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établissement public

Vertaling van "protection des organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convention internationale pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations


contrôle intégré des organismes nuisibles | lutte intégrée | lutte intégrée contre les organismes nuisibles | protection intégrée | protection intégrée des cultures

integrated pest management | IPM [Abbr.]


convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles

a protective measure against the introduction of organisms | security measures against the introduction of organisms | protective measures against the introduction of an organism | protective measures against the introduction of organisms


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


association de protection des animaux [ organisme de protection des animaux | société de protection des animaux ]

animal humane society [ humane society | animal welfare organization ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
à la protection des organismes aquatiques,

the protection of aquatic organisms,


à la protection des organismes aquatiques dans le cas de produits formulés contenant d'autres substances actives.

the protection of aquatic organisms in the case of formulated products containing other active substances.


4. Le signe distinctif international de la protection civile consiste en un triangle équilatéral bleu sur fond orange quand il est utilisé pour la protection des organismes de protection civile, de leurs bâtiments, de leur personnel et de leur matériel ou pour la protection des abris civils.

4. The international distinctive sign of civil defence is an equilateral blue triangle on an orange ground when used for the protection of civil defence organizations, their personnel, buildings and matériel and for civilian shelters.


Le statut d'organisme de bienfaisance et l'amendement sur la protection des organismes de bienfaisance doivent être élargis pour s'appliquer non plus seulement aux organismes de bienfaisance à caractère purement religieux, et déboucher sur des mesures concrètes de même que sur des pénalités, compte tenu des préoccupations formulées par les témoins devant le comité de la Chambre et de la couverture médiatique, comme celle qui a fait la une du Ottawa Citizen il y a quelques semaines, en annonçant que certains activistes homosexuels avaient l'intention de contester le statut d'organisme de bienfaisance de certains groupes religieux qui ne r ...[+++]

Charitable status and charitable protection amendments need to be extended beyond merely religious purpose charities and to applications as well as penalties, given expressed concerns by witnesses before the House committee and press coverage such as that of a few weeks ago on the front page of the Ottawa Citizen, indicating that some same-sex activists intended to attack the charitable status of religious groups which did not recognize same-sex marriage, on the ground that that alone constituted bigotry that should lead to the removal of charitable status.


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Mais la plupart des groupes entendus en comité sont d'avis que ces dispositions restent vagues et viendront alourdir les mécanismes de protection des organismes et des agences.

However, most of the groups heard in committee feel that these provisions are vague and will complicate the agency protection mechanisms.


28. || Simplification des mesures techniques de protection des organismes marins || Initiative législative: simplification || Proposition de cadre simplifié de mesures techniques modifiant le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins

28. || Simplification of technical measures for the protection of marine organisms || Legislative initiative: Simplification || Proposal for a simplified framework of technical measures amending Regulation (EC) No 850/98 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms.


Le projet de loi C-51 prévoit ajouter, dans la liste existante des organismes ayant le droit de demander l'admission d'un témoin au programme fédéral de protection, les organismes fédéraux ayant un mandat lié à la sécurité nationale, à la défense ou à la sécurité publique.

Bill C-51 would allow federal organizations that have a mandate related to national security, defence or public safety to refer witnesses to the federal program.


Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs, à la protection des eaux souterraines et à la protection des organismes aquatiques.

In this overall assessment Member States shall pay particular attention to the protection of operators, the protection of groundwater and the protection of aquatic organisms.


Il n'est pas rare que les victimes de la traite de personnes s'adressent à plus d'un organisme pour obtenir de l'aide et qu'elles cherchent également à obtenir l'aide ou la protection des organismes d'application de la loi.

It's not uncommon for victims of human trafficking to seek assistance from more than one organization, and also to seek assistance or protection from law enforcement.


Pour atteindre ces objectifs, il est crucial que toutes les parties concernées (autorités publiques, professionnels de santé, organismes de protection sociale, organismes d'assurances complémentaires et usagers) parviennent à construire des partenariats solides.

In order to achieve these objectives it is essential that all parties concerned (local authorities, health care professionals, social protection bodies, supplementary insurance companies, consumers) work together to build strong partnerships.




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