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Degré de protection
Degré de sécurité
Décision d'adéquation
Décision relative à la pertinence de la protection
Niveau d'eau maximal
Niveau d'eau maximum
Niveau de la nappe
Niveau de la nappe libre
Niveau de la nappe phréatique
Niveau de protection
Niveau de sécurité
Niveau maximal
Niveau maximal de crue
Niveau maximum
Programme de protection du niveau de référence
Protection au niveau de l'article
Protection de premier niveau
Protection de premier niveau contre les pertes

Traduction de «protection au niveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protection au niveau de l'article

protection at the element level


Programme de protection du niveau de référence

Baseline Protection Initiative


Comité d'experts gouvernementaux pour l'étude de la protection, au niveau international, des aspects du folklore concernant la propriété intellectuelle

Committee of Governmental Experts to study the international protection of the intellectual property aspects of folklore


décision constatant le caractère adéquat du niveau de protection | décision d'adéquation | décision relative à la pertinence de la protection | décision relative à l'adéquation du niveau de protection des données

adequacy decision


degré de protection | niveau de protection | degré de sécurité | niveau de sécurité

degree of protection | level of protection


protection de premier niveau contre les pertes [ protection de premier niveau ]

first loss protection facility [ first loss facility ]


Groupe de contact à haut niveau UE-US sur la protection et le partage des données | Groupe de contact sur la protection et le partage des données

Contact group on data protection and data sharing | EU-US High Level Contact Group on Data Protection and Data Sharing


dispositif de protection automatique de passage à niveau

automatic highway crossing warning device


niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum

maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage


niveau de la nappe | niveau de la nappe libre | niveau de la nappe phréatique

groundwater level
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de cette deuxième phase, il importe d’inscrire le travail mené dans une approche intégrée et globale de l’asile et de s’efforcer d’améliorer tous les aspects du processus d’asile, entre le moment où les personnes demandent une protection sur le territoire de l’Union et celui où une solution de longue durée est trouvée pour ceux qui ont besoin d'une protection au niveau international.

In this second stage, it is important to adopt an integrated, comprehensive approach to asylum, seeking to improve all aspects of the asylum process, starting from the moment individuals seek access to protection in the EU until the moment a durable solution is found for those in need of international protection.


[3] Voir COM(90) 314 final - SYN 287 et 288, 13 septembre 1990, page 4: "La diversité des approches nationales et l'absence d'un système de protection au niveau communautaire constituent un obstacle à l'achèvement du marché intérieur.

[3] See COM (90) 314 final - SYN 287 AND 288, 13 September 1990, page 4: "The diversity of national approaches and the lack of a system of protection at Community level are an obstacle to completion of the internal market.


La Commission examinera néanmoins si un renforcement de la protection des lanceurs d'alerte dans certains domaines de la législation de l'UE est possible, tout en assurant un suivi des mesures prises par les États membres pour renforcer cette protection au niveau national et en leur prêtant assistance à cet égard.

Nonetheless, the Commission will assess whether there is scope to reinforce the protection of whistle-blowers in some areas of EU law, while also monitoring and supporting Member States in their action to strengthen this protection at national level.


Il a été question de la protection au niveau des emplois, la protection des frais bancaires, l'accès aux institutions financières ainsi que la facilité au niveau du crédit et, bien sûr, le réinvestissement communautaire, tel que mentionné par le député de Hochelaga—Maisonneuve.

He mentioned protection of employees' jobs, bank charges, access to financial institutions, easier credit, and, of course, the obligation to reinvest in the community raised by the member for Hochelaga—Maisonneuve.


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Il m'apparaît clair que la protection des consommateurs au niveau collectif et leur protection au niveau individuel se complètent naturellement.

I think collective and individual consumer protection clearly go hand in hand.


Les éléments clés sont: un sommaire du programme fédéral proposé et du programme québécois; la nature de la protection; le niveau de preuve; la portée de la protection; la durée; le remplacement du revenu; le coût des programmes.

The key elements are: a summary of the proposed federal program and the Quebec program; the nature of the protection offered; the level of evidence; the scope of protection; duration; income replacement; cost of programs.


[4] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Plan d’action en matière d’asile - Une approche intégrée de la protection au niveau de l’Union, du 17 juin 2008, COM(2008) 360.

[4] Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of Regions on the 'Policy Plan on Asylum an Integrated Approach to Protection Across the EU' of 17 June 2008 - COM(2008) 360.


Il y a lieu de rappeler que, dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, la Cour, compte tenu des critères communs et des conditions similaires existant à l’époque dans les droits internes des États membres, a jugé, au point 21 de cet arrêt, que la confidentialité des communications entre avocats et clients devait faire l’objet d’une protection au niveau de la Communauté européenne.

It must be recalled that, in AM S Europe v Commission, the Court, taking account of the common criteria and similar circumstances existing at the time in the national laws of the Member States, held, in paragraph 21 of that judgment, that the confidentiality of written communications between lawyers and clients should be protected at Community level.


Les travailleurs veulent avoir une certaine protection au niveau de la sécurité d'emploi, au niveau de ce qu'ils doivent faire comme description de cet emploi.

Workers want a certain level of job security and some protection with regard to their job descriptions.


Mais nous voudrions être sûrs qu'il y ait des protections au niveau confessionnel, parce que nous croyons qu'au niveau laïque, il n'y a absolument aucun problème de protection.

But we would like to be sure that denominational protection is provided, because we think that for lay schools there is no problem of protection whatsoever.




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protection au niveau ->

Date index: 2024-10-25
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