Traduction de «protection existe déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tout état de cause, le règlement 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens [24] assure la santé financière des compagnies et diverses formes de protection existent déjà par ailleurs.
In any case, Regulation 2407/92 on the licensing of Community air carriers [24] ensures financial soundness and various forms of protection already exist.

66. propose que les États membres dans lesquels une protection existe déjà se voient offrir une période de transposition adéquate, tout en autorisant l'application de dispositions transitoires qui permettent la coexistence des deux systèmes avant de mettre en place un mécanisme européen;
66. Proposes that those Member States which already provide protection should be allowed the necessary time to ensure compliance, while at the same allowing transitional arrangements to be applied, providing for a coexistence of the two systems before moving towards an EU mechanism;

68. propose que les États membres dans lesquels une protection existe déjà se voient offrir une période de transposition adéquate, tout en autorisant l'application de dispositions transitoires qui permettent la coexistence des deux systèmes avant de mettre en place un mécanisme européen;
68. Proposes that those Member States which already provide protection should be allowed the necessary time to ensure compliance, while at the same allowing transitional arrangements to be applied, providing for a coexistence of the two systems before moving towards an EU mechanism;

3. note que, contrairement à ce qui existe déjà depuis plusieurs années pour les produits agricoles et alimentaires, l'Union ne dispose actuellement d'aucun système de protection harmonisé pour les indications géographiques concernant des produits non agricoles, ce qui rend impossible la protection de ces produits dans les États membres dépourvus de couverture réglementaire et, dans le même temps, nuit à la protection au niveau de l'Union des produits déjà défendus au niveau national ou local dans certains États membres;
3. Points out that, although it has had such a system for food and agricultural products for many years now, the EU currently does not have a unitary system for the protection of geographical indications for non-agricultural products, as a result of which those products are not protected in Member States in which they are not covered by national legislation, while at the same time products that enjoy national or regional protection in individual Member States are not properly protected at EU level;

Les groupes d'experts de la protection des infrastructures critiques ne remplaceront pas d'autres groupes existants déjà établis ou susceptibles d'être adaptés pour satisfaire aux exigences de l'EPCIP, et ils n'interviendront pas non plus dans les échanges directs d'informations entre les entreprises, les autorités des États membres et la Commission.
CIP expert groups will not replace other existing groups already established or which could be adapted to fulfil the needs of EPCIP, nor will they interfere with direct information exchanges between industry, the MS authorities and the Commission.

4. Les programmes de protection régionaux seront fondés sur des actions qui existent déjà, notamment dans le cadre des programmes financiers AENEAS et TACIS, et non sur un nouveau cadre financier.
4. Regional Protection Programmes will be rooted in actions already existing, notably in the AENEAS and TACIS financial programmes, and will not be based on a new financing framework.

Bien qu'une coopération étroite existe déjà entre les autorités nationales concernées, la très utile proposition faite par la présidence espagnole, à la suite des événements du 11 septembre et de l'émergence du phénomène des attentats‑suicides, vise à améliorer la coopération existant dans l'UE et à prendre les mesures appropriées pour renforcer la protection déjà fournie aux personnalités.
Although close cooperation already exists between the relevant national authorities, this valuable proposal from the Spanish Presidency, submitted in the light of the events of 11th September and the emergence of the suicide assassin, seeks to enable the EU improve existing cooperation and thereby take the appropriate measures to ameliorate the protection provided to public figures.

De nombreuses directives et réglementations existent déjà, et imposent des moyens pour la détection d'accidents, l'élaboration de plans d'intervention en collaboration avec la protection civile, des exercices réguliers et des liens clairs entre les différents niveaux d'intervention, les pouvoirs publics, les organisations centrales et les services d'urgence.
Numerous Directives and Regulations already exist, which impose means for the detection of accidents, the establishment of intervention plans in cooperation with Civil Defence, regular exercises and clear links between the different intervention levels, public powers, central organisations and urgency services.

(17) La définition des services de la société de l'information existe déjà en droit communautaire. Elle figure dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(21) et dans la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel(22). Cette définition couvre tout service fourni, normalement contre rémunération, à distance au moyen d'équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, à la demande individuelle d'un destinataire de services. Les services visés dans la liste indicative figurant à l'annexe V de la directive 98/34/CE qui ne comportent pas de traitement et de stockage des données ne sont pas couverts par la présente définition.
(17) The definition of information society services already exists in Community law in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services(21) and in Directive 98/84/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 1998 on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access(22); this definition covers any service normally provided for remuneration, at a distance, by means of electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and at the individual request of a recipient of a service; those services referred to in the indicative list in Annex V to Directive 98/34/EC which do not imply data processing and storage are not covered by this definition.