Vertaling van "prospectus provisoire doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prospectus provisoire défectueux
defective preliminary prospectus

prospectus provisoire
preliminary prospectus

prospectus provisoire
preliminary prospectus [ red-herring prospectus | red herring ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72 (1) Si un changement important, pouvant avoir des conséquences défavorables, survient après que le directeur a accusé réception d'un prospectus provisoire déposé aux termes du paragraphe 68(1) mais avant qu'il ait accusé réception du prospectus ou, si un changement important survient après que le directeur a accusé réception du prospectus mais avant que le placement visé par ce prospectus soit effectué, une modification à ce prospectus provisoire ou à ce prospectus, selon le cas, doit être déposée le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les dix jours suivant la date du changement intervenu.
72 (1) Where a material adverse change occurs after a receipt is obtained for a preliminary prospectus filed in accordance with subsection 68(1) and before the receipt for the prospectus is obtained or, where a material change occurs after the receipt for the prospectus is obtained but prior to the completion of the distribution under such prospectus, an amendment to such preliminary prospectus or prospectus, as the case may be, shall be filed as soon as practicable and in any event within ten days after the change occurs.

(5) Une modification à un prospectus provisoire visée au paragraphe (1) doit, dès son dépôt, être expédiée à quiconque a reçu un prospectus provisoire, selon le registre tenu en application de l'article 82.
(5) An amendment to a preliminary prospectus referred to in subsection (1) shall, forthwith after it has been filed, be forwarded to each recipient of the preliminary prospectus according to the record maintained under section 82.

81. Le courtier qui place une valeur mobilière à laquelle l'article 80 s'applique doit, en plus de satisfaire aux exigences de l'alinéa 80(2)c), envoyer une copie du prospectus provisoire à chaque acheteur éventuel qui, sans être sollicité, manifeste un intérêt pour la valeur mobilière, à titre d'acheteur, et demande une copie de ce prospectus provisoire.
81. Any dealer distributing a security to which section 80 applies shall, in addition to the requirements of paragraph 80(2)(c), send a copy of the preliminary prospectus to each prospective purchaser who, without solicitation, indicates an interest in purchasing the security and requests a copy of such preliminary prospectus.

69 (1) Un prospectus provisoire doit pour l'essentiel être conforme aux exigences du droit canadien des valeurs mobilières à l'égard de la forme et du contenu d'un prospectus, sans qu'il soit nécessaire d'y joindre le ou les rapports du vérificateur ou du comptable exigés par les règlements.
69 (1) A preliminary prospectus shall substantially comply with the requirements of Canadian securities law respecting the form and content of a prospectus, except that the report or reports of the auditor or accountant required by the regulations need not be included.

(2) Un prospectus provisoire peut ne pas fournir de renseignements touchant le prix que le souscripteur à forfait doit payer pour les valeurs mobilières, le prix auquel les valeurs mobilières sont offertes et d'autres détails relatifs à ces prix.
(2) A preliminary prospectus may exclude information with respect to the price to the underwriter and offering price of any securities and other matters dependent upon or relating to such prices.