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Drapeau européen
Débit de symboles
Emblème européen
Hymne européen
Protection des symboles
Rapidité de transmission des symboles
Rythme de transmission des symboles
Rythme des symboles
Signe d'importance
Signe d'inégalité
Signe de non-égalité
Signe de prestige
Symbole C
Symbole Corrosif
Symbole d'accessibilité
Symbole d'accès
Symbole d'importance
Symbole d'inégalité
Symbole de frontière
Symbole de limite
Symbole de non égalité
Symbole de non-égalité
Symbole de prestige
Symbole de statut
Symbole de statut social
Symbole européen
Taux de transmission des symboles
Timbre européen

Traduction de «protection des symboles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

Nairobi Treaty on the Protection of the Olympic Symbol


débit de symboles | rythme des symboles | rapidité de transmission des symboles | rythme de transmission des symboles | taux de transmission des symboles

symbol rate


symbole de statut social [ symbole d'importance | symbole de statut | symbole de prestige | signe d'importance | signe de prestige ]

status symbol




symbole d'accès | symbole d'accessibilité

accessibility symbol | sign indicating accessibility


symbole de frontière | symbole de limite

boundary symbol


symbole européen [ drapeau européen | emblème européen | hymne européen | timbre européen ]

European symbol [ European anthem | European emblem | European flag | European stamp ]


symbole de non égalité | symbole de non-égalité | symbole d'inégalité | signe de non-égalité | signe d'inégalité

not equal symbol | unequal symbol | unequal sign | not equal sign


symbole de statut social | symbole de prestige | symbole d'importance | signe de prestige | signe d'importance

status symbol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[20] Voir, par exemple, les règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté, résolution 45/113 de l'Assemblée générale du 14 décembre 1990, disponible à l'adresse suivante: [http ...]

[20] See for example United Nations Rules for the Protection of Juveniles Deprived of their Liberty, General Assembly Resolution 45/113 of 14 December 1990, available at: [http ...]


Compte tenu de l'approche transmédia de la recommandation, la Commission envisage de proposer une mise à jour de la recommandation du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine de manière à inclure un appel en vue de l'harmonisation de tels symboles descriptifs.

Taking into account the cross-media approach of the Recommendation the Commission envisages proposing an update of the Council Recommendation on protection of minors and human dignity to include a call for the harmonisation of such descriptive symbols.


Il convient que le Feader soutienne, au titre de l'assistance technique, des actions liées à la mise en œuvre des programmes de développement rural, y compris pour les coûts afférents à la protection des symboles et abréviations relatifs aux systèmes de qualité de l'Union (la participation à ces systèmes pouvant bénéficier d'un soutien au titre du présent règlement) ainsi que pour les coûts supportés par les États membres pour la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles.

The EAFRD should support, through technical assistance, actions relating to the implementation of rural development programmes, including the costs related to the protection of symbols and abbreviations relating to Union quality schemes for participation in which support may be granted under this Regulation and costs of the Member States for the delimitation of areas facing natural constraints.


Il convient que le Feader soutienne, au titre de l'assistance technique, des actions liées à la mise en œuvre des programmes de développement rural, y compris pour les coûts afférents à la protection des symboles et abréviations relatifs aux systèmes de qualité de l'Union (la participation à ces systèmes pouvant bénéficier d'un soutien au titre du présent règlement) ainsi que pour les coûts supportés par les États membres pour la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles.

The EAFRD should support, through technical assistance, actions relating to the implementation of rural development programmes, including the costs related to the protection of symbols and abbreviations relating to Union quality schemes for participation in which support may be granted under this Regulation and costs of the Member States for the delimitation of areas facing natural constraints.


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Le symbole doit en outre être placé sur tous les carters de protection et barrières qui, une fois retirés, exposent des éléments sous tension de circuits à haute tension.

The symbol shall in addition be placed on all enclosures and barriers, which when removed expose live parts of high voltage circuits.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’ ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations for use of protected designations of o ...[+++]


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’ ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations for use of protected designations of o ...[+++]


Protection des mentions et symboles

Protection of indications and symbols


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir une protection juridique contre toute utilisation abusive ou trompeuse de la mention «spécialité traditionnelle garantie», de l’abréviation «STG» et du symbole communautaire associé, ainsi que contre toute imitation des noms enregistrés et réservés conformément à l’article 13, paragraphe 2.

1. Member States shall take the necessary measures to ensure legal protection against any misuse or misleading use of the term ‘traditional speciality guaranteed’, the abbreviation ‘TSG’ and the associated Community symbol and against any imitation of names registered and reserved under Article 13(2).


Compte tenu de l'approche transmédia de la recommandation, la Commission envisage de proposer une mise à jour de la recommandation du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine de manière à inclure un appel en vue de l'harmonisation de tels symboles descriptifs.

Taking into account the cross-media approach of the Recommendation the Commission envisages proposing an update of the Council Recommendation on protection of minors and human dignity to include a call for the harmonisation of such descriptive symbols.


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