Traduction de «protection civile prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO) | DG Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) | direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) | direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (ECHO) | Service de l’UE à l’aide humanitaire et à la protection civile | ECHO [Abbr.]
DG European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO) | DG Humanitarian Aid and Civil Protection | Directorate-General for European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO) | Directorate-General for Humanitarian Aid | Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection | EU humanitarian aid and civil protection department | humanitarian aid department of the European Commission | Humanitarian Aid DG | ECHO [Abbr.]

ECHO [ DG Aide humanitaire et protection civile | direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile | Office d'aide humanitaire | Office humanitaire de la Communauté européenne ]
ECHO [ Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection | European Community Humanitarian Office | Humanitarian Aid and Civil Protection DG | Office for Humanitarian Aid ]

protection civile [ défense civile | protection de la population | sécurité civile ]
civil defence [ civil protection | emergency services ]

mécanisme communautaire de protection civile | mécanisme de protection civile de l'Union | MPCU [Abbr.]
Community Civil Protection Mechanism | Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions | EU Civil Protection Mechanism | Union Civil Protection Mechanism | EU CPM [Abbr.]

Programme d'action communautaire en faveur de la protection civile | Programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile
Community action programme in the field of civil protection

Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile [ BPIEPC | Protection civile Canada | Planification d'urgence Canada | Centre national de planification des mesures d'urgence | Canada organisation des mesures d'urgence ]
Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness [ OCIPEP | Emergency Preparedness Canada | Emergency Planning Canada | National Emergency Planning Establishment | Canada Emergency Measures Organization ]

La protection civile au Canada [ Délibérations du Sous-comité sur la protection civile au Canada ]
Canada's Emergency and Disaster Preparedness [ Proceedings of the Subcommittee on Canada's Emergency and Disaster Preparedness ]

Loi sur la sécurité civile [ Loi sur la Protection des personnes et des biens en cas de sinistre | Loi sur la protection civile ]
Civil Protection Act [ An Act respecting the Protection of persons and property in the event of disaster ]

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile [ LPPCi ]
Federal Act of 4 October 2002 on Civil Protection and Civil Defence | Civil Protection and Civil Defence Act [ CPDA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le signe distinctif international de la protection civile, prévu à l’article 66, paragraphe 4, du Protocole est un triangle équilateral bleu sur fond orange.
1. The international distinctive sign of civil defence provided for in Article 66, paragraph 4, of the Protocol is an equilateral blue triangle on an orange ground.

Le sénateur Cools propose Que, conformément à l'examen du Budget principal des dépenses de 1999-2000, le sous-comité de la protection civile du comité des finances nationales soit créé et qu'il soit autorisé à étudier la situation de la protection civile au Canada et les questions liées à la Défense nationale au Canada, selon ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses de 1999-2000.
Senator Cools moved, That, in obedience to the examination of the Main Estimates 1999-2000, a subcommittee called the National Finance SubCommittee on Canada's Emergency and Disaster Preparedness shall be constituted, and be authorized to study and examine disaster and emergency readiness and preparedness in Canada and matters related to National Defence expenditures, as set out in the Main Estimates 1999-2000.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

16. fait observer que le mécanisme de protection civile de l'UE existant, tel qu'il est prévu par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, est pour l'heure l'instrument approprié pour faire face aux catastrophes CBRN, et souligne que cette structure devrait constituer l'enceinte où prendre les décisions urgentes sur les préparatifs et les réactions aux catastrophes CBRN ; souligne toutefois que pour atteindre ces objectifs et assurer comme il convient prévention et détection, une coopération doit être mise en place avec les organismes de protection civile, avec les services de renseignement et de répression ainsi qu'avec les services de sécurité et de renseignement et les centres de réaction militaires de chacun des États membres et au niveau de l'UE, par exemple l'infrastructure de planification et de gestion civile et le comité politique et de sécurité et, enfin, le centre de crise commun; rappelle également le rôle du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), qui est chargé de faciliter, de promouvoir et de renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités nationales compétentes des États membres de l'Union dans le domaine de la sécurité intérieure;
16. Notes that the existing EU Civil Protection Mechanism, as defined in Council Decision 2007/779/EC, is currently the appropriate instrument to deal with CBRN disasters, and stresses that this structure should be the forum where emergency decisions concerning CBRN disaster preparedness and response should be taken; notes, however, that in order to achieve this goal and to ensure proper prevention and detection, cooperation must be established with civil protection bodies, with the intelligence and law-enforcement authorities, as well as with security-service, military information and response centres in each of the Member States and at EU level, such as the Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC) of the Political and Security Committee (PSC) and the Joint Situation Centre (SitCen); recalls, further, the role of the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI), which is tasked with facilitating, promoting and strengthening operational cooperation among the relevant national authorities of the Member States in the field of internal security;

En cas d'urgence majeure survenant à l'extérieur de la Communauté, le recours aux ressources et capacités militaires disponibles pour appuyer la protection civile, prévu par l'article 2, paragraphe 1, est entièrement conforme aux directives des Nations unies sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (directives d'Oslo, mai 1994) et aux directives des Nations unies sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile pour soutenir les actions humanitaires des Nations Unies en cas de situations d'urgence complexes (directives MCDA, mars 2003).
In the event of a major emergency occurring outside the Community, the use of military assets and capabilities available to support civil protection provided for in Article 2(1) shall be fully consistent with the UN Guidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief (Oslo Guidelines, May 1994) and with the UN Guidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets to Support United Nations Humanitarian Activities in Complex Emergencies (MCDA Guidelines, March 2003).

En cas d’urgence majeure survenant à l’extérieur de la Communauté, le recours aux ressources et capacités militaires disponibles pour appuyer la protection civile, prévu par l'article 2, paragraphe 1, se conforme entièrement aux directives de l'Organisation des Nations unies sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (directives d'Oslo, mai 1994) ou à l'appui des actions humanitaires dans les situations complexes d'urgence (directives MCDA, mars 2003).
In the event of a major emergency occurring outside the Community, the use of military assets and capabilities available to support civil protection provided for in Article 2(1) should be fully consistent with the UN Guidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief (Oslo Guidelines, May 1994) and with the UN Guidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets to Support United Nations Humanitarian Activities in Complex Emergencies (MCDA Guidelines, March 2003).

Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile L'hon. Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre tous les partis concernant le débat prévu pour aujourd'hui sur le sixième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness Hon. Karen Redman (Kitchener Centre, Lib.): Mr. Speaker, discussions have taken place between all parties concerning a debate scheduled for later this day on the sixth report of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness.

Je propose de demander à la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à comparaître devant le comité et à présenter le budget des dépenses, ce qui n'est pas ce qu'avait prévu le sous-comité ou examiner devant le sous-comité les crédits qui concernent le portefeuille du ministère le registre des armes à feu, le CSARS, et tous les autres éléments que vous voulez examiner qui relèvent de la sécurité publique et de la protection civile.
What I would suggest is that we could have the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness come to this committee and do all estimates, which I think runs counter to what was envisaged with the subcommittee, or take the items that relate to the minister's portfolio the gun registry, SIRC, anything else that you want to review within Public Safety and Emergency Preparedness—and review that at the subcommittee.

La Commission met en œuvre les actions liées au mécanisme communautaire renforcé de protection civile , conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2 bis .
The Commission shall implement the actions related to the reinforced Community mechanism for civil protection in accordance with the procedure provided for in Article 8(2a) .