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Achèvement d'un bâtiment de réception de T.S.F.
Arriver à échéance
Distributeur de prospectus
Distributrice de prospectus
Expirer
Note d'information
Prospectus
Prospectus d'admission à la cote
Prospectus d'introduction
Prospectus d'émission
S'achever
S'écouler

Traduction de «prospectus s’achève » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expirer | s'écouler | s'achever | arriver à échéance

expire


distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus

door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer


prospectus | prospectus d'introduction

introduction prospectus


prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs

listing particulars | stock exchange listing particulars


note d'information | prospectus | prospectus d'émission

prospectus


achèvement d'un bâtiment de réception de T.S.F.

completion of radio receiver building
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’obligation de prospectus s’achève soit quand le délai de remise de l’offre a expiré, soit quand la négociation a commencé, quelle que soit la dernière de ces échéances.

The prospectus requirement expires either when the offer period has expired or when the trading has begun, whichever is the later date.


les professionnels doivent fournir (dans un prospectus) certaines informations (par exemple une description du bien) aux acheteurs potentiels avant la conclusion du contrat ; le contrat doit contenir certaines informations minimales à fournir aux acheteurs (par exemple l’état d’achèvement du bien) ; le prospectus et le contrat doivent être rédigés dans une langue familière au consommateur (c’est-à-dire pas en langage juridique) ; les acheteurs doivent bénéficier d’un délai de réflexion pendant lequel ils peuvent se rétracter ; ...[+++]

traders provide certain pre-contractual information (in a prospectus) to prospective purchasers(e.g. descriptions of the property); the contract contains certain a required minimum of information to be provided to purchasers (e.g. state of completion of the property); the prospectus and the contract are in a language that the consumer is familiar with (i.e. not legal jargon); purchasers are given a cooling-off period during which they may withdraw from the contract; deposits of money are banned during the cooling-off period


La Commission a également décidé d’inviter formellement la Belgique, Chypre, la République tchèque, la Finlande, la France, l’Italie, la Lituanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et le Royaume-Uni à achever la transposition d’une directive concernant les pensions de retraite, et d’inviter formellement la Belgique et l’Italie à achever la transposition de la directive sur les prospectus.

The Commission has also decided to formally request Belgium, Cyprus, the Czech Republic, Finland, France, Italy, Lithuania, Slovakia, Slovenia, Spain and the United Kingdom to complete their implementation of a Directive on occupational pensions, and Belgium and Italy to complete their implementation of the Prospectus Directive.


Le règlement sur les prospectus est une pierre angulaire de la création du marché unique des services financiers, comme de l'achèvement du plan d'action d'action pour les services financiers (PASF).

The Prospectuses Regulation is a cornerstone in the creation of the single market for financial services and the completion of the Financial Services Action Plan.


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E. considérant que la Commission doit accélérer l'achèvement du marché paneuropéen intégré des capitaux prévu dans le plan d'action relatif aux services financiers, et ce grâce à des instruments tels que le prospectus transfrontalier et un ensemble uniforme de normes comptables internationales,

E. whereas the Commission must accelerate the completion of an integrated pan-European capital market as provided for in the Financial Services Action Plan through measures such as cross-border prospectuses and a single set of international accounting standards,




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prospectus s’achève ->

Date index: 2025-07-01
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