency [ transparency with frame ]

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [ PFPDT ]
Federal Data Protection and Information Commissioner [ FDPIC ]

Consolider nos acquis : Pour une meilleure gestion et transparence dans le secteur bénévole [ Consolider nos acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole au Canada ]
Building on Strength : Improving Governance and Accountability in Canada's Voluntary Sector [ Building on Strength : Improving Governance and Accountability in Canada's Volunteer Sector ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. demande à la Commission de mettre en pratique les enseignements tirés de l'expérience acquise dans les secteurs agricole et alimentaire en vue de créer un système reposant sur les bonnes pratiques et sur les principes de transparence et de non-discrimination, qui soit transparent, efficace, souple et ne fasse pas peser de charges administratives inutiles ni de coûts dissuasifs sur les producteurs qui décident de leur propre chef d'inscrire un produit sous une indication géographique; est par ailleurs d'avis que ce système devrait s'appuyer sur des contrôles stricts, assurer la plus grande transparence et être assorti de moyens adéquats de répression de la fraude; invite la Commission, à cet égard, à envisager un système de protection qui ne suive pas une approche sectorielle;
35. Calls on the Commission to apply the lessons learned from the experience gained in the agricultural and food sectors, with the aim of creating a system which is based on best practices and non-discriminatory principles and is transparent, effective, responsive and free of unnecessary administrative burdens and deterrent costs for producers who voluntarily decide to register a product under a geographical indication scheme; is of the opinion, furthermore, that such a system should ensure strict controls and the greatest possible transparency, and should include appropriate means of dealing with fraud; calls on the Commission, in this regard, to apply a non-sectoral approach to any system of protection;

7. demande à la Commission de mettre en pratique les enseignements tirés de l'expérience acquise dans les secteurs agricole et alimentaire en vue de créer un système reposant sur les bonnes pratiques et sur les principes de transparence et de non-discrimination, qui soit transparent, efficace, souple et ne fasse pas peser de charges administratives inutiles ni de coûts dissuasifs sur les producteurs qui décident de leur propre chef d'inscrire un produit sous une indication géographique; est par ailleurs d'avis que ce système devrait s'appuyer sur des contrôles stricts, assurer la plus grande transparence et être assorti de moyens adéquats de répression de la fraude; invite la Commission, à cet égard, à envisager un système de protection qui ne suive pas une approche sectorielle;
7. Calls on the Commission to apply the necessary lessons learned from the experience gained in the agricultural and food sectors, with the aim of creating a system which is based on best practices and non-discriminatory principles and is transparent, effective, responsive and free of unnecessary administrative burdens and deterrent costs for producers who voluntarily decide to register a product under a geographical indication scheme; is of the opinion, furthermore, that such a system should ensure strict controls and the greatest possible transparency, and should include appropriate means of dealing with fraud; calls on the Commission, in this regard, to apply a non-sectoral approach to any system of protection;

36. demande à la Commission de mettre en pratique les enseignements tirés de l'expérience acquise dans les secteurs agricole et alimentaire en vue de créer un système reposant sur les bonnes pratiques et sur les principes de transparence et de non-discrimination, qui soit transparent, efficace, souple et ne fasse pas peser de charges administratives inutiles ni de coûts dissuasifs sur les producteurs qui décident de leur propre chef d'inscrire un produit sous une indication géographique; est par ailleurs d'avis que ce système devrait s'appuyer sur des contrôles stricts, assurer la plus grande transparence et être assorti de moyens adéquats de répression de la fraude; invite la Commission, à cet égard, à envisager un système de protection qui ne suive pas une approche sectorielle;
36. Calls on the Commission to apply the lessons learned from the experience gained in the agricultural and food sectors, with the aim of creating a system which is based on best practices and non-discriminatory principles and is transparent, effective, responsive and free of unnecessary administrative burdens and deterrent costs for producers who voluntarily decide to register a product under a geographical indication scheme; is of the opinion, furthermore, that such a system should ensure strict controls and the greatest possible transparency, and should include appropriate means of dealing with fraud; calls on the Commission, in this regard, to apply a non-sectoral approach to any system of protection;

veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement et le bien-être animal et de la diversité culturelle qui existe dans l'Union européenne; encourager, dans le respect intégral de l'autonomie réglementaire, la mise en place d'un dialogue et d'une coopération structurés entre les autorités de régulation dans la plus grande transparence possible et en associant les acteurs concernés; insérer des disciplines transversales concernant la cohérence réglementaire et la transparence pour l'élaboration et l'application de réglementations efficaces, économiquement performantes et plus compatibles en matière de biens et de services; les négociateurs des deux parties doivent distinguer clairement les procédures techniques sur lesquelles on ne peut transiger de celles qui peuvent faire l'objet d'une approche commune, et établir une distinction entre les domaines dans lesquels une reconnaissance mutuelle basée sur des règles strictes communes et un système bien établi de surveillance des marchés est souhaitable et ceux pour lesquelles seule une amélioration de l'échange d'informations est possible, sur la base de l'expérience de plusieurs années de négociations dans diverses enceintes, dont le Conseil économique transatlantique et le Forum de haut niveau pour la coopération réglementaire, veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore être fi ...
to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory autonomy, the establishment of a structured dialogue and cooperation between regulators in the most transparent way possible and involving stakeholders; to include cross-cutting disciplines on regulatory coherence and transparency for the development and implementation of efficient, cost-effective, and more compatible regulations for goods and services; negotiators on both sides need to identify and to be very clear about which technical procedures and standards are fundamental and cannot be compromised, which ones can be the subject of a common approach, which are the areas where mutual recognition based on a common high standard and a strong system of market surveillance is desirable and which are those where simply an improved exchange of information is possible, based on the experience of several years of talks in a variety of fora including the Transatlantic Economic Council and the High Level Regulatory Cooperation Forum to ensure similarly that it will not affect standards that have yet to be set in areas where the legislation or the standards are very different in the US as compared with the EU, such as, for example, the implementation of existing (framework) legislation (e.g. REACH), or the adoption of new laws (e.g. cloning), or future definitions affecting the level of protection (e.g. endocrine disrupting chemicals); to ensure that any provisions on ...

(i) veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement et le bien-être animal et de la diversité culturelle qui existe dans l'Union européenne; encourager, dans le respect intégral de l'autonomie réglementaire, la mise en place d'un dialogue et d'une coopération structurés entre les autorités de régulation dans la plus grande transparence possible et en associant les acteurs concernés; insérer des disciplines transversales concernant la cohérence réglementaire et la transparence pour l'élaboration et l'application de réglementations efficaces, économiquement performantes et plus compatibles en matière de biens et de services; les négociateurs des deux parties doivent distinguer clairement les procédures techniques sur lesquelles on ne peut transiger de celles qui peuvent faire l'objet d'une approche commune, et établir une distinction entre les domaines dans lesquels une reconnaissance mutuelle basée sur des règles strictes communes et un système bien établi de surveillance des marchés est souhaitable et ceux pour lesquelles seule une amélioration de l'échange d'informations est possible, sur la base de l'expérience de plusieurs années de négociations dans diverses enceintes, dont le Conseil économique transatlantique et le Forum de haut niveau pour la coopération réglementaire, veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore êtr ...
(i) to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory autonomy, the establishment of a structured dialogue and cooperation between regulators in the most transparent way possible and involving stakeholders; to include cross-cutting disciplines on regulatory coherence and transparency for the development and implementation of efficient, cost-effective, and more compatible regulations for goods and services; negotiators on both sides need to identify and to be very clear about which technical procedures and standards are fundamental and cannot be compromised, which ones can be the subject of a common approach, which are the areas where mutual recognition based on a common high standard and a strong system of market surveillance is desirable and which are those where simply an improved exchange of information is possible, based on the experience of several years of talks in a variety of fora including the Transatlantic Economic Council and the High Level Regulatory Cooperation Forum to ensure similarly that it will not affect standards that have yet to be set in areas where the legislation or the standards are very different in the US as compared with the EU, such as, for example, the implementation of existing (framework) legislation (e.g. REACH), or the adoption of new laws (e.g. cloning), or future definitions affecting the level of protection (e.g. endocrine disrupting chemicals); to ensure that any provisions ...

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «Cette nouvelle coalition devrait permettre aux enfants, mais aussi à leurs parents, de disposer d’outils de protection transparents et cohérents, grâce auxquels ils pourront tirer le meilleur parti possible du monde en ligne.
European Commission Vice President Neelie Kroes said: "This new Coalition should provide both children and parents with transparent and consistent protection tools to make the most of the online world.

Le 3 novembre, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a adopté une motion tendant à accepter la loi sur la transparence du gouvernement telle que rédigée par le Commissariat à l'information du Canada, et recommandant à la Chambre des communes que le ministre de la Justice envisage l'opportunité de présenter à la Chambre, d'ici le 15 décembre 2005, un projet de loi prenant appui sur les dispositions proposées par le commissaire à l'information (1055) Bien que le ministre soit en faveur d'une modernisation de la loi qui favoriserait une plus grande ouverture et une meilleure transparence au sein du gouvernement, il estime que les propositions du commissaire à l'information menacent de perturber l'équilibre délicat entre le besoin de transparence et la nécessité de protéger les intérêts légitimes du gouvernement.
On November 3 a motion was agreed to by the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics first, to accept the proposed open government act as drafted by the Information Commissioner's office, and second, to recommend to the House of Commons that the justice minister consider the advisability of introducing legislation in the House based on the Information Commissioner's proposed provisions by December 15 this year (1055) While the minister applauds the movement toward a modernized act that would result in greater openness and transparency within the government, he feels that the Information Commissioner's proposals threaten to disrupt the delicate balance between the need for openness and the need to protect legitimate government interest.

L'objectif de la Loi sur le programme de protection des témoins est de voir à ce que notre programme fédéral de protection des témoins continue d'offrir la meilleure protection possible aux sources et aux témoins éventuels (1025) [Français] Les changements proposés dans la loi rendront l'actuel Programme de protection des sources et des témoins de la GRC-qui est en place depuis 1984 en tant que programme administratif seulement-plus transparent et plus efficace en lui procurant un fondement législatif et réglementaire solide.
The intent of the witness protection program act is to ensure our federal witness protection program offers the best possible protection to potential witnesses and sources (1025) [Translation] The proposed changes to the act will make the current RCMP source witness protection program-which has been in effect since 1984 as a strictly administrative program-more transparent and more efficient, by providing sound statutory and regulatory authority.

Le texte figure ci-après : "LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1. vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 2. considérant que le fonctionnement efficace du marché intérieur mis en place depuis le 1er janvier 1993 suppose que toutes les parties concernées, y compris les particuliers en tant que consommateurs, aient confiance dans les mécanismes de ce marché et en tirent pleinement profit ; 3. considérant que, dans sa résolution du 9 novembre 1989 sur les priorités futures pour la relance de la politique des consommateurs 1, le Conseil, conformément à ses résolutions du 14 avril 1975 et du 19 mai 1981, a mis au rang des priorités la recherche d'un cadre communautaire pour l'information sur les produits au moyen de l'étiquetage ; 4. considérant que la résolution du Conseil du 13 juillet 1992 concernant les priorités futures pour le développement de la politique de protection des consommateurs 2 souligne qu'il faut veiller à ce que les consommateurs aient confiance dans les mécanismes du marché unique et qu'il faut garantir, par une meilleure information et une transparence accrue, que les consommateurs aient la faculté de choisir parmi une variété de biens et de services ; que cette résolution demande que de nouvelles mesures soient prises dans les domaines de la transparence et de l'information, entre autres pour ce qui est de la poursuite de l'harmonisation en matière d'étiquetage ; 5. considérant que différentes études récentes montrent que les consommateurs attachent une grande importance aux informations données par l'étiquetage et qu'une grande majorité d'entre eux juge nécessaire que des informations similaires soient fournies, pour des produits particuliers, dans tous les Etats membres ; 6. considérant que la législation déjà adoptée par le Conseil a fixé des exigences détaillées pour certains produits, tandis que, pour d'autres produits, les exigences sont insuffisantes, voire inexistantes ; 7. considérant que les disparités entr ...
Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, 2. Whereas it is necessary for the effective working of the internal market, established since 1 January 1993, that all involved parties including individual consumers have confidence in the operation of that market and fully benefit from it; 3. Whereas in its Resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (1)OJ the Council, in line with its Resolutions of 14 April 1975 and 19 May 1981, set as a priority inter alia seeking a Community framework for providing information on products by means of labelling; 4. Whereas the Council Resolution of 13 July 1992 on future priorities for the development of consumer protection policy (2)OJ underlines the need to secure consumer confidence in the operation of the single market and to ensure the consumer's freedom to choose from a diverse range of goods and services by improved information and transparency; whereas that Resolution calls for further measures in the areas of transparency and information inter alia with regard to further harmonization of labelling; 5. Whereas various recent studies show that consumers set a high value on information by labelling and a large majority consider it necessary that the same kind of information on specific products be provided in all Member States; 6. Whereas legislation already adopted by Council has established detailed labelling requirements for certain products while for other products requirements are insufficient or even lacking; 7. Whereas disparity of existing national legislation on labelling risks creating barriers to trade within the Community and thereby impeding the operation of the internal market, REAFFIRMS that labelling is one important means to achieve better information and transparency for the consumer and to ensure the smooth operation of the internal market.

Face à cette situation, la Commission propose une série d'actions concrètes : - transparence accrue sur les conditions d'accueil pour les investissements directs ( l'organisation de "journées d'affaires" à thème sectoriel ouvertes à des industriels de l'Est et de l'Ouest, serait un cadre pertinent ) - transparence accrue sur l'évolution des marchés, par le renforcement des instruments permettant une analyse plus fine des marchés, notamment en créant des rapports plus réguliers entre l'industrie de ces pays et les organisations professionnelles européennes, - la promotion d'un nouveau cadre juridique : l'introduction de l'économie de marché place les autorités de ces pays devant la nécessité de disposer d'un véritable droit des sociétés quasiment inexistant, de règles en matière de comptabilité et de fiscailté des entreprises, de dispositions pour la protection des travailleurs sur les lieux du travail, pour la protection des consommateurs et de l'environnement, de règles de concurrence adaptées à l'économie de marché, - 3 - - une protection effective de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, - le soutien au développement des PME : le recours à une banque de données qui compare offres et demandes de coopération.
Faced with this situation, the Commission is proposing a series of practical measures: - improved transparency of conditions for direct investment in host countries (the organization of "business days" focusing on particular sectors of the economy and open to industrialists from East and West would provide an appropriate framework); - improved transparency of market trends by reinforcing the insutrments permitting closer analysis of markets, particularly through the forging of more regular contacts between industry in these countries and European trade organizations; - promotion of a new legal framework: the introduction of a market economy means that the authorities in these countries will need to establish a genuine body of company law (at the moment virtually non-existent), rules governing the accounts and taxation of firms, provisions relating to worker protection at the place of employment, consumer and environmental protection and competition rules adapted to a market economy; - 3 - - effective protection of intellectual, industrial and commercial property; - support for the development of small and medium-sized firms: use of a data bank for comparing offers of, and requests for, cooperation.