Traduction de «protection des pièces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée
job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece

conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées
bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor

plateau d'une machine-outil | plateau porte-pièce d'une machine-outil | porte-pièce | porte-pièces | table | table de machine | table de travail | table porte-pièce | table porte-pièces
table of a machine tool | work table | work-holding table | worktable

dispositif de fixation de la pièce | dispositif de serrage de la pièce | dispositif porte-pièce | montage | montage de fixation | montage de vérification | montage d'usinage | porte-pièce | serrage de la pièce
fixture | jig | workholder | work-holding device

pièce de biopsie cutanée à l'emporte-pièce
Skin punch biopsy sample

monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles
car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector

ingénieur pièces détachées | ingénieur pièces détachées/ingénieure pièces détachées | ingénieure pièces détachées
components engineer | components engineers | component engineer | component technology engineering expert

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

protection des croyances culturelles
Protecting cultural belief

masque de protection des voies respiratoires facial
Airway protection face mask

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’absence d’un cadre commun obligatoire pour l’authentification des pièces peut constituer un obstacle à la protection des pièces de monnaie.
The lack of a mandatory common framework for coin authentication may constitute an impediment for the protection of metal coins.

Je suis également d’accord avec le rapporteur sur le fait que lorsqu’un nouveau dessin protégé est déposé, la protection des pièces de rechange concernées par l’ancien modèle devrait disparaître.
I also agree with the rapporteur that upon the introduction of a new protected design, the protection of spare parts involved in the old design should lapse.

Le Centre technique et scientifique européen, institué auprès de l’OLAF par la décision de la Commission du 20 octobre 2005 afin de renforcer la protection des pièces en euros, réalise un travail d’analyse technique et de classification des fausses pièces en euros.
European Technical and Scientific Centre, established in OLAF with Commission Decision of 20 October 2005 in order to reinforce the protection of the euro coins, carries out technical analysis and classification of counterfeit euro coins.

Rapport 2005 sur la protection des pièces en euros contre la contrefaçon
2005 report on the protection of euro coins against counterfeiting notes

La Commission publie son rapport annuel sur la protection des pièces en euros contre la fraude et la contrefaçon.
The Commission is presenting its annual report on the protection of euro coins against fraud and counterfeiting.

En vue d’améliorer la protection des pièces en euros contre la contrefaçon, la Commission/OLAF a organisé, les 28/29 novembre 2005, une conférence sur l’interaction entre enquêtes et analyse technique/scientifique, financée dans le cadre du programme Périclès Elle s’est déroulée à Paris, à la Monnaie de Paris (hôtel des monnaies), qui fournit au CTSE des facilités pour l’analyse des fausses pièces en euros, et elle a réuni environ 50 enquêteurs de police et techniciens provenant des États membres et de pays tiers ainsi que des représentants de l’OLAF, d’Europol, d’Interpol et de la BCE.
With a view to enhancing the protection of euro coins against counterfeiting the Commission/OLAF organised on 28/29 November 2005 a conference on the interaction between investigation and technical/scientific analysis with regard to counterfeit euro coins. The conference, financed under the Pericles programme, took place in Paris at the Monnaie de Paris (French Mint) which provides facilities for the analysis of counterfeit euro coins by the ETSC. It brought together around 50 police investigators and technicians from EU Member States and third countries together with representatives from OLAF, Europol, Interpol and the ECB.

(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;
(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if thirds parties are allowed to produce and distribute spare parts, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,

(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel ni sur ses composants; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait sur le produit en résultant; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange à des fins de réparation permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;
(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such or the component parts thereof; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly on the products for which they were used; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if third parties are allowed to produce and distribute spare parts for repair purposes, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,

La protection accordée à la nouvelle pièce sur le marché primaire peut donc être également appliquée aux pièces détachées sur le marché secondaire ou sur le marché des pièces de rechange.
So the design protection which is conferred for the new part on the primary market can also be applied to the spare part on the secondary market (aftermarket).

Du moins s'est-il montré satisfait que la position commune exclue en principe de la protection les pièces détachées pour automobiles qui ne sont pas visibles lors d'une utilisation normale (telles que les filtres à huile, les courroies de ventilateurs et les autres pièces du moteur) et peuvent donc être librement reproduites par les fabricants de pièces détachées indépendants dès qu'un nouveau modèle de voiture est mis sur le marché.
In this light, Mr Monti indicated his satisfaction that, at least, the Common Position excludes in principle protection for car spare parts which are not visible during normal use (e.g. oil filters, fan belts, other engine parts) and could thus be freely reproduced by independent part manufacturers as soon as a new car model reaches the market.