Traduction de «prospectus qui publient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

prospectus | prospectus d'introduction
introduction prospectus

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs
listing particulars | stock exchange listing particulars

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

prospectus [ prospectus d'émission ]
prospectus [ offering circular ]

prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]
base shelf prospectus [ shelf prospectus ]

livreur d'encarts publicitaires [ livreuse d'encarts publicitaires | livreur de prospectus | livreuse de prospectus ]
flyer distributor

prospectus d'émission (1) | prospectus (2)
issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus
exempt offering | exempt offering of securities

dépliant | prospectus | brochure
flyer | leaflet | pamphlet | handbill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Les États membres exigent que les émetteurs ou les personnes chargées de rédiger le prospectus qui publient leur prospectus conformément au point a) ou au point b) publient également leur prospectus sous forme électronique conformément au point c)».
‘Member States shall require issuers or the persons responsible for drawing up a prospectus that publish their prospectus in accordance with point (a) or (b) also to publish their prospectus electronically in accordance with point (c)’.

170. Les entreprises d'investissement qui concluent, pour compte propre ou pour le compte de clients, des transactions portant sur des obligations ou des produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant donné lieu à la publication d'un prospectus, sur des quotas d'émission ou sur des instruments dérivés admissibles à la compensation, déclarés à un référentiel central conformément à l’article [6] du règlement [EMIR], admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou un OTF, publient le volume et le prix de ces transactions ainsi que l'heure à laquelle elles ont été conclues.
1. Investment firms which, either on own account or on behalf of clients, conclude transactions in bonds and structured finance products admitted to trading on a regulated market or for which a prospectus has been published, emission allowances and derivatives which are clearing-eligible or are reported to trade repositories in accordance with Article [6] of Regulation [EMIR] or are admitted to trading on a regulated market or are traded on an MTF or an OTF shall make public the volume and price of those transactions and the time at which they were concluded.

ð Aux fins du présent paragraphe, ï unUn marché d’un pays tiers est considéré comme équivalent à un marché réglementé ð , si les exigences et la procédure prévues à l’article 4, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, de la directive 2003/71/CE [directive sur les prospectus] sont respectées ï . s’il est conforme à des exigences équivalentes à celles établies au titre III. La Commission et l’AEMF publient sur leurs sites internet une liste des marchés en question qui sont considérés comme équivalents.
ð For the purpose of this point, if the requirements and the procedure laid down under subparagraphs 3 and 4 of paragraph 1 of Article 4 of Directive 2003/71/EC [Prospectus Directive] are fulfilled, a ï A third-country market shall be considered as equivalent to a regulated market. if it complies with equivalent requirements to those established under Title III. The Commission and ESMA shall publish on their websites a list of those markets that are to be considered as equivalent.

L’AEMF et l’autorité compétente de l’État membre d’accueil publient sur leurs sites internet respectifs la liste des certificats d’approbation des prospectus et de leurs suppléments éventuels, qui sont notifiés conformément au présent article, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers ces documents publiés sur le site internet de l’autorité compétente de l’État membre d’origine, sur celui de l’émetteur ou sur celui du marché réglementé.
ESMA and the competent authority of the host Member State shall publish on their websites the list of certificates of approval of prospectuses and any supplements thereto, which are notified in accordance with this Article, including, if applicable, a hyperlink to those documents published on the website of the competent authority of the home Member State, on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.

Les États membres exigent que les émetteurs ou les personnes chargées de rédiger le prospectus qui publient leur prospectus conformément au point a) ou au point b) publient également leur prospectus sous forme électronique conformément au point c).
Member States shall require issuers or the persons responsible for drawing up a prospectus that publish their prospectus in accordance with point (a) or (b) also to publish their prospectus electronically in accordance with point (c).

Un État membre d'origine peut exiger des émetteurs publiant leur prospectus conformément aux modalités visées aux points a) ou b) qu'ils les publient également conformément aux modalités visées au point c).
A home Member State may require issuers which publish their prospectus in accordance with (a) or (b) also to publish their prospectus in an electronic form in accordance with (c).