Vertaling van "protection est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données
data protection provision | data protection regulation

Commission Internationale pour la Protection du Rhin (1) | Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution [ CIPR ]
International Commission for the Protection of the Rhine [ ICPR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Établi en 1990 par la Commission européenne, le MISSOC (Mutual Information System on SOCial protection) est devenu une source d'information privilégiée sur l'état de la protection sociale en Europe.
MISSOC (the Mutual Information System on SOCial protection) was established in 1990 and has become a prime source of information on the status of social protection in Europe.

La décision relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis a été adoptée le 12 juillet 2016 et le cadre du bouclier de protection des données est devenu opérationnel le 1 août 2016.
The EU-U.S. Privacy Shield decision was adopted on 12 July 2016 and the Privacy Shield framework became operational on 1 August 2016.

La nécessité d'une telle protection est devenue on ne peut plus évidente lorsque nous avons effectué l'étude sur l'aquaculture.
The need for such protection became glaringly obvious when we did the aquaculture study.

Le bouclier de protection des données UE – États-Unis a été adopté le 12 juillet 2016 (communiqué de presse) et est devenu pleinement opérationnel le 1 août 2016 (voir Daily News).
The EU – U.S. Privacy Shield was adopted on 12 July 2016 (press release) and became fully operational on 1 August 2016 (see Daily news).

M. Harlick: Une entente de longue date remontant à 1986 existe entre la Federal Emergency Management Agency des États-Unis qui fait maintenant partie du nouveau Département de la sécurité intérieure, et l'ancienne Protection civile Canada, devenue depuis lors le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile.
Mr. Harlick: There is a long-standing agreement dating back to 1986 between the Federal Emergency Management Agency in the U.S., which is now part of the Department of Homeland Security, and the former Emergency Preparedness Canada, now OCIPEP.

Il a également élaboré un manuel opérationnel de la protection civile, qui est devenu un outil de référence pour les professionnels de la protection civile du bassin méditerranéen.
It has also compiled an operational Civil Protection Manual, which has become a reference tool for Civil Protection professionals across the Mediterranean.

Grâce aux régimes de protection sociale, il est devenu plus facile, et socialement plus acceptable, de se défaire de travailleurs âgés plutôt que de jeunes travailleurs.
Social protection schemes made it easier, and socially more acceptable, to shed older workers rather than younger workers.

Le MISSOC (le système d'information mutuel sur la protection sociale) est aussi devenu une source d'information clé sur l'état de la protection sociale en Europe.
MISSOC (the mutual information system on social protection) has also become a key source of information on the state of social protection in Europe.

M. Quiggin : Il s'agissait de Protection civile Canada, qui est devenu le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, et qui, en quelque sorte, a disparu au sein de Sécurité publique Canada.
Mr. Quiggin: It was Emergency Preparedness Canada, which became the Office of the Critical Infrastructure Protection, which somehow disappeared into Public Safety Canada.

Etant donné la vulnérabilité des sociétés modernes qui dépendent d'une information traitée et transférée électroniquement, la protection de l'information par l'intermédiaire de mesures de sécurité est devenue une question politique centrale et une préoccupation mondiale majeure.
Given the vulnerability of modern societies depending on electronically-processed and transferred information, the protection of information through security measures has become a central policy question and a major concern worldwide.