Traduction de «prospectus simplifié afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]
short form prospectus system [ prompt offering prospectus system | POP system | prompt offering qualification system | short form propectus distribution system | simplified prospectus system | POP ]

régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié
short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system

prospectus simplifié
simplified prospectus

prospectus simplifié | note d'opération
short form prospectus | simplified prospectus

prospectus simplifié [ note d'opération ]
short form prospectus [ simplified prospectus ]

dépôt du prospectus simplifié
short form filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive elle-même doit être modifiée dans un sens permettant, d'une part, de clarifier les objectifs fondamentaux et les principes directeurs du prospectus simplifié et, d'autre part, d'adopter des mesures d'exécution juridiquement contraignantes afin d'assurer l'application effective et uniforme de ces principes.
The Directive itself must be amended to clarify the fundamental objectives and guiding principles of the simplified Prospectus. And also to allow for the adoption of legally binding implementing measures to give effective and uniform expression to those principles.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

La Commission a adopté une proposition de nouveau règlement «prospectus» en novembre 2015 afin d'adapter les exigences en matière de prospectus et de simplifier leur processus d’approbation pour tous les types d’entreprises qui souhaitent lever des capitaux dans l’Union.
The Commission adopted a proposal for a new Prospectus Regulation in November 2015 with the aim of facilitating the prospectus requirements and approval processes for all kinds of companies that wish to raise capital across the EU.

la promotion des placements privés (à savoir la vente de titres à un nombre limité d'investisseurs), par lesquels les entreprises émettent des titres de dette auprès d'investisseurs institutionnels ou d'autres investisseurs avertis, dans toute l'UE, en se fondant sur des expériences fructueuses telles que celle de l'Allemagne, et en soutenant des initiatives du marché telles que celle de l'International Capital Market Association (ICMA) visant à promouvoir l'utilisation d'une documentation standard; une révision de la directive sur les prospectus afin de réduire le coût et de simplifier le processus d'émission d'un prospectus (voir ci-dessous); un examen du fonctionnement des marchés d’obligations d’entreprises de l’UE en se concentrant sur les moyens d’améliorer la liquidité du marché, sur l’impact potentiel des réformes réglementaires, de l’évolution du marché et de la standardisation volontaire des documents d’offre; l'examen, avec l’International Accounting Standards Board (IASB), de la possibilité de mettre au point une solution comptable sur mesure, et d'adoption volontaire, qui pourrait être utilisée pour les entreprises admises sur les marchés de croissance des PME; et la correction de la distorsion endettement/fonds propres sur la base de travaux relatifs à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (voir IP/15/5188).
promoting private placements (i.e. the selling of securities to a limited number of investors), whereby companies issue debt instruments to institutional or other experienced investors, across the EU, building on successful experiences such as the one in Germany and through supporting market-led initiatives such as the one undertaken by the International Capital Market Association (ICMA) to promote the use of standardised documentation; a review of the Prospectus Directive to reduce the cost and simplify the process of issuing a prospectus (see below); a review of the functioning of EU corporate bond markets focusing on how market liquidity can be improved, the potential impact of regulatory reforms, market developments and voluntary standardisation of offer documentation; exploring with the International Accounting Standards Board (IASB) the possibility of developing a voluntary tailor-made accounting solution, which could be used for companies admitted to trading on SME Growth Markets; and addressing the debt/equity bias through work on the Common Consolidated Corporate Tax Base (see IP/15/5188).

Les répondants ont largement encouragé la Commission et le Comité européen des régulateurs des valeurs mobilières (CERVM) à poursuivre leurs efforts pour une meilleure mise en œuvre des dispositions de la directive en vigueur, insistant sur la nécessité d'harmoniser davantage le contenu et le schéma du prospectus simplifié, afin que celui-ci soit plus convivial pour les investisseurs.
Responses showed strong support for continued efforts by the Commission and Committee of European Securities Regulators (CESR) to improve implementation of the provisions of the existing Directive, while insisting on the need for further harmonisation of the content and the format of the Simplified Prospectus to make it more investor-friendly.

Le gouvernement nous a clairement indiqué tout au long de la journée que tout est question de coûts de conformité et qu'il souhaite simplifier le système afin que les entreprises n'aient plus qu'à soumettre un seul prospectus auprès de cette super commission des valeurs mobilières au lieu de 13 auprès des diverses commissions au pays.
The clear message we have received from the government all day is that it is all about compliance costs and the desire on the part of the government to streamline the system so businesses will only have to file one prospectus with this super securities regulator rather than thirteen of them in different jurisdictions across the country.

7. espère que les recommandations que le CERVM doit encore formuler seront conformes à ces critères et invite la Commission à en tenir compte dans le cadre de l'évaluation de l'application des directives OPCVM III et à proposer, en ce qui concerne les éléments du prospectus simplifié, une modification de la directive 85/611/CEE, afin d'en faire une législation communautaire contraignante prévoyant un prospectus simplifié totalement harmonisé; suggère que le prospectus simplifié devrait être conçu après consultation de toutes les parties intéressées, y compris le secteur et les associations de consommateurs, après vérification directe auprès des consommateurs, et avec l'aide d'experts en marketing, sans quoi il est probable que les consommateurs continueront à ne pas le lire et à ne pas le comprendre;
7. Hopes that the forthcoming CESR recommendations will be in line with these criteria and calls on the Commission to take them into account in evaluating the implementation of UCITS III and to propose amendments to Directive 85/611/EEC on the content of the simplified prospectus for the purpose of establishing binding EC legislation on a fully harmonised simplified prospectus; suggests that the simplified prospectus should be designed after consulting all relevant parties, including industry and consumer associations, after direct consumer testing, and with the help of marketing experts, otherwise it will remain unlikely to be read and understood by consumers;

7. espère que les recommandations que le CERVM doit encore faire seront conformes à ces critères, et invite la Commission à en tenir compte en évaluant l'application de OPCVM III et à élaborer, en ce qui concerne les éléments du prospectus simplifié, une modification de la directive 85/611/CE, afin d'en faire un texte législatif européen contraignant prévoyant un prospectus simplifié totalement harmonisé; le prospectus simplifié devrait être conçu après consultation de toutes les parties intéressées, y compris le secteur et les associations de consommateurs, après vérification directe auprès des consommateurs et avec l'aide d'experts en marketing, sans quoi il est probable que les consommateurs continueront à ne pas le lire et à ne pas le comprendre;
7. Hopes that the forthcoming CESR recommendations will be in line with these criteria and calls on the Commission to take them into account in evaluating the implementation of UCITS III and to draft a modification of Directive 85/611/EC on the content of the simplified prospectus to change it into a binding European legislative text on a fully harmonised simplified prospectus; the simplified prospectus should be designed after consulting all relevant parties, including industry and consumer associations, as well as after direct consumer testing, and with the help of marketing experts, otherwise it will remain unlikely to be read and understood by consumers;

Enfin, elle introduit la notion de prospectus simplifié qui donnera des informations plus accessibles et plus facilement compréhensibles afin de renforcer la protection des investisseurs.
Lastly, it introduces the concept of a simplified prospectus which will provide more accessible, comprehensive information to strengthen investor protection.

Enfin, elle introduit la notion de prospectus simplifié qui fournira des informations plus accessibles et plus facilement compréhensibles afin de renforcer la protection de l'investisseur.
Last, it introduces the concept of a simplified prospectus which will provide more accessible, comprehensive information to strengthen investor protection.