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Vertaling van "protection des investisseurs sera maintenu " (Frans → Engels) :

La concurrence accrue ainsi générée permettra aux investisseurs de bénéficier d'un plus vaste choix et d'offres plus avantageuses, tandis qu'un niveau élevé de protection des investisseurs sera maintenu.

Increased competition will give investors more choice and better value, while safeguarding a high level of investor protection.


La protection des investisseurs et des créanciers ne sera adéquate que si chacun de ces niveaux fonctionne efficacement car la solidité du système sera celle de son maillon le plus faible.

Each of these must work efficiently : the system will be as strong as its weakest part in delivering strong investor and creditor protection.


La décision-cadre 2004/68/JAI relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie[8] illustre bien l'attention particulière accordée par la Commission à la protection des enfants , notamment contre toutes les formes de contenus illicites ayant trait à la violence sexuelle exercée contre les enfants qui sont publiés par l'intermédiaire de systèmes d'information, une priorité horizontale qui sera maintenue à l'avenir.

The Framework Decision 2004/68/JHA on sexual exploitation of children[8] is a good example of the particular focus put by the Commission on the protection of children , especially in relation to the fight against all forms of child sexual abuse material illegally published using information systems, a horizontal priority which will be kept in the future.


La priorité qui leur sera donnée au cours des deux années à venir ne doit toutefois pas exclure une réflexion sur des initiatives plus ambitieuses susceptibles d’assurer un fonctionnement plus efficace du secteur européen des fonds et une protection améliorée des investisseurs.

The focus on these initiatives in the coming two years should not, however, exclude reflection on more far-reaching actions that may be needed to ensure that the European fund industry can work efficiently, and that investors enjoy high levels of protection.


6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une ...[+++]

6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance ...[+++]


6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une ...[+++]

6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance ...[+++]


6. soutient l'adoption du principe du "pays d'origine" – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du "pays d'origine" – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive "Solvabilité II", la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du "pays d'origine" si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du "pays d'origine", qui devrait fournir une ...[+++]

6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance ...[+++]


La décision européenne de protection a pour but de garantir que la protection offerte à une personne dans un État membre sera maintenue et poursuivie dans tout autre État membre dans lequel cette personne se réinstalle ou a été réinstallée.

The European Protection Order aims to ensure that the protection offered to an individual in one Member State will be maintained and continued in any other Member State to which the person relocates or has been relocated.


Les obligations prévues dans les directives visées à l'annexe IX de la directive 2000/60/CE sont déjà intégrées dans la directive 2008/1/CE et dans la directive 2000/60/CE, et le même niveau de protection sera au moins assuré si les NQE sont maintenues ou révisées.

The obligations laid down in the Directives listed in Annex IX to Directive 2000/60/EC are already incorporated in Directive 2008/1/EC and in Directive 2000/60/EC and, at least, the same level of protection is guaranteed if the EQS are maintained or reviewed.


En ce qui concerne le contenu de ce rapport, je tiens à souligner les efforts accomplis pour garantir une plus grande protection des espèces par le biais des critères de taille minimale, à la seule exception temporaire des merlus, pour lesquels nous nous sommes basés sur une proposition de la Commission de réduction à 15 cm, ce qui sera maintenu jusqu’en 2007, date à laquelle la taille de 20 cm sera rétablie parallèlement à l’augmentation du maillage.

With regard to the content of the report, I would finally like to stress the effort to provide greater protection for species by means of minimum sizes, with the only temporary exception of hake, where we worked on the basis of a Commission proposal to lower the size to 15 cm — which we have maintained until 2007, when the traditional size of 20 cm will return, coinciding with the proposed increase in mesh.




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protection des investisseurs sera maintenu ->

Date index: 2024-06-27
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