Vertaling van "protection des participants à " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La protection des participants à la recherche - examiner les défis à venir
Protection of Human Participants in Research - Exploring the Challenges Ahead

participation [ participation à un championnat | participation à un tournoi | participation à une compétition ]
berth [ berth in a championship | berth in a tournament | berth in a competition ]

Décret de 1987 sur les privilèges et immunités des participants à la conférence diplomatique sur un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Diplomatic Conference on a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer Privileges and Immunities Order, 1987

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation
equity method investments

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

participation à forfait | participation sans recours
nonrecourse participation

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 2001/20/CE contient un vaste ensemble de règles pour la protection des participants.
Directive 2001/20/EC contains an extensive set of rules for the protection of subjects.

L'autorisation de mener un essai clinique devrait couvrir tous les aspects liés à la protection du participant ainsi qu'à la fiabilité et à la robustesse des données.
The authorisation to conduct a clinical trial should address all aspects of subject protection and data reliability and robustness.

la nature des droits de protection des participations ne donnant pas le contrôle et la mesure dans laquelle ils peuvent restreindre sensiblement la faculté de l’entité d'accéder aux actifs du groupe ou de les utiliser et de régler les passifs du groupe (par exemple lorsqu’une société mère se trouve dans l’obligation de régler les passifs d’une filiale avant de régler ses propres passifs, ou lorsque l’approbation des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle est requise soit pour avoir accès aux actifs d’une filiale ou pour régler ses passifs);
the nature and extent to which protective rights of non-controlling interests can significantly restrict the entity’s ability to access or use the assets and settle the liabilities of the group (such as when a parent is obliged to settle liabilities of a subsidiary before settling its own liabilities, or approval of non-controlling interests is required either to access the assets or to settle the liabilities of a subsidiary).

Protection des participants aux essais cliniques
Protection of clinical trial subjects

Les actes de violence et de destruction survenus ont prouvé qu'il était nécessaire d'assurer la protection des participants aux sommets.
The violence and destruction that occurred proved the need to ensure that those who attended the summits were protected.

Monsieur le Président, en octobre seulement, le ministre des Finances a annoncé toute une série de mesures importantes en vue d'accroître la protection des participants à ces régimes, de réduire l'instabilité de la capitalisation des régimes à prestations déterminées, de faciliter la négociation, par les participants, de changements aux mécanismes de pension et d'améliorer le cadre régissant les régimes à cotisations déterminées.
Mr. Speaker, in October alone the Minister of Finance announced a range of important actions to enhance protections for plan members, reduce funding volatility for defined benefit plans, make it easier for participants to negotiate changes to their pension arrangements, and an improved framework for defined contribution plans.

Nous avons rehaussé la protection des participants, réduit la volatilité de la capitalisation des régimes, facilité la négociation par les participants et amélioré le cadre régissant les régimes à cotisations déterminées.
We enhanced protection for plan members, reduced funding volatility, made it easier for participants to negotiate, and improved the framework for defined benefit pension plans.

Les changements annoncés aujourd'hui visent à rehausser la protection des participants, à réduire la volatilité de la capitalisation des régimes à prestations déterminées, à faciliter la négociation, par les participants, de changements aux mécanismes de pension, à améliorer le cadre régissant les régimes à cotisations déterminées et les régimes à cotisations négociées et à moderniser les règles s'appliquant aux placements effectués dans les caisses de retraite.
In the changes we announced today, we are enhancing protection for plan members, we are reducing funding volatility for defined benefit plans, we are making it easier for participants to negotiate changes to their pension arrangements, we are improving the framework for defined contribution plans and for negotiated contribution plans, and we are modernizing the rule for investments made by pension plans.

Par exemple, le Bloc proposera la création d'un fonds de garantie des prestations de retraite qui pourra procurer une protection aux participants des régimes de retraite lorsque le régime est sous-capitalisé au moment de la fermeture.
For example, the Bloc will propose the creation of a fund to guarantee pension benefits, which could provide protection to participants in pension plans that are unfunded when the business closes.

La protection des participants est ici présumée équivalente à celle des OPCVM respectant les obligations générales posées par la directive.
It is assumed here that unit-holders have protection equivalent to that of unit-holders in UCITS complying with the general obligations imposed by the Directive.